CHAPITRE III. — DD RÉGIME DOTAL

tinction de Tusufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. En est-il de même du mari? Les auteurs en général ne le pensent pas (1), et nous nous rangeons à leur avis.

Si l'usufruitier ne peut rien réclamer pour les améliorations qu'il a faites, c'est que rien ne l'obligeait à les faire , parce qu'il n'a joui de la chose que dans son propre intérêt. Le mari , au contraire, comme on l'a déjà vu, n'est pas seulement usufruitier (lé la dot ; il en est aussi administrateur, c'est-à-dire qu'il en jouit, et dans l'intérêt de la femme, et dans l'intérêt des enfants, et dans son intérêt personnel. Comme administrateur, il doit donc naturellement faire toutes les améliorations qu'il juge utiles, et il est juste qu'il en soit indemnisé à concurrence de la plus-value qu'elles ont procurée.

L'usufruitier, d'un autre côté, pourrait certainement réclamer le montant de la plus-value, si le nu-propriétaire s'était obligé à la Jui payer. Mais n'est-il pas naturel de supposer qu'une convention aussi équitable a pu intervenir entre les époux, et qu'à défaut de convention ils ont dû cependant l'un et l'autre entendre ainsi la chose?

On peut dire , il est vrai , à Tappui de la doctrine contraire, que la plus-value résultant des améliorations faites par l'usufruitier est une sorte de libéralité faite par ce dernier au nu-propriétaire, (^msse cemetur, et qu'une présomption de libéralité doit s'admettre plus facilement encore entre conjoints. Mais, outre que cette prétendue libéralité indirecte devrait, dans tous les cas, être réputée caduque, aux termes de Fart. 1096, quand c'est le mari qui survit à la femme, il faut reconnaître, dans tous les cas, que les libéralités ne se présument pas, et qu'un acte dès lors ne doit s'interpréter dans le sens d'une libéralité indirecte que lorsqu'on ne peut l'expliquer autrement.

Ajoutons enfin que si la loi défend de rien répéter pour les améliorations faites par l'usufruitier, c'est peut-être en partie parce que l'usufruitier en profite ordinairement assez longtemps lui-même, et en tire ainsi communément plus d'avantage que n'en peut tirer le mari, dont la jouissance cesse non-seulement par sa mort comme celle des usufruitiers ordinaires, mais encore par le décès de sa femme , ou par la séparation de corps ou de biens.

(1) V. MM. Proudhoft, t. V, p. 476; A. Dalloz, >« Dot, n^ 155; TouUier, t. XIV, no 324; Tessier, t. If, p. 195; Sériziat, n^ 70.

Revenant maintenant aux coupes de bois que le mari aurait pu Faire dans sa jouissance et qu'il n'a point faites, évidemment elles donnent à l'immeuble dotal une plus-value, dont le mari ou ses héritiers doivent être indemnisés comme de toute autre amélioration utile.

45t. Le mari jouit de toutes les augmentations naturelles survenues au fonds dotal par alluvion, naissance d'île, changement de lit, etc. (1), comme aussi de tous les droits de servitude attachés à ce fonds (art. 597).

4ftt9. Il jouit encore des carrières et des tourbières exploitées sur le fonds dotal lors du mariage ; mais il n'a aucun droit à celles qui n'étaient pas encore exploitées (art. 596).

M. Sériziat (2) enseigne- pourtant que le mari, « par une conséquence de l'administration qui lui appartient, peut mettre en exploitation les carrières existant dans l'héritage de la femme, » ce qui signifie sans doute, qu'il peut ouvrir cette exploitation, nonobstant l'opposition de la femme, sauf à lui rendre compte des produits. Cette opinion ne nous semble pas admissible. L'art, lii.03 suppose, il est vrai, que des carrières (wat été ouvertes durant la communauté , mais il ne dit point que le mari puisse en ouvrir sur le fonds de sa femme sans son consentement, et les principes amènent à dire qu'il ne le peut point. Le droit d'administrer, en effet, autorise bien le mari à faire des améliorations sur le fonds, mais non pas à le dégrader et à en altérer la substance de manière à rendre impossible le rétablissement des lieux dans leur premier état (3).

Ce qui est certain tout au moins, c'est que le mari doit rendre compte de tous les produits qu'il aurait perçus non-seulement malgré l'opposition de sa femme, mais encore du plein gré de cette dernière ; car le fonds dotal , qui , en principe , ne peut être aliéné , même avec le consentement de la femme , ne peut pas , par la même raison , être amoindri sans indemnité , et le mari dès lors ne pourrait invoquer par analogie la disposition de l'art. 1578, qui le dispense de rendre compte des fruits paraphemaux qu'il a perçus et consommés sans q>position de la part de sa femme.

458. Quant aux mines, elles forment, aux termes de la loi du 21 avril 1810, une propriété distincte de la superficie. Une

(1) V. ci-àessus, n^ 416.

(2) P. 89, no 80.

(3) Tel parait être aussi l'avis de M. Benoit, 1. 1, p. 186 et 187.