L'emploi peut être valable pour partie

Nous devons, au sujet de cette clause importante, examiner : 1° quelles sont les .conditions nécessaires pour la validité de remploi ; 2* quelles sont les conséquences de l'emploi régulièrement fait; 3° quelles sont les conséquences du défaut d'emploi ou d'un emploi irrégulier.

4tB. La première condition pour que l'emploi soit valablement fait, c'est qu'il le soit de la manière indiquée dans le contrat de mariage. Si donc il a été dit que l'emploi serait fait en immeubles d'une certaine nature , en fonds de terre , par exemple, il ne pourrait l'être en immeubles d'une nature différente ; s'il avait été dit, au contraire, que l'emploi serait fait en l'achat d'un fonds de commerce ou d'un office pour le mari, il devrait l'être de cette manière, et ne pourrait régulièrement être fait en immeubles, à moins qu'il n'apparût, des termes du contrat, que les parties avaient entendu autoriser on nouveau mode de placement plutôt que restreindre les placements de droit commun.

419. Mais s'il a été dit simplement qu'il serait fait emploi de la dot, sans spécifier en quels biens l'emploi serait fait, on se demande si cet emploi peut se faire en objets mobiliers, en acquisition d'un fonds de commerce ou d'un office , par exemple , en rentes sur l'état ou sur particuliers, etc., ou si, au contraire, il ne peut-être fait qu'en immeubles. C'est dans ce dernier sens que la question doit être résolue. La clause d'emploi, en effet, a pour but d'assurer le payement de la dot, et ce but ne peut être atteint d'une manière sûre que par un placement immobilier.

Parmi les biens que la loi considère comme immobiliers, il en est même plusieurs, savoir, les immeubles par destination et les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent, -qui ne présentent pas des garanties de conservation suffisantes, et qui, par conséquent, ne peuvent faire l'objet d'un emploi valable. La dot, par exemple, ne pourrait être employée à l'acquisition d'un usufruit immobilier ou d'une action tendant à revendiquer un immeuble.

L'emploi doit donc régulièrement être fait en immeubles par leur nature; mais, quoique les maisons présentent plus de