CHAPITIUB 111/ — DU RÉGIME DOTAL

dans le premier cas, il ne peut concevoir un semblable désir qu'à l'égard de la personne désignée. La réponse est que l'immoralité consiste précisément à indiquer une personne dont la mort intéressera le mari plus que la mort de tous les autres parents delà femme'. Uon comprend d'ailleurs que l'immoralité serait plus flagrante encore si la femme ne s'était constitué rien autre que ce qu'elle pourrait recueillir dans la succession à venir de la personne désignée.

Nous le croyons donc : la constitution faite dans les termes dont il s'agit serait illicite ; partant» les biens qu'elle comprendrait devraient être considérés comme paraphernaux (1).

899. Quand la constitution de dot se borne aux biens présents, il devient fort important de distinguer les biens présents des biens à venir.

D'après M. Tessier (2), qui a emprunté ces définitions à Furgole, c< on doit entendre par biens présenta^ toutes les choses que l'on possède ou sur lesquelles on a un droit quelconque, pur et simple, ou dépendant soit d'une condition résolutoire, soit d'une condition suspensive rétroagissant à l'acte qui établit le droit ; et par biens à mnir^ les biens qui ne sont pas au pouvoir de quelqu'un, et sur lesquels il n'a ni droit, pur et simple, ni droit dépendant, soit d'une condition résolutoire , soit d'une condition suspensive, ayant un effet rétroactif. )>

D'après cela, M. Tessier décide qu'on doit considérer comme compris dans la constitution des biens présents, tous les biens que la femme recueille durant le mariage par l'effet du partage d'une hérédité précédemment échue, ou d'un pacte de rachat précédemment stipulé, ou d'une action en revendication. dérivant d'une cause antérieure au mariage: sur tous ces points, la doctrine de cet auteur nous parait incontestable.

8§0. Quant aux biens compris dans une institution contractuelle faite dans un mariage antérieur, du père ou de la mère de la femme prédécédée, et que celle-ci ne recueille qu'après son mariage contracté, M. Tessier enseigne qu'ils n'ont pu être compris dans la constitution de ses biens présents. La' condition suspensive renfermée dans l'institution contractuelle a pourtant, i quelques égards, un effet rétroactif , puisqu'on principe elle résout les dispositions à titre gratuit faites par l'instituant au détriment de l'institution. Toutefois, sur ce point encore, nous admet- Il) V. MM. DurantoD, t. XV, n» 347 i Z«chari«, t. IV, p. tf60, note 4.