DE LA RESTITUTION DE LA DOT
2118. — Division du chapitre 430
SECTION I Dans quels cas, et à quelle époque la dot doit-elle être restituée.
2119. — Dans quels cas la dot doit-elle être restituée 431
2120. — Effets d*une restitution prématurée de la dot .... 431
2121 . — A quel moment la dot doit être restituée, lorsque
la restitution a lieu in specie, 432
2122. — A quelles hypothèses s'applique l'article 1564 433
2123. — Du cas où la restitution porte sur une somme d'argent 433
2124. — Au cas de séparation de biens, la restitution de la
dot, même en argent, doit être immédiate 434
2125. — Etendue d'application de l'article 1505 435
2126. — Le délai d^une année peut être augmenté ou diminué 435
2127. — La femme ou ses héritiers ne peuvent demander caution. De la prescription de l'action en restitution . . . 436
SECTION II Que doit comprendre la restitution de la dot.
2128 . — Division du sujet. 437
§ I. — Des biens qui doivent être restitués,
2129. — Des biens que le mari doit restituer. 437
2130. — Preuve incombant à la femme ou à ses héritiers. 438
2131 . — Du cas où la dot a été constituée par un tiers 438
2132. — Disposition de l'article 1569. Son origine 439
2133. — Motifs de cette disposition et sa portée 439
2134. — L'accomplissement du délai de dix ans ne libère
pas le constituant 441
2135. — Du cas où la dot est payable en plusieurs termes. 442
2136. — L'article 1569 cesse d'être applicable^ lorsque le mari n'a pas pu agir 442
2137. — Comment le mari peut s*exonérerde cette responsabilité 443
2138. — Insolvabilité du constituant 444
2139. — L*article 1569 est applicable contre les créanciers
du mari, et au profit des créanciers de la femme 444
21391. — L'article 1569 ne peut être étendu au régime en communauté 445
2140. — L'article 1569 est inapplicable, si la dot est constituée par la femme elle-même. Preuve que la femme ou
ses héritiers doivent faire 445
2141 . — Preuve de la consist'^nce de la dot, lorsque la réception de la dot est reconnue ou prouvée 447
2142. •— Abrogation du privilège de la loi Asaiduis 447
2143. — Du rapport de la dot. Renvoi 448
§ II. — De Vétat dans lequel les biens dotaux doivent être
restitués.
2144. — En principe, la dot doit être restituée dans l'état où elle se trouve, non détériorée par le fait du mari. Exception pour les objets estimés, ou consomptibles />rtmo
usu 449
2145. — Preuve incombant au mari. De la perte par incendie 449
2146. — De la restitution des créances dotales 450
2147. — De l'usufruit constitué en dot 450
2148. — Des travaux faits par le mari sur les biens dotaux. Dépenses d'entretien 451
2149. — Travaux de simple agrément 452
2150. — Dépenses faites parle mari pour travaux nécessaires 452
2151 . — Des dépenses utiles 453
2152. — Le mari n'a pas d'action sur la dot, même l'action
de in rem verso. Distinction pour le droit de rétention... 453
2153. — Delà compensation. De l'action sur les biens non dotaux 455
§ III. — Des fruits et des intérêts de la dot.
2154. — Au cas de mort de l'un des époux, ou de divorce, la femme ou ses héritiers ont droit aux intérêts et aux fruits de la dot de plein droit 456
2155. — Au cas de séparation de corps ou de biens^les intérêts et les fruits sont dus du jour de la demande 457
2156. — Règle de l'article 1571, quant au partage des fruits
de la dernière année 458
2157 . — Etendue d'application de l'article 1571 459
2158. — Ce texte s'applique à toute espèce de fruits, mais
il ne s'applique qu'aux firuits 459
2159. — Du remboursement des frais de la récolte 460
§ IV. — Des droits spéciaux accordés à la femme,
2160. — Enumôration de ces droits 461
2161. — Droit pour la femme de reprendre ses linges et liardes. Etendue de ce droit 461
2162. — Ce droit est personnel à la femme 462
2163. — Sens des expressions « linges et bardes » 462
2164. — Droit pour la femme aux babits de deuil 463
2165. — Droite l'babitation pendant l'année de deuil 464
2166. — Droit d'option entre les revenus de la dot et des aliments pendant une année. 464
