‹ Traité du contrat de mariage, livre III, titre V, du code civil (volume 2)Chapitre 67 sur 80 · De la récompense^ dans le cas où des coupes de bois · texte numérisé non relu

De la récompense^ dans le cas où des coupes de bois

ont été avancées 376

909. — De la preuve de la dissimulation d'une partie du prix de vente. Comment la femme peut-elle faire cette preuve, vis-à-vis du mari ou des héritiers du mari? 376

910. — Comment peut-elle faire cette preuve vis-à-vis des créanciers ? Controverse 377

911 . — Adoption de la théorie qui permet la preuve vis-àvis des créanciers par toute voie de droit, même au moyen d'une contre-lettre 379

912. — De la preuve de la dissimulation alléguée par le mari ou ses héritiers. Exposé de l'opinion qui permet au mari ou à sas héritiers la preuve par témoins ou par présomptions 380

913. ~ Exposé et adoption de l'opinion qui leur refuse toute autre preuve que la preuve écrite 381

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