‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 70 sur 266 · De la dot consistant en choses fongibiea · texte numérisé non relu

De la dot consistant en choses fongibiea

446. De la dot consistant en un usufruit ou en une rente viagère.

447. De la dot consistant en objets qui se détériorent par Tusage sans se con-

sommer.

(1) y.. MM. Tessier» De la dot, L Ih P« 79, note 71(3, et Troplong, Def hypothèques, u II, n^ 49a.

448. Des droits du mari sur les taillis, les pépinières et les fatales.

449. Le mari a droit à une indemnité pour les coupes qu'il aurait pu faire et

qu'il n'a pas faites.

450. Le mari a droit à une indemnité pour toutes les améliorations et construc-

tions qu'il a faites sur le bien dotal.

451. Le mari jouit de toutes les augmentations naturelles survenues au fonds

dotal, et des servitudes attachées à ce fonds.

452. Des droits du mari sur les carrières et sur les tourbières.

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