Objet de cette clause

61. Elle est d'usage très-fréquent à Paris , et se produit daus la plupart des

contrats de mariage sous des dénominations diverses.

62. Elle y affecte aussi différentes formes ; mais elle se résume en clauses de

réalisation ou en une convention d'apport.

63. Des clauses de réalisation, — Leur origine ; elles sont encore particulière-

ment régies par les anciens principes.

64. Toutefois , elles ne comportent plus toutes les eitensions qu'elles avaient

autrefois.

65. La clause de réalisation est expresse ou tacite. — Elle est tacite lorsque

Tun des époui ou quelqu'un pour lui promet d'apporter à la communauté une somme déterminée ou des objets spécialement indiqués. -* Nature de cette clause et principes divers qui lui sont applicables.

66. La clause de réalisation est tacite encore lorsque les époux conviennent

qu'une somme à prendre sur le mobilier appartenant à Tua d'eux sera employée à son profit à l'acquisition d'immeubles.

67. Cette stipulation produit son effet encore que l'emploi n'ait pas eu lieu.

— Opinion contraire de M. Battur.

68. De la clause de réalisation expresse. — Art. 1K00. — Elle peut porter sur

tout ou partie du mobilier présent et futur.

69. Elle peut être unilatérale, ou avoir lieu, entre les époux , dans des pro-

portions inégales.

70. Comment la réalisation doit être entendue lorsqu'elle porte sur le mobilier

présent.

71. Comment elle doit l'être lorsqu'elle porte sur le mobilier futur. — Renvoi.

72. Lorsqu'elle porte à la fois sur le mobilier pré^nt et futur, elle équivaut

à la stipulation eipresse de communauté réduite aux acquêts.

73. Les principes de cette communauté lui sont applicables, même en ce qui

concerne les dettes mobilières , qui par suite sont exclues de la communauté sans qu'il soit besoin d'une stipulation expresse à cet égard. — Controverse.