CHAPITRE in. — DU RÉGIME DOTAL

la caution il arrivait que le mari n'en trouvât pas une, les immeubles devraient être donnés à ferme, ou mis en séquestre; les sommes faisant partie de la dot, placées ; les denrées, vendues, et le prix en provenant, pareillement placé. Le droit du mari se borne ensuite à recevoir les intérêts des capitaux et les fermages (art. 602).

Les meubles sujets à dépérir par Tusage doivent pareillement être vendus pour le prix en être placé comme celui des denrées, le mari jouit seulement de l'intérêt (art. 603). Mais pourrait-il, comme l'usufruitier ordinaire, être autorisé par les juges à garder une partie des meubles nécessaires pour son usage, sous sa simple caution juraloire , et à la charge de les représenter, lorsqu'il y aura lieu, à la restitution de la dot? Oui, selon nous, quand le mari manque par lui-même des ressources suffisantes pour acheter ces objets, puisque l'art. 1558 permet d'aliéner la dot pour fournir des aliments à la famille ; or il convient de ranger sous ces expressions générales tout ce qui est nécessaire à l'entretien de la famille. Si , au contraire, le mari pouvait acheter ces objets de ses deniers, ce serait aller contre la loi du contrat que de l'autoriser à les prendre sous sa seule caution juratoire.

41t. Il peut se faire qu'au lieu de soumettre le mari à l'obligation de fournir caution , le contrat de mariage exige de kii d'autres sûretés : conmie de justifier qu'il possède des immeubles fibres suffisants pour répondre de la dot.

Cette clause, ainsi que la précédente, est obligatoire pour les tiers. Le débiteur de la dot ne doit donc la remettre au mari qu'après que celui-ci a justifié, de la manière indiquée par Tart. 2165 du Code civil, que les inmieubles qu'il possède sont suffisants pour en répondre ; sinon il ne serait point libéré visà-vis de la femme, qui pourrait, en cas d'insolvabilité du mari, exercer une action récursoire contre lui (1).

On peut de même exiger du mari justification qu'il possède un certain nombre d'actions dans une compagnie de finance, de commerce ou d'industrie, ou un certain intérêt dans une maison de commerce, ou un fonds de commerce d'une valeur indiquée. Le débiteur de la dot doit toujours exiger cette justification avant de se libérer, et si les preuves peuvent en disparaître fecDement, la faire authentiquement constater ; mais , cette justification une fois fournie, il ne répond plus vis-à-vis de la femme des événements ultérieurs.

(1) Civ.cass., 9 juin 1841 (aff. Soufron); Aix, 20 juîn 1834 (afT. Noë).

Il fauty dureste, bien distinguer entre l'obligation du mari de faire emploi, et celle de fournir une sûreté. Dans le premier cas, Tobjet acheté avec les deniers dotaux est dotal, et comme tel, on le sait, la femme en est propriétaire ; dans le second cas, au contraire, les objets constituant la sûreté promise restent la propriété du mari , quand même il les aurait achetés depuis le mariage, et dans Tintention exprimée de les affecter à cette destination. Us restent donc aux risques du mari, et la dot conserve toujours son premier caractère.

Le débiteur de la dot , qui aurait intérêt à se libérer, n'est point, du reste, obligé de conserver indéfiniment les deniers en ses mains, et jusqu'à ce qu'il plaise au mari de faire l'emploi exigé ou de fournir la sûreté promise. Il peut faire au mari des actes d'offres, à la charge par ce dernier de justifier de l'accomplissement de la condition exigée ; à défaut de justification , le débiteur de la dot peut verser les deniers à la caisse des consignations : et là encore, le préposé ne doit se dessaisir des sommes déposées pour les remettre au mari qu'après justification , dont le procès-verbal de consignation doit contenir la mention. Le mari , en demeure , ne peut exiger que les intérêts du capital déposé au taux fixé pour la caisse. Le débiteur de la dot ne serait obligé de garder les deniers en main qu'autant qu'il résulterait des clauses du contrat de mariage qu'il en a pris l'engagement.

493. Il est temps de passer aux obligations qui pèsent sur le mari depuis son entrée en jouissance.

Comme l'usufruitier ordinaire , le mari n'est tenu de pourvoir de ses deniers qu'aux réparations d'entretien et aux grosses réparations occasionnées par le défaut de réparations d'entretien depuis le mariage (art. 605).

Mais, à la différence de l'usufruitier, qui n'est tenu de faire aucunes diligences pour la confection des grosses réparations qui sont à la charge du propriétaire, le mari, en sa qualité d'administrateur du fonds dotal, doit prendre tous les soins nécessaires pour que le défaut de grosses réparations ne cause pas la ruine du fonds. S'il est débiteur de la femme de sommes paraphernales, ou même dotales, suffisantes pour effectuer ces réparations, il doit en consacrer le montant à cet objet; sinon, il doit avertir la femme d'y employer les paraphernaux dont elle pourrait disposer, et, en cas de refus de celle-ci , se faire autoriser par justice à aliéner pour cet objet une partie du fonds dotal. S'il avait négligé de prendre ces précautions, la perte de la dot, ré-