‹ Traité du contrat de mariage, livre III, titre V, du code civil (volume 2)Chapitre 70 sur 80 · Réfutation de ce système · texte numérisé non relu

Réfutation de ce système

926. — Dans les rapports des époux entre eux, les reprises ne sont-eiles pas exercées à titre de propriété ? Controverse. Intérêt pratique de la question 400

927. — Exposé de l'opinion d'après laquelle les reprises s'exercent à titre de propriété, dans les rapports respectifs des époux ou de leurs héritiers 402

928. — Exposé et adoption de l'opinion qui considère que, même entre les époux, les reprises ne s'exercent qu'à

titre de créance 404

929. — Les futurs époux peuvent convenir, par contrat de mariage^ que l'action efi reprises sera traitée^ entre eux^ comme ayant le caractère d'un droit immobilier 406

930. — B. Conditions et effets de V exercice de U action en reprises. — Division du sujet 407

931 . — a. Quelles sont les conditions d'exercice de Vaction en reprises. — Deux conditions sont requises : la première est que la communauté soit dissoute 407

932. — Mesures préventives que la femme peut prendre avant la dissolution de la communauté 408

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