II

Dès cet instant aussi, les créauciers antérieurs au mariage, dont le tiUre n'avait pas acquis date certaine avant la célébration, et n'avait pu par conséquent s'exécuter au détriment du mari, recouvrent le droit de poursuivre ces mêmes biens.

Mais peut-on en dire autant des créanciers envers lesquels la femme ne se serait obligée qu'après le mariage contracté? M. Delvincourt (l)et M. Toullier (2j, en soutenant l'affirmative, étaient tombés dans une grave erreur. L'inaliénabilité de la dot, on l'a vu, a été admise dans l'intérêt de la famille autant que dans l'intérêt des époux eux-mêmes. Or, comment le but de la loi pourrait-il être atteint , si pour des obligations contractées durant le mariage, la femme ou ses héritiers voyaient, aussitôt après sa dissolution, disparaître des biens que la loi avait tant à cœur de leur conserver ? Et si les biens dotaux ne peuvent évidemment être hypothéqués durant le mariage, comment pourraient-ils être engagés pour des obligations non accompagnées d'hypothèque, et partant d'une valeur naturellement moindre ? N'est-ce pas d'ailleurs le principe même et le germe de l'aliénation , que la loi» dans l'art. 1554*, a visiblement entendu proscrire ?

La doctrine de MM. Delvincourt et Toullier a, du reste, été abandonnée par tous les auteurs qui ont écrit après eux (3) , et il est peu probable qu'on entreprenne jamais de la remettre en honneur.

419t. La dot perdant le caractère d'inaliénabilité aussitôt après la dissolution du mariage , il s'ensuit que la femme peut disposer par testament de sa dot comme de ses autres biens. Dans la séance du conseil d'état du 13 vendémiaire an xii, M. Portalis avança ce principe comme indubitable, et il ne fut point contredit (k) . Aussi la doctrine est-elle unanime sur ce point (5).

(1) T. III, p. 111 des notes, édition de 18Î4. C2) T. XIV, n- 316.

(3) V. MM. Duranton, t. XV, p. 531, n» 532; Dalloz atné, Ancien réj[ier' toire, t. X, p. 333, n*» 54; Tessier, t. 1", p. 320, n» 521 ; Sériziat, p. 192, n® 142. La jurisprudence est conforme. Y.Req, re/., 8mars 1832 (aff. Chanu); Limoges, 18 juin 1808 (aflf. Landon) ; Riom, 2 février 1810 (aff. Fargès); Nîmes, 31 décembre 1832 (aff. Escomcl); Paris, 12 juin 1833 (aff. Grelein); Caen, 24 décembre 1839 (aff. Betlre). V. cependant Parfe, 13 mars 1821 (aff. Adde), et 6 décembre 1825 (aff. Bellecôte) ; Kiom, 2 juin 1840 (aff. Poiicillon).

(4) V. M. Locré, Lég, cic, t. XIII, p. 207.

(5) V. MM. L)uranton,t. XV, no536; Tessier, t. T, p. 310, n« 806 ; A. Dalloz, V» Doty n» 213. \, dans le môme sens Req. rej,, 14 août 1821 (aff. Chréiier,