‹ Traité du contrat de mariage, livre III, titre V, du code civil (volume 2)Chapitre 53 sur 80 · Du renouvellement des baux · texte numérisé non relu

Du renouvellement des baux

793. — Le mari n'est pas^ en principe, responsable vis-àvis du preneur de l'inexécution du bail qu'il a consenti

ou renouvelé irrégulièrement 281

794. — Hypothèses où le mari serait responsable par exception 282

795. — En règle générale, les cessions ou quittances de loyers faites par anticipation ne sont pas opposables à la femme 282

796. — Critiques formulées contre cette opinion par M. Rodière, et système adopté par lui 283

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