CHAPITRE m. — DU RÉGIME DOTAL

49§. Quant à la caution, la position du mari diffère de celle de l'usufruitier, en ce que, pour l'usufruitier, la caution est de règle, et la dispense forme l'exception, tandis que, pour le mari, la dispense est de règle, et Tobligation de fournir la caution est le cas exceptionnel. L'art. 1550 dispose, en effet : a Le mari n'est pas tenu de fournir caution pour la réception de la dot, s'il n'y a pas été assujetti par le contrat de mariage. »

M9, Les lois romaines semblaient aller plus loin, et ne pas même permettre de stipuler que la caution serait fournie. C'est du moins en ce sens que certains interprètes , notamment Pacius (1), entendaient les deux lois formant le titre du Code» M fid^ussores vel mandatores dotium detUiir. D'autres pourtant, et Cujas (2) était du nombre, pensaient que la prohibition cessait toutes les fois que la caution avait été promise par le contrat de mariage. Mai» tous s'accordaient à enseigner que , lorsque le mari n'avait pas promis de caution lors du contrat, celle qu'il aurait fournie depuis n'était pas obligée (3].

Fâudrait-il décider de même aujourd'hui? Nous ne le pensons pas; car les termes de l'art. 1550 du Code sont beaucoup moins prohibitifs que ne l'étaient ceux des lois romaines citées (4). Il faudrait pourtant faire une précision. Si le mari avait fourni la caution dans la pensée que la loi l'y obligeait , le cautionnement paraîtrait nul, parce que, dans les principes de notre législation, l'erreur de droit vicie, en général, le consentement comme l'erreur de fait, et donne lieu à la répétition de ce qui a été indûment payé. Mais, si le mari connaissait son droit, et que la femme eût exigé la caution, parce qu'elle craignait le dérangement des affaires du mari, le cautionnement fourni aurait une cause très-réelle et très-licite, celle d'éloigner la femme d'une demande en séparation de biens, et il devrait, par conséquent, être maintenu. Il devrait l'être encore, quand même il y aurait eu, dans l'origine, erreur de droit de la part du niari, si cette erreur partagée parla femme avait détourné celle-ci

(1) In Anal. C. Ht, ne fidej, vel mandat, dot, dentur,

(2) Sur le titre précité du Code.

(3) V. les nombreuses autorités citées par Despeisses, De la dot, sect. u, nM5(édil. de 1778, p. 482).

(A) M. Benoit, 1. 1, n* 173, résout la question autrement, parce qu'il considère le cautionnement fourni après le mariage comme contraire au principe de Timmutabilité des conventions matrimoniales. Au contraire, loin de les altérer, le cautionnement protège ces conventions. 31. Sériziat , n" 87, partage notre sentiment.

de demander la séparation de biens en temps utile. La caution aurait à s'imputer alors de n'avoir pas demandé sa décharge avant que sa négligence à le Caire pût devenir préjudiciable à la femme (1).

4I7II. Si le contrat de mariage a imposé au mari ToMigation de fournir caution, la position du mari, en ce point, redevient semblable à celle de l'usufruitier. Donc le retard de fournir caution ne saurait le priver des fruits, puisqu'il n'en prive pas l'usufruitier (art. 60i), dont la position est moins favorable, caries fruits doivent naturellement servir à l'acquit des charges du mariage.

Si le mari a promis de se faire cautionner par une personne dénommée, le débiteur de la dot peut exiger la caution promise, et le mari ne serait pas admis à la remplacer par une autre. Si le mari s'est seulement obligé à fournir une caution, la caution offerte doit réunir les conditions exigées par les art. 2018 et 2019 du Code civil.

La promesse de fournir caution, comme la clause d'emploi, est imposée dans l'intérêt de la femme. Elle est donc, comme la clause d'emploi, (^ligatoire pour les tiers aussi bien que pour le mari, c'est-à-dire que le débiteur de la dot n'est point libéré visà-vis de la femme , s'il a payé au mari sans exiger de caution , ou en acceptant une caution qui ne réunissait pas les conditions voulues par la loi (2).

La caution qui s'apercevrait du dérangement des affiaires du mari pourrait-elle de son chef provoquer la séparation de biens? La négative est certaine : le droit de demander cette séparation est tout à Sait personnel à la femme.

La caution pourrait-elle au moins sommer la femme de provo» quer la séparation de biens, offrir de lui avancer tous les frais de la procédure, et lui protester que, faute par elle d'accepter cette offre , elle demeurera responsable de l'insolvabilité ultérieure du mari? Nous ne le pensons pas non plus. Il n'est dit nulle part dans la loi que la €auti<m paisse contraindre le créancier à poursuivre le débiteur principal, quand elle n'est pas ellemême actionnée. EHe peut seulement, aux termes de l'art. 12032, agir contre le débiteur principal pour être indemnisée dès qu'elle prouve la déconfiture de celui-ci.

49 fl. Si en raison de la durée îadéfiiiie de rengagement de

(1) Anal, de Fart. 1377 du Code civil, relatif au payement des choses non dues.

(2) V. M. Sérlziat, n» 91.