CHAPITRE III. — DU RÉGIME DOTAI

penses qu'il a faites, il doit se contenter du remboursement de ses impenses.

Si le mari a fait des constructions sur Timmeuble dotal, la femme ne peut donc , en principe , obliger le mari ou ses héritiers à enlever les constructions faites, et à rétablir les lieux dans leur état primitif (1). Nous ferions, toutefois, une exception à ce principe, quand la plus value à payer serait d'une somme considérable, et que la femme ne pourrait la payer qu'en aliénant le fonds dotal ; il est difficile , en effet , d'admettre que le mari, par des dépenses même utiles, mais non nécessaires, paisse mettre la femme dans la nécessité absolue de se défaire d'un bien auquel elle peut attacher une grande valeur d'affection (2) .

Si le mari peut répéter la plus value résultant des constructions qu'il a faites, à plus forte raison peut-il répéter celle résultant d* améliorations qui s'incorporent à la terre et ne peuvent en être détachées , comme le défoncement et le chantage des terres, le creusement de fossés de dessèchement ou d'irrigation, le nivellement de terraii^s, l'empierrement de chemins, etc. S'il ne pouvait en effet réclamer cette plus value, il perdrait absolument tout, puisqu'il ne pourrait rien enlever, ce qui constituerait une injustice flagrante. L'intérêt général d'ailleurs parle ici en faveur du mari ; car les améliorations dont nous parlons accroissent notablement les produits, et rien n'importe plus à la société tout entière que l'accroissement des fruits de la terre.

Toutefois, si le mari avait été déjà dédommagé de tout ou parlie de ses avances, au moyen du surcroît de produits qu'il aurait obtenu, il n'aurait rien à demander ou il ne pourrait répéter que ce dont il resterait à découvert. Dans ce cas comme dans celui où la plus value excéderait le prix des matériaux et celui de la main d' œuvre, le mari n'a pas à se plaindre pourvu qu'il soit pleinement indemnisé de ses avances.

Si le montant des dépenses faites par le mari pour améliorer le fonds dotal excède la plus value, le mari ne peut répéter l'excédant contre sa femme, qu'autant que celle-ci se serait obligée formellement à le rembourser. Encore même ne seraitrclle obligée pour cela que sur ses biens paraphemaux ; car pour ses biens dotaux, elle ne peut les obliger durant le mariage ni directement

(1) Contra, M. Benoit, t. II, no 234.

(2) Nous reviendrons sur ce point daus la section xv.