‹ Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, relativement à leurs biensChapitre 80 sur 266 · Teite de Tart. 1S · texte numérisé non relu

Teite de Tart. 1S

146. Le mari est tena des mêmes obligaiioBS que Vusuâruitier, mais MnkmesÊi depuis l'entrée ea jouissaiicc.

467. Il n'est pas tenu de faire iaveotairc préalable pour pouvoir jouir de Ja dot

ou poursuivre ks débiteurs.

468. Il n'est pas tenu non plus de fournir caution. — Art. lt$80.

469. S'il a fourni caution sans y être obligé, le cautionnement est-il nul? 470^ Conséquences de l'obligation de fournir caution, imposée par le contrat

de mariage.

J71. Du cas où le mari ne peut trouver de caution.

472. Des sûretés autres que la caution imposées au mari pour qu^fl puisse re-

cevoir la dot, et de leurs effets.

Page 1