CHAPITRE IIL — DU RÉGIME DOTAL

comme serait le marnage des terres ou d'autres Repenses semblables 9 les sommes paraphernales employées à cet objet devraient être considérées comme éteintes» et les créanciers de la femme auraient à s'imputer de n'avoir pas pris les précautions convenables pour empêcher la disparition de ces deniers. II paraîtrait seulement équitable, si l'origine paraphernale des deniers était bien certaine, et l'accroissement de revenu procuré par ces deniers certain aussi, d'autoriser ces créanciers à pratiquer annuellement des saisies sur ce surcroît de revenu , jusqu'à ce qu'ils fussent payés.

Quant à l'augmentation du fonds dotal qui peut être le résultat d'un partage ou d'une licitation, nous avons déjà exposé cidessus (1) dans quel cas elle doit être réputée dotale ou, au con» traire, paraphernale.

SECTION V

DB LA CLAUSE d'EHPLOI.

Sommidra.

416. L'emploi doit être fait de la manière indiquée par le contrat de mariage.

417. Comment doit-il avoir lieu, quand le contrat dit simplement qu'il sera fait

emploi?