CHAPITRE m. — DU RÉGIME DOTAL

dans ce dernier cas, en demandant à prouver par témoins on par présomptions qu'il avait lors du mariage connaissance de la vente antérieure , elle se rattache à la théorie générale des preuves et sort, par conséquent, de notre sujet (1).

Passons aux aliénations des biens constitués en dot, faites dans rintervalle du contrat de mariage àla célébration. Ces aliénations sont évidemment valables, quand chacun des futurs époux et toutes les personnes qui ont été parties au contrat de mariage y donnent leur assentiment. Au moyen de ce concours de volontés, le contrat de mariage peut être changé , et la dotalité exclue : à plus forte raison, ce contrat peut-il subir un changement partiel. Mais que dire des aliénations faites par la femme à l'insu de quelqu'une des personnes qui ont été parties au contrat de mariage? Si ce dernier contrat était connu du tiers auquel l'aliénation aurait été consentie, nous serions portés à assimiler l'aliénation à une contre-lettre , c'est-à-dire à la considérer comme absolument nulle, parce qu'il n'est permis à personne de se rendre complice d'un acte frauduleux. Si le tiers, au contraire, était de bonne foi , l'aliénation semblerait valable; mais elle ne devrait pas faire obstacle au droit de jouissance du mari, si elle avait été consentie à l'insu de ce dernier. On devrait assimiler ce cas à celui d'un usufruit, c<9nsenti sous une condition suspensive dans un premier acte, et qui devrait incontestablement s'exercer après l'événement de la condition sur la propriété aliénée dans l'intervalle , en vertu du principe que la condition accomplie a un effet rétroactif.

D'ailleurs , le mari qui supporte les charges du mariage est certainement aussi favorable que le tiers qui a traité avec la femme. Donc, ce dernier, s'il a payé son prix, ne pourra exercer son recours que sur les biens paraphernaux de la femme, ou sur la partie du prix non dissipée par celle-ci qui aurait profité au mari, comme comprise, par exemple , dans une constitution de dot universelle.

4»o. Si l'inaliénabilité de la dot ne peut exister avant la célébration du mariage , elle ne peut non plus survivre à sa dissolution.

Ainsi , du moment où le mariage est dissous , la femme recouvre la pleine disposition des biens qui avaient fait partie de sa dot.

(1) Un arrêt de la cour de Toulouse du 7 juillet 1831 (aff. Geil et Chourre) a décidé qu'une preuve semblable ne pouvait être autorisée contre un second acquéreur.