‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 57 sur 266 · A LA DOT · texte numérisé non relu

A LA DOT

Sommaire.

409. La dot ne peut être constituée ni même augmentée pendant le mariage.

— Article 1543.

410. La conditioD que les biens donnés seront inaliénables ne peut donc être

apposée valablement dans une donation faite à la femme, mais la jouissance peut être laissée au mari.

411. La condition que des biens donnés, qui seraient naturellement dotaux,

seront paraphernaux, est pareillement nulle.

412. La dotalité ne peut pas non plus être transportée d'un objet à us antre,

si ce n'est en exécution du contrat de mariage.

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