aui divers cas d'incendie

465. Les obligations du mari , relativement aux biens dotaux, sont brièvement, mais nettement, indiquées dans Tarticle 1562 du Code, ainsi conçu : « Le mari est tenu, à Tégard des biens dotaux, de toutes les obligations de Fusufriiitier; il est responsable de toutes prescriptions acquises et détériorations survenues par sa négligence. »

4GG. Ainsi le mari est tenu d'abord de toutes les obligations de l'usufruitier; mais cela ne doit s'entendre que des obligations qui pèsent sur l'usufruitier depuis son entrée en jouissance.

Il existe, en effet, entre l'usufruitier et le mari, pour l'entrée en jouissance, des différences notables. L'usufruitier, aux termes de l'art. 600, ne peut mîrere?ijoimsance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire ou lui dûment appelé , un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit, et d'après l'art. 601, il doit donner caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit. Or, sous ces deux rapports , la condition du mari diffère sensiblement de celle de l'usufruitier.

4G9 . Quant à l'inventaire des meubles d'abord et à l'état des immeubles, nous ne doutons pas, il est vrai, que la femme ne puisse les exiger pour prévenir toutes les difficultés qui pourraient s'élever lors de la restitution de la dot. Mais , quoiqu'il n'ait été dressé ni inventaire ni état, le mari ne doit pas moins jouir de la dot à dater de la célébration du mariage, puisque c'est à compter de ce jour qu'il en supporte les charges : donc tous les fruits produits par la dot depuis la célébration lui appartiennent sans conteste (1). A dater de ce jour aussi, il est légalement saisi de la dot vis-à-vis des tiers, et les débiteurs ou les détenteurs qu'il actionnerait, à moins que ce ne fût la femme elle-même, ne paraîtraient pas fondés à résister à sa demande, sous le prétexte que l'inventaire des meubles ou l'état des immeubles qu'ils détiennent n'aurait pas été dressé [2],

(1) V. M. Sériziat, n*» 207 et 209. — Il en est autrement de rusufruitier ; c*est, du moins, ce qu'ont jugé deux arrêts, l'un de la cour de Toulouse, du 29 juillet 1829 (aif. Bilas), l'autre de la cour de Bordeaux, du 18 janvier 1838 (aff. Pouyadou).

(2) M. Benoit, t. T, n^ 170, semble d'un avis contraire.