CHAPITRE m. — DU RÉGIME DOTAL

La femme , par la même raison , peut disposer de ses biens dotaux au profit de son mari , par une donation iaîte durant le mariage, puisque cette donation est essentiellement révocable (art. 1096) , et qoe sous ce rapport elle doit être assimilée au testament (1).

Mais peut-eHe, même avec l'autorisation de son mari, disposer de ses biens dotaux par une institution contractuelle ? L'affirmative est enseignée* par MM. Grenier (â) , Guilhon (3) , Dcivincourt (4), Duranton (5), Tessier (6). Malgré un cortège d'autorités ans» respectable, nous n'hésitons pas à décider la question tout autrement.

Raisonner par analogie du testament à l'institution contractuelle, c'est établir une assimilation par trop fautive ; car le testament est essentiellement révocable, tandis que l'institution contractuelle ne l'est point. Aussi les auteurs dont nous combattons la doctrine reconnaissent-ils que la femme pour faire valablement une institution contractuelle , a besoin de l'autorisation de son mari, dont elle n'a cependant nul besoin pour faire un testament.

Dans quel intérêt d'ailleurs Tinaliénabilité de la dot est-elle établie? Dans l'intérêt à la fois du mari, de la femme et des enfants, c'est-à-dire dans l'intérêt de la famille tout entière dont elle assure la subsistance et l'avenir. Or, l'institution contractuelle peut causer un très-grand préjudice au mari, à la femme et aux enfants; au mari, en empêchant la femme de lui donner ou léguer les biens dont elle a déjà disposé contractuellement; à la femme, qui , si elle survit à son mari, trouvera moins de facilité pour contracter un nouveau mariage ; aux enfants enfin, puisque l'institution contractuelle aura pour résultat de les dépouiller. Concluons donc que la doctrine qui valide l'institution contractuelle des biens dotaux est inadmissible, et n'a pu s'accréditer

Piolin et Lelarge); Caen, 1^ juin 1835 (afT. Jourdan). 11 a dté décidé, par une application naturelle du principe, que la femme p«ut ratiHer, .^par son testament, l'aliénation de ses biens dotaux faite pendant le mariage, Bordeaux, 20 décembre 1832 (aff. Masmontet).

(1) V. les autorités citées dans la note précédente: Adde Riom, 5 dteem. J825 («ff. Touzerie) , et Keq. rej., !«' décembre 1824 (aff. Lepejdritl).

(2) T. ir, p. p. 49 et suiv.

(3) Bes donations, t. Il, p. 371 et suîv.

(4) T. II, p. 639.

(5) T. ÏX, n« 724.

qu'en s' abritant sous des noms qu'on est habitué à considérer comme faisant autorité (1).

4L9t. L'inaliénabilité du fonds dotal, avons-nous dit» subsiste pendant toute la durée du mariage. La séparation de corps ou de biens n'altère donc point ce principe conservateur. A la vérité, quelques doutes s'étaient élevés sur ce point dans les premiers temps de la promulgation du Code ; mais comme nous le verrons quand nous arriverons à la séparation de biens, ces doutes sont aujourd'hui complètement dissipés.

493. Le principe de l'inaliénabilité des biens dotaux n'est point absolu; il souflFre, au contraire, un grand nombre d'exceptions que nous exposerons bientôt. Auparavant, il convient d'examiner si le principe de l'inaliénabilité s'applique à la dot mobilière comme à la dot immobilière : ce point important ya faire l'objet de la section suivante.

SECTION VIII

DE L'iNALlÉNABILITé DE LA DOT MOBILIÈRE.

Sommaire.

494. La dot mobilière est inaliénable comme la dot immobilière.

495. Application de ce principe aux obligations contractées par la femme;