Constitution de rente viagère : hypothèse où il n'y

a pas de clause de réversibilité 459

999. — Hypothèse ofi il y a une clause de réversibilité au profit du survivant des deux époux 459

1000. — Avantage que l'un des époux s'est procuré aux dépens de la communauté, en fraude des droits de son conjoint 460

1001 . — Donation de biens de communauté 460

1002. — IL Quel est le montant de la récompense due à la communauté. — Hypothèses où la dépense et la plusvalue se confondent, et où 11 s'agit d'impenses nécessaires 461

1003 — Dépenses utiles. Exposé d'une théorie qui soutient que la récompense doit être égale à ce que la communauté a dépensé 463

1004. — Conséquence de cette théorie 464

1005. — Conséquences particulières, lorsqu'il s'agit d'impenses voluptuaires , 466

1006. — Exposé et adoption de l'opinion qui limite la récompense à la plus-value 466

1007. — Conséquences du système adopté 468

1008. — Faut-il tenir compte de la valeur vénale ou de la valeur intrinsèque ? Controverse 469

1009. — Hypothèse où le montant des dépenses est inférieur à la plus-value 470

1010. — Dépenses voluptuaires 471

1011. — Dépenses d'embellissement qui donnent une certaine plus-value 471

1012. — Droit d'enlever les objets apportés sur l'immeuble propre de l'époux 472

1013. — Dans quelle catégorie de dépenses doit-on faire

rentrer le paiement des dettes, le rachat de servitudes^

etc . . . t Controverse 472

1014. — De la récompense au cas de rente viagère réversible 474

1015 . — Des assurances sur la vie 474

1016. — De l'assurance sur la vie contractée au profit du survivant des époux 475

1017. — III. Comment s'exercent les récompenses dues à la communauté. — Mode habituel de règlement 476

1018 . — Le paiement en espèces peut ôtra exigé 476

1019. — On peut régler ces dettes par voie de compensation, pourvu que l'intérêt du mari ou des tiers ne soit

pas compromis 477

1020. — Les intérêts des récompenses courent de plein droit du jour de la dissolution de la communauté : motifs. 477

1021. — Les récompenses ne peuvent être poursuivies qu'à la dissolution de la communauté. Elles sont dues même

par la femme renonçante 478

§ III. — Pes récompenses ou indemnités dues par Fun des époux

à Vautre.

1022. — Principes relatifs à ces indemnités 479

1023. — Dans quels cas elles sont dues 479

1024 — Le paiement n'en peut être exigé, dans la théorie

adoptée, qu'à la dissolution de la communauté 480

1025. — Mesures conservatoires que peut prendre la femme avant la dissolution de la communauté 482

1026. — Les créances personnelles des époux ne portent intérêts que du jour de la demande en justice : motifs. . 482

1027. — On ne peut, dans la théorie adoptée, faire courir

les intérêts pendant la durée de la communauté 482

1028. — La soulte créée à l'occasion du partage de la communauté ne produira pas d'intérêts de plein droit 483

1029. — Si l'un des époux avait une créance productive d'intérêt contre l'autre époux et antérieure au mariage, les intérêts commenceraient à courir de plein droit du jour de la dissolution de la communauté 483