CHAPITRE m. — DU RÉGIME DOTAL

sultant du défaut de grosses réparations, pourrait lui être imputée; si, au contraire, il a fait Tavance des grosses réparations, il peut en poursuivre immédiatement le remboursement sur les paraphemaux de la femme (1), en tenant compte, toutefois, à celle-ci, des fruits dont il aurait naturellement été privé, si la dot avait été aliénée jusqu'à due concurrence.

494. Le mari est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles d« Théritage , telles que les contributions et autres, qui, dans .l'usage, sont censées charges des fruits (art. 608). A Végard des charges extraordinaires, telles que contributions de guerre, qui pourraient être imposées sur la propriété pendant la durée de la jouissance du mari, la femme, comme propriétaire , est tenue de les payer avec ses paraphernaux, si elle en a, et le mari doit seulement lui tenir compte des intérêts, on, si elles sont avancées par le mari, il a la répétition du capital lors de la dissolution du mariage (art. 609).

Si la dot est constituée à titre particulier, le mari n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué, ni pour le capital ni même pour les intérêts. S'il est forcé de les payer , il a son recours contre la femme, ou contre le donateur qui a constitué la dot (art. 611), à moins qu'une clause expresse du contrat de mariage n'ait mis cette dette à la charge de la dot, auquel cas le mari en devrait les intérêts sur la jouissance.

Si la dot embrasse tous les biens de la femme, ou si elle a été constituée à titre universel, le mari doit supporter les intérêts des dettes qui la grèvent, de la manière indiquée par l'art. 612 du Code; et, si la femme doit une rente viagère ou une pension alimentaire, cette rente ou cette pension doit être acquittée par le mari dans son intégrité , ou , si la dot est seulement à titre universel, dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de sa part ( art. 610) (2).

415. L'usufruitier est responsable vis-à-vis du propriétaire de la conservation des choses dont il a été mis en jouissance après l'inventaire ou état qui a dû être dressé , en ce sens qu'il doit apporter à cette conservation la vigilance d'un bon père de famille (art. 601). Si donc, pendant la durée de l'usufruit, un tiers commet quelque usurpation sur le fonds usufructuaire, ou attente

(1) y. MM. DurantOD, t. XV, n*"* 460 et 461; Dalloz ataé. Répertoire, t. X, p. 311, n» 36; A. Dalloz, V» Dot, n* 153; Sériziat, b9 214.

(2) Nous aurons l'occasion de revenir sur le payement des dettes, en traitant de raliénation des biens dotaux.

autrement aux droits du propriétaire, Fusufiruitier est tenu de le dénoncer à celui-ci; et faute de ce> il est responsable de tout le dommage qui peut en résulter pour le propriétaire» comme il le serait de dégradations commises par lui-même (art. 614>].

Mais, dès que l'usufruitier a dénoncé l'usurpation au propriétaire, sa responsabilité cesse, c'est au propriétaire à poursuivre lui-même l'usurpateur. L'usufruitier, il est vrai, peut poursuivre aussi l'usurpateur dans son intérêt; mais, s'il ne le fait point , le propriétaire ne peut le lui imputer à' faute.

D'un autre côté, l'usufruitier n'est tenu de faire aucune dénonciation au propriétaire , relativement à des objets soumis peutêtre à son usufruit universel ou à titre universel, mais dont il n'a jamais été mis en jouissance.

Dans les deux cas, il en est autrement du mari. L'art. 1562, en effets ne le soumet pas seulement à toutes les obligations de l'usufruitier; il le rend encore responsable de toutes prescriptions acquises et de toutes détériorations survenues par sa négligence. II doit donc empêcher, en agissant par lui-même, la prescription de tout objet sur lequel la constitution de dot lui donne des droits.

Il n'est responsable toutefois que des prescriptions qui peuvent lui être imputées à faute; car ces mois, par sa négligence, qu'on lit dans l'art. 1562, doivent être appliqués aux prescriptions acquises comme aux détériorations survenues. La raison le dirait assez , quand même la contexture de cet article ( dans lequel les mots prescriptions acquises et les mots et détériorations survenues ne sont séparés par aucune virgule), ne l'indiquerait pas elle-même. Les auteurs décident donc généralement (1) que s'il restait seulement quelques jours à courir pour la prescription lorsque le mariage a été contracté , le mari ne serait pas responsable de la prescription acquise (2). Les premiers jours du mariage sont naturellement des jours qui laissent peu de place à la préoccupation des affaires; et le mari est excusable de ne pas s'enquérir avec sollicitude de ce qui peut appartenir à sa nouvelle compagne. C'est donc aux juges à apprécier, suivant les circonstances , si l'intervalle écoulé entre le mariage et

(1) V., entre autres, MM. Benoit, t. I, n^ 180; Dalioz aîné, Ancien réper^ tQtre, t. X, p. 310, n« 35 ; A. Dallez, v° Dot, n° 159.

(2) C'est aussi la disposition de la L. 16 au Digeste, De fundo dotalû On est surpris que M. Sériziat, n» 216, ait pu repousser une exceptioa si équitable et si universellement admise.