II

de vue un recours simplement subsidiaire contre le débiteur qui a indûment payé ne remplirait pas complètement Tobjet de la

clause.

489. Mais ^i le payement fait au mari sans qu'il ait fait l'emploi n'est pas libératoire, il en résulte d'un autre côté que le débiteur peut répéter contre le mari ce qu'il a payé, tant que cekii-ci n'a pas encore fait un emploi régulier. Il se trouve à cet égard dans la position d'un débiteur conditionnel auquel la condktio indebiti n'est jamais refusée, toutes les fois qu'il a payé avant l'événement de la condition.

488. Quel est enfin le sort des acquisitions faites parle mari à titre d'emploi, lorsque l'emploi n'est pas valable (par exemple s'il a employé les deniers à l'achat d'une maison, quand le contrat lui imposait l'obligation de les employer en biens fonds) ; la propriété passe-t-elle sur la tête de la femme ou sur celle du mari, ou rcste-t-elle au vendeur? D'abord elle ne passe pas sur la tète de la femme, puisque le mandat qu'elle est censée avoir donné au mari dans le contrat de mariage ne saurait s'appliquer aux acquisitions qui ont été faites. Elle passe donc au mari, si celui-ci n'a pas donné connaissance du contrat de mariage au vendeur, ou s'il s'est engagé personnellement ; sinon l'acquisition demeure sans effet et la propriété reste à celui qui l'a vendue. Il faut appliquer en un mot à ce cas la disposition de l'art 1897, suivant lequel le mandataire qui a donné à la partie avec qui il a contracté en cette qualité une suffisante connaissance de ses pouvoirs, n'est tenu d'aucune garantie pour ce qui a été fait au delà, s'il ne s'y est personnellement soumis.

4^4. Ajoutons en finissant que l'emploi peut n'avoir été fait d'une manière utile que pour partie. Il n'en produit pas moins tous ses effets, et la responsabilité du débiteur de la dot ne s'applique alors qu'à l'excédant de cette dot sur la somme employée. L'emploi ne serait nul pour le tout, qu'autant qu'il résulterait des termes du contrat de mariage que la dot ne pouvait être employée que tout entière.

Le débiteur de la dot cesse même d'être responsable de l'excédant de la dot sur la somme réellement employée , quand le chiffre de l'acquisition a été grossi à dessein de faciliter au mari les moyens de s'approprier cet excédant, sans d'ailleurs que le débiteur pût douter de cette fraude. Mais la responsabilité pèserait alors non-seulement sur le mari, mais encore sur le vendeur qui se serait rendu complice de la fraude.

Disons encore qu'un emploi nul peut être confirmé par la

GHAPITBE m. — DU RÉGIME DOTàL. 321

femme quand elle a recouvré la libre diftpofiilioa de ses droils ; mais cette confinnatioa laisse subsister tous les droits que le mari aurait pu concéder à des tiers dans Tintervalle, parce qu*il s'agit ici d'un acte entaché d'une nullité absolue, et qu'en principe, la ratification d'un tel acte ne saurait avoir d'effet rétroactif au préjudice des tiers (1).

SECTION VI

DES DROITS DU MARI SUR LES BIENS DOTAUX^ ET DE SES OBLIGATIONS A RAISOIf

DES MÊMES BIEISS.

4k9lk. Nous arrivons ici à l'une des divisions les plus importantes de notre chapitre, et, pour procéder avec méthode, nous nous occuperons des droits du mari et de ses obligations dans deux paragraphes séparés, réservant pour un troisième l'exposé des règles relatives aux procès auxquels la dot peut donner naissance.

§ !•'. — Des droits du mari.

Sommaire.

4d6« Dans le droit romain, le mAri pourait, à. bon droit, être appelé le maître de la doi.

437. Cette qualification pouvait lui convenir encore sous Tancienne juris-

prudence.