‹ Traité du contrat de mariage, livre III, titre V, du code civil (volume 2)Chapitre 78 sur 80 · Exposé et adoption de l'opinion qui admet qu'il est · texte numérisé non relu

Exposé et adoption de l'opinion qui admet qu'il est

dû une récompense 451

988. — Il n'y a pas lieu à récompense, si les biens sont affermés à un colon partiaire 452

989. — En quoi consistent les frais de préparation de la récolte 452

990. — Indemnité due à propos des coupes de bois taillis retardées 453

991 . — Grosses réparations : si elles sont rendues nécessaires par le défaut d'entretien, elles ne donnent pas lieu

à récompense 453

d92. — Distinction des dépenses nécessaires, utiles et voluptuaires 454

993. — Principes qui permettent de distinguer les dépenses utiles et les dépenses voluptuaires 454

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