CHAPITRE III. — DU RÉGIME DOTAL

tenue par des jurisconsultes non moins recommandables, notam» ment par MM. Benoit (1), Dalloz aîné (2) et Duranton (3). Enfin un système mixte a été proposé par un honorable professeur, M. Bénech, dans son traité spécial sur l'emploi et le remploi sous le régime dotal.

La première opinion nous parait plus conforme aux principes du régime dotal. En eflet, le mari a 9ml, sous ce régime, le droit de poursuivre les débiteurs de deniers dotaux, et de faire ensuite de ces deniers tel usage que bon lui semble. Ce droit sans doute peut souffrir des restrictions ; mais en dehors des points prévus par la restriction, le principe général conserve son empire.

Or, qu'exprime en elle-même la clause d'emploi? Rien autre chose bien certainement, sinon que les deniers dotaux serviront à une destination déterminée.

N'est-il pas d'ailleurs invraisemblable que le mari ait entendu se mettre à la merci, pour ainsi dire, de la femme, et rester sans aucun moyen de toucher la dot, parce que sa femme, d'accord peut-être avec ses père et mère ou tout autre constituant, s'obstinerait à n'accepter aucun emploi.

L'opinion contraire s'appuie sur trois raisons, dont aucune ne saurait nous toucher.

On invoque d'abord par analogie la disposition de l'art. lirâH, qui exige expressément l'acceptation de la femme commune pour le remploi de ses propres aliénés fait par le mari ; mais cette analogie est par trop fautive.

Sous le régime de la communauté, en effet, le mari qui veut échapper à toute difficulté déplacée de la part de sa femme relativement au remploi, n'a -qu'à ne pas consentir à raliénation du propre, ou à n'y consentir qu'en réglant le remploi d'avance, et s'il n'a pas pris ces précautions, il peut au moins toucher librement le pri;x du propre vendu, et en disposer comme bon lui semble. C'en est assez certainement pour assurer la suprématie maritale. -^

Sous le régime dotal , au contraire , la dot pouvant porter sur des biens à venir, le mari n'aurait souvent aucun moyen de contraindre sa femme à accepter un emploi qui ne pouvait être réglé d'avance, et surtout il n'aurait, en attendant, aucun moyen

(1) T. I, p. 132 et suiv.

(2 Répertoire, t. X, p. 309 et 8uiv., n^ 30.

(3) T. XV, no- 429 et 430.

de toucher les deniers dotaux. Peut-on imaginer une pire condition?

On objecte, en second lieu, qu'il n'est pas naturel de devenir propriétaire malgré soi, ce qui arriverait pourtant à la femme si son acceptation n'était pas nécessaire pour l'emploi. Mais on a répondu à cela que la femme, pouvant donner à son mari un mandat irrévocable d'aliéfler , peut lui donner aussi un mandat irrévocable d'acquérir en son nom , et que la clause d'emploi renferme naturellement ce mandat. La femme, en effet, sous le régime dotal , se trouve, relativement à sa dot, en quelque sorte sous la tutelle de son mari, et il n'est pas plus surprenant que le mari puisse acquérir pour elle sans sa participation, qu'il n'est surprenant qu'un tuteur puisse acquérir pour son pupille.

On oppose enfin que le mari, s'il peut faire l'emploi sans le concours de la femme , a plus de facilité pour commettre des fraudes; mais la crainte d'une fraude dont on e^ toujours admis ultérieurement à prouver l'existence ne saurait suffire pour autoriser une dérogation à des principes certains, quand même la nécessité du consentement de la femme serait un moyen aussi sûr, qu'il est peu efficace, pour prévenir les fraudes du mari.

Les objections que nous venons de réfuter sont donc bien loin de pouvoir nous faire admettre cette proposition vraiment extraordinaire , savoir, que la femme peut toujours, par un simple refus, empêcher son mari, véritable maître de la dot, dom'mm (U)tiSj de toucher dos qu'il y a clause d'emploi.

4!S9. M. Bénech recule aussi devant cette conséquence; pourtant il n'admet pas que l'emploi fait sans le concours de la femme lie complètement celle-ci. Suivant M. Bénech, il faut distinguer les rapports du mari avec les débiteurs de la dot, de ses rapports avec sa femme. Quant aux débiteurs de la dot, ils peuvent être contraints à se libérer dés que le mari a fait l'emploi en immeubles suffisants pour répondre de la dot, ou tout autre emploi autorisé par le contrat de mariage, et, quoi qu'il arrive ultérieurement, ils ne peuvent plus être recherchés; mais la femme n'est pas obligée pour cela d'accepter cet emploi : elle peut, si elle 4' aime mieux, rester simplement créancière de la dot payée (1).

Ce système est certainement ingénieux ; mais il nous semble difficile de le protéger contre le dilemme suivant : ou la nécessité du consentement de la femme fait partie virtuelle de la

(1) De l'emploi et du remploi de la dot, part, i, tit. i, cbap. i, sect. ▼.