Acte notarié. 1, 188-190, 326 ; IV, 2i
Actes sous-seing. 1, 188-190 ; n, 837; III, 1136.
Actif de Ut eammnnaaté lé-
gale. I, 350-461 ; III, 1S2D-
Actif de la communauté réduite aux acquêts, Ifl,
Actions de la Banque de France. II, 478 ; IV, 1958-
Action en bornage. Le mari peut rintenter sous le régime dotal, IV, 1790.
Actions industrielles. 1,371; III, 1197.
Actions judiciaires. I, 370 ;
Actions Judiciaires en rescision des ventes de biens communs. II, 738.
Actions Judiciaires relatives aux biens communs.
Actions Judiciaires relatives aux biens dotaux. IV,
Actions Judiciaires relatives aux biens de la femme. A qui elles appartiennent sous le régime exclusif de communauté^ III, 1657.
Actions Judiciaires relatives aux biens propres de la femme. II, 815-822.
Actions mobilières. Il, 757^ 780, 816-818.
RABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Action en nullité de l'aliénation de l'immeuble dotal. IV, 1881-1935, 1978-1979.
Actions en paiement. 11,769.
Acti<m en paiement de la dot sons le régime dotal.
Action en partage. II, 821 ;
IV^ i 787-1789.
Action en partage de la communauté. III^ 1256.
Action Paulienne. 1, 136; III,
Actions pétitoires. Il, 819;
Actions possessoires. 11^
Actions réelles. II, 707.
Action en réparation de déUts. II, 822. (Voir DéUt, Quaai Délit).
Action en rescision pour lésion. III, 1337-1338.
Action en restitution de la dot. IV, 2118.
Action en retranchement.
Actrice. Droits de la femme autorisée à exercer la profession d'actrice, II, 764.
nnmauté. II, 680, 758 ; III,
Administration de la communauté réduite aux acquêts. III, 1500 1502.
Administration de la communauté universelle. III,
Administration de la dot.
Administration de la dot.
Régime dotal, IV, 1763-1819.
Administration de la dot.
Pouvoirs d'administration de la femme séparée de biens sous le régime dotal, IV, 2102-
Administration des biens de la femme. Pouvoirs de la femme sous les régimes exclusif de communauté et de séparation de biens conventionnelle^ III^ 1657-1663, 1674, 1683.
Administration des biens de la femme. Pouvoirs du mari sous le régime dotal»
Administration des biens de la femme. Pouvoirs de la femme séparée de biens judiciairement, 111,1175-1217.
Administration légale. I,
Administration de la eom- Administration des para-
phemaux. IV, 2176-21 M^
Administration des propres de la femme. I, 119 ;
Administration de la société d'acquêts. III, l498- 1499; IV, 2202.
Adultère. Indemnité contre le complice de la femme adultère, I, 391.
Afficlies. AliénalîoD de Hmmeuble dotal, IV, 2008.
Affiches. Publicité de la séparation de biens judiciaire, III, 1116, 1125-1130.
Affiches. Rétablissement de la communauté, III^ 1231.
Age. Son influence sur le contrat de mariage, I, 300 320.
Agrandissements. 1, 445447.
Agricole (Etablissement). IV^ 1995, 2027.
Aïeul. Voir Ascendant.
Aînesse (Droit d'). 1, 123.
Aliénabilité conventionnelle de l'immeuhle dotal. I v^
Aliénation des biens communs. 11^ 682 bis, 734-742;
Aliénation des biens de la
femme, Comment elle a lieu sous les régimes exclusif de communauté et de séparation de biens conventionnelle, UI^ 1658, 1670, 1675.
Aliénation de la dot. Comment elle a lieu sous les régimes en communauté. II, 799- 814; 111^1570.
Aliénation de la dot sous le régime dotal. Voir A uiorisaiion maritalCj Autorisation de justice^ Échange^ Établissement des er^ants^ Imprescriptibilitéf InaUénabilitéj Licitation.
Aliénation de l'Immeuble dotal. Inefficacité du concours des deux époux, IV,
Aliénation des paraphernaux. IV, 2168.
Aliénation des propres de la femme commune. II, 509, 799-814, 882, 889, 903 ; III, 1176, 1192-1193,1211,1534.
Aliénations é, charge de rente viagère. III, 1196.
(Voir Rente viagère).
Aliéné (Contrat de mariage de V). I, 323-324.
Aliéné (Situation du mari). II, 696-696 I.
Aliéner (Autorisation générale d'). I, 109; III, 1675; IV,
TABLB ALPHABISTIQUB DES MATIÈRES*
Aliments. I, 231, 390; II, 671- Antichrëse sur les biens «77 ; IV, 2013, 2036. dotaux. IV, 1857.
Alimenta Aliénation de l'immeuble dotal pour fournir des aliments à la famille^ IV, 2023-
Aliments de la femme dotale. Droits de la femme dotalesurvivante^IV,2166, 2207.
Aliments dus à l'auteur de la constitution de dot. I,
AUuvion. 1, 446; IV^ 1733.
Alternative. Voir Obligation.
Ambiguïté. Voir Inierpréia- Uon.
Améliorations. 1, 415 ; II, 610^ 668^7771, 1003-1013; 111,1403, 1506; IV, 2094-2095, 2152. (Voir Dépensée),
Amende. II, 743-753, 824-829 ; III, 1581.
Amérique. Voir Etats-Unie.
Ameublissement. I, US; III, 1548-1576.
Ancien droit français. 1,20-
Anglais (Droit), l, 63-70.
Antfnnny Voir FruitS, MCU-
blés.
Antiebrèse.Constitution d'antichrèsepar la femmeséparée de biens, III, 1203.
Anticipation. Acquisition par anticipation d'un immeuble en remploi, II, 473-475.
Appel. Voir Actions Judiciai' reSy Ester en justice.
Apport (Clause d'). III, 1528-
Apport ft^anc et quitte (Reprise d'). III, 1597-1611.
Apports des époux. Leur emploi à acquérir un immeuble indivis. 1, 117 i.
Arbres. I, 410; IL 620; IV, 1801-1802.
Armes. I, 387-388; II, 698.
Arrérages. 1^406-418; 11^660.
670; III, 1583 6 w.
Arrêté de comptes. II, 786.
Arts (Profits réalisés par la femme dans les). III^ 1660.
Art ou profession du mari au moment du mariage.
Arts d'agrément. IV^ 1995.
Ascendants. 1^ 300-320, 456- 461. (Voir Afmear).
Ascendants. Consentement des ascendants À une contrelettre, I, 263.
Assiduis (Loi). IV, 2142.
CONTRAT DE HARfAGE.
Assignation. A qui elle doit être donnée pour les propres de la femme commune, 11,820.
Assises de Jérusalem. 1, 21.
Assurances contre rincendie. I, 399; IV, 1879.
Assurances sur la vie. I,
Atterrissement. Voir Accèsaion.
Auberges (Profits résultant de rexploitatioD des>, III, 1328.
Aubergistes (Créances des).
Augment. 1, 129.
Augmentation de la dot pendant le mariage. IV,
1730-1739. (Voir Immuiabi" Uté).
Autorisation générale d'à- Uéner. 1, 109; III, 1675; IV,
Autorisation de Justice. II,
632, 637, 640,' 696, 771, 775, 809-811,831-843, 838; III, 1113- 1114, 1211, 1214, 1223, 1260, 1378-1379,1492-1 493, 1570,1670, 1675, 1682 ; IV, 1785, 1990- 1991, 2005-2056, 2067, 2098.
Autorisation de Justice
(Aliénation de Timmeuble dotai avec). IV, 1753, 2005*2042,
Autorisation maritale. T,
107-111, 215; II, 499, (î62, 844- 863; III, 1113, 1167, 1176,1179- 1217,1492-1493, 1661,1670,1675; IV, 1785, 1862-1863,1883, 1990- 1991, 2087, 2098.
Autorisation du président du tribunal. III, 1113-1114.
Avancement d'hoirie. 1, 456-
Avantage entre époux. Voir
Donation,
Aveu. II, 601.
Aveu de la femme dotale.
Aveu par le mari des faits motivant la séparation.
Avocat. II, iOiO.
Avocat (Honoraires d'). IV,
Avoué. II, 1010; IV, 2093.
Ayants cause de la femme.
Bagues de la femme. III,
Bail. Du bail sous les régimes en communauté et sous les régimes excluant la communauté, 1,367; II, 585, 787-796, 874; III, 1151, 1179-1184, 1328, 1414, 1427.
Bail des biens dotaux. IV,
TABLE ALPHABÉTIOUË DES MATIÈRES
Bail des biens paraphernauz. IV, 2179.
Bail À ferme. II, 768,792; III, 1179-1184, 1328-
Bail à loyer. II, 768, 792, 1179-
Bail inséré dans un contrat de mariage. 1, 87 1.
Bail. Clause portant interdiction pour le mari de donner à bail^ sans le consentement de la femme, les immeubles propres de celle-cl> 1, 120 1.
Bailleur. Droits du bailleur sur les meubles dotaux, IV^
Baltiques (Droit des provinces). I, 52.
Banque de France. Voir Aciions de la Banque de France.
Banqueroute. I, 209. (Voir FailUie).
Banquier. Voir Commerçant,
Bénédiction nuptiale. Point de départ de la communauté d'après certaines coutumes, 1,92.
Bénéfices de communauté.
Bénéfice de discussion. Il,
Bénéfioe de division. II, 857.
Bénéfice d'émolument. III,
Bénéfices industriels. Ces
bénéfices font partie de la communauté, I, 381-382.
Bénéfice d'inventaire. II, 643 ; 111, 1386-1389 ; IV, 1862.
Bibliothèques. Dans quels cas elles font partie de la communauté, Ij 388.
Biens dotaux (Pouvoirs des époux sur les). IV, 1763-1829.
Biens paraphernaux. Voir Paraphernaux,
Biens présents et à venir.
Voir Communauté uniterselle.
Biens présents et à venir
(Constitution en dot des}. IV, 1694, 1719, 1722.
Bijoux. Voir Diamants.
Billet à ordre. Il, 848.
Bois (Gros). II, 899; IV, 1801- 1808, 2158. (Voir Futaie, Taillis).
Bois (Coupes de). I, 393, 410; IIj 908; IV^ 1801, 1808.
Bonnes mœurs. Voir Clauses illicites*
Brevet (Acte en). Voir Acte en brevet
Cachemires de la femme.
Voir Châles.
CONTRAT DE MABIAGË.
Cadeaux d'usage. Le mari qui les a faits ne doit pas récompense à la communauté, II, 723.
Caducité du contrat de mariage. I, 276-279.
Capacité nécessaire pour le contrat de mariage. I^
Capacité de la fenmie séparée. III^ 120.
Carrières. 1, 393, 408-409, 4i5; II, 800, 899, 907; III, 1185, 1473 ; IV, 1803.
Cassation (Pouvoirs d'interprétation de la Gourde). 1^332.
Caution.Dans quels casle mari la doit sous le régime dotal,
Caution pour l'exercice du préciput. III, 1619-1620.
Caution pour la restitution de la dot. IV, 2127.
Caution (Liberté sous). La dot ne peut être aliénée pour l'obtenir, IV, 2022.
Caution solidaire des enfants parles époux. 11,860.
Caution substituée au remploi sous le régime dotal.
Cautionnement de la fenmie par un tiers. III, 1226.
Cautionnement dm mari par
la femme. 1, 102403; 11,85^
Cautionnement de la vente de rimmeuble dotal. IV,
Cautionnement de la restitution de la dot. III, 1080.
Cautionnement d'un tiers par la femme. III, 1204.
Célébration du mariage.
Point de départ de la communauté, I, 92.
Cession de biens par un ascendant. 1^456-461.
Cession de créances. II, 785, 799; III, 1192; IV, 1778.
Cession de créances dotales. IV, 1778, 2062, 2105.
Cession du droit â la communauté par la femme.
Cession de droits successifs. 11^ 633.
Cession de loyers ou fermages. Il, 795.
Ch&les de la femme. 111,1422;
Chambre des avoués. Publicité de la séparation de biens, III, 1125, 1129.
Chambre des notato^es. Publicité de la séparation de biens, III, 1125-1129.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES HATlàRES.
Changements au contrat de Christianisme. Son influence mariage. I, 252-257. (Voir sur la formation du régime Contre-leitrea). de la communauté, 1, 19.
Charges du mariage. Elles incombent à la communauté,
Charges du ménage. II,8(>6- 874; III, 1164,1188, 1218-1228, 1676,16791-1682; IV, 1704,1711, 20841-2085, 2106, 2112, 2178, 2182-2194.
Chemin de fer (Création d'un).
Elle profite à l'immeuble dotal, IV, 1733.
Chenil(Constructiond'un). Elle peut être, suivant les cas, une dépense utile, II, 993.
Choix d'un régime matrimonial. Liberté laissée aux parties, 1, 85-132.
Chose d'autruL Voir Legs^ Vente.
Choses fongibles. Droits du mari sur les choses fongibles apportées en dot, IV, 1766.
Choses fongihles. Droits de la femme commune en acquêts sur les choses fongibles apportées eu dot, III, 1472.
Chose Jugée . Voir A citons Judiciaires.
Chose jugée. Autorité de la chose jugée en matière de jugemeots autorisant à aliéner Fimmeuble dotal, IV, 2015-
Clause d'acquisition d'un immeuble qui sera indivis entre les époux. I^ 117 i.
Clause d'ameuhllssement.
Clause d'emploi. III, 1544-
Clause de forfait de communauté. 111,1633-1636,1638.
Clause de franc et quitte.
Clause attribuant toute la communauté à l'un des époux. III, 1637-1641.
Clauses dérogeant à l'ordre légal des successions. I,
Clauses étrangères aux rapports pécuniaires des époux. 1, 87 I.
Clause interdisant au mari de louer les propres de la femme sans le consentement de celle-ci. 1, 120 r.
Clause de réversibilité.Voir
Renie viagère.
Clauses illicites. I^ 100-132; II, 695; III, 1281.
Clause de prédput conventionnel. III, 1612^1623.
Clause de réalisation et d'apport. III, 1510-1547.
Clause réduisant la communauté aux acquêts mobiliers ou immobiliers. III, 1503-1509.
Clause de répartition inégale de la communauté.
Clause de séparation de dettes. III, 1577-1596.
Clefs. La femme renonçante devait remettre les clefs sur la tombe de son mari, III,
Clientèle. L'achalandage ou la clientèle d'un fonds de commerce entrent en communauté^ I, 380.
Clôture. I, 447; II, 518.
Cohabitation. Nullité de la clause portant que la femme ne sera pas tenue de suivre son mari, 1, 107.
Collatéral (Cession faite par un). I, 459.
Gollocation provisoire. La
femme peut Tobtenir au cours du mariage, sur le prix des immeubles du mari, II, 1025.
Colonage partiaire. Ses effets sous le régime de la communauté, II, 388.
Colonage partiaire (Droit de la femme séparée de prendre oudedonnerà). 111,1183,1203.
Colonies (Débiteurs de la femme dotale résidant aux). Responsabilité du mari, IV, 2146.
Commerçants ( Contrat de mariage des). I, 203-209.
Commerçants (Publicité de la séparation de biens des).
Commerçante (Femme). I, 110-111, 225; II, 763, 848^9 ;
Communauté. Conslitue-t-elle un être moral? I, 343.
Communauté ( Coolinuation de la). III, 1032-1034.
Communauté rédaite aux acopiêts. III, 1444-1509, 1671 ;
IV, 1725. (Voir Acquêts).
Gommunauté(Rétablissement de la). III, 12291236.
Communauté (Rétractation d'acceptation de la). III, 1273-
Communauté d^aeqoèfcs sous le régime dotaL lY,
Communauté conventlonnelle. III, 1054, 1436-1651.
Communauté légale. I, 341- 461; II, 462-1029; III, 1030-
Communauté de pain et de pot. 1, 92.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈKSS
Croniiminaaté(Déclaraiion que
les époux se marient saos).
Goiiunimanté(RétablissemeDt de la). III, 1229-1236.
Gommunauté universelle.
Commune renommée (Preuve par). H, 648-659; III, 1034- 1047;IV, 1810, 2141.
Communication de pièces.
Droit des créanciers qui interviennent sur la demande
en séparation de biens^ III^
Compensation. II, 571, 689 1, 977, 1019; III^ 1228; IV, 1778.
Compensation. Elle doit s*opérer entre les dettes du mari et les créances dotales, IV, 1778, 1824-1825, 1827.
Compensation. Elle a lieu entre les reprises et les récompenses dues par la femme commune en biens ou dotale.
Compromis. III, 1209; I V^ 1850, 1945,2066.
Compte-courant. 11,848; IV,
Compte de tutelle. III, 1581 ;
Comptes (Règlement de). Son insertion dans un contrat de mariage, I, 87 i.
GuiL. Mariage, iv.
Concordat. II, 846; IV, 2107.
Condamnations pénales contre le mari. Dans quels cas elles peuvent entraîner la séparation de biens^ III, 1094-
Condanmations contre le tuteur. Défaut d'inventaire par l'époux survivant, III^ 1051-1053.
Condition. I, 92-99, 400-403.
Condition potestative. 1^94-
Condition résolutoire. 1, 92;
Condition suspensive. I, 92.
Confusion. II, 977.
Conjointes (Obligations). II, 859: III, 1426.
Conquêts de communauté.
Conseil de famille. De l'autorisa tion donnée au futur époux mineur^ I^ 312.
Conseil Judiciaire (Femme commune en biens pourvue d'un). II, 697.
Conseil Judiciaire (Du contrat de mariage de la personne pourvue d'un). I, 321.
Consentement. Du consentement dans le contrat de mariage^ I, 281-2(J4.
Conservatoires (Actes). III, Contrat de mariage (Sens 1119, 1171. dumot). 1,1, 81.
Consignation. Cas dans lesquels la femme demanderesse en séparation peut la requérir, III, 1120.
Consignation du prix de l'immeuble dotal. IV, 1981,
Consolidation (Travaux de).
Indemnité due à la communauté, II, 996.
Constitution de dot. l, 138- 160, 242-243, 246 ; II, 615, 710- 715, 722, 854, 860, 838, 980; III, 1662; IV, 1702,1717-1762.
Constitution de dot au profit d'un incapable. 1, 181.
Contrat passé à. l'étranger.
Voir Étranger.
Contrat pignoratif. IV, 1848.
Contrats (Quasi). Incapacité de la femme dotale de s'obliger par ses quasi contrats, IV, 1860, 1937. (Voir Quasi contrat)
Contravention. II, 743-753,
Contre-lettres, l, 202, 249- 275^ 426.
Contribution aux charges du ménage. Voir Charges du ménage.
Constitution de dot (Dettes Contribution aux dettes. II,
des auteurs de la). IV, 2030- 568; III, 14261428, 14^1497, 2037. 1523-1530, 1566-1567, 1572.
Constructions. 1, 446; II, 610, 668, 879; IV, 2055.
Constructions sur l'immeuble dotal. IV, 1734, 1807, 2094, 2152.
Constructions sur les propres de l'un des époux communs en biens. III, 992-994, 1003.
Consentement de la femme à la location de ses propres. 1, 120 1.
Contribution des époux aux dettes conmiunes. 111,1370- 1418, 1584, 1623, 1630-1631.
Contributions aux dettes sous le régime dotal. IV,
Contribution du père et de la mère au paiement de la dot. 1, 142-154.
Contributions indirectes
(Contraventions en matière de). II, 827.
Consomptibles (Choses). I, Contumace du mari. III,
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Conventions matrimoniales (Liberté des). 1, 85-132.
Correction (Droit de). I^ i21.
Correspondance. Elle peut prouver la date des dettes commerciales de la femme commune, II, 605.
Conpes de bois. Voir Bois, Futaie^ TcUlUa.
Coutumes. I, 20-30, 127-132.
Couyerture des bâtiments propres. Il» 991, 1002.
Couverture des bâtiments dotaux. IV, 2042.
Créances. 1, 358-361^384; III, 1335, 1542.
Créances dotales. IV, 1776,
Créances réciproques des époux. II, 1023-1027, 1029; III, 1583.
Créances de la femme commune en biens. II, 783-786;
Créances de la femme (Réalisation des), m, 1526.
Créances paraphemales.
Créance (Constitution en dot d'une). 1, 167-168.
Créanciers. II, 548, 561, 910 ; 111,1592, 1661. (Voir Action pauUenne.)
Créanciers de la communauté (Droit de poursuite des). III, 137M408, 1479-1481, 1494-1497, 1534, 1563, 1606, 1623, 1631.
Créanciers de la femme. III,
1101-1107,1247,1277-1278, 1376- 1382,1496,1587-1588, 1677; IV, 1837-1843,1888-1890,1950,2069-
Créanciers de la femme dotale (Droits des). IV, 2069- 2100, 2115, 2162.
Créanciers de la femme dotale séparée de biens (Droits des). IV, 2117,
Créanciers des héritiers des époux. Leur intervention au partage de la communauté, III, 1339.
Créanciers du mari (Droits des). II, 561; III, 1122-1124, 1129,1146-11474153-1156,1383- 1408,1495,1589-1590,1606,1668- 1669, 1675, 1677, 1683; IV,1887,
Créanciers du mari. Droits des créanciers du mari sur l'immeuble indivis entre lui et la femme, I, 117 1.
Créanciers du mari de la femme dotale (Droits des).
Créanciers du mari de la femme dotale. Leurs droits
' sur leâ parapherhaux, IV, 2187,2204.
CONTRAT DK MARIAGE.
Grimes. I, 363 ; II, 745, 749-
Culture. Voir Frais, Laboura^ RécolteSj Semences.
Date. A quelle date le contrat de mariage doit être fait, I, 215-275.
Date. Influence de la date sur la forme du contrat de mariage, I, 340.
Date certaine. II, 748, 765 ;
Dation en paiement, l, 422, 458; II, 485, 813, 905, 966; III, 1172,1526; IV, 1743-1744, 1762, 2088, 2115.
Décès de l'un des époux. III, 1031-1057, 1605.
Déclaratif (Règle du partage).
Déclaration de remploi. 11^
Déclaration de renonciation à. la communauté. III^
Déclaration de succession échue à la femme. II, 778.
Déconfiture du mari. III, 1088, 1090, 1102-1107, 2124.
Dég&ts. Dans quels cas le mari de la femme dotale est responsable des dégâts arrivés aux biens dotaux, II, 777.
Dégradations aux propres
Dégradations aux biens dotaux. IV, 1815, 1820, 2145.
Dégradations aux biens de la femme. Régime exclusif de communauté^ III, 1668.
Délai pour accepter la communauté. III, 1270-1272.
Délai pour renoncer à la communauté. III, 1284-1296.
Délai de l'inventaire après dissolution de communauté. III, 1035-1040^ 1249, 1286-1299, 1308.
Délai de l'inventaire. Bénéfice d'émolument, 111, 1390,
Délai de l'action en restitation de dot. IV, 2123-2126.
Délai en matière de remploi. II, 503-505.
Délais en matière de séparation de biens, III, 1117, 1119, 1127, 1132, 1141^ 1155.
Décorations. I, 387-388; II, Délaissement par bypothè- 698. que. 11^ 690.
DéMcbement de bois. IV, DéUts. I, 363; II, 600-606, 743- 1807. 753, 823-829; IV, 1839, 1864.
TABLE ALPHABi5tI0UE DES MATIÈRES.
Délits forestiers ou mranx. Désistement d'une instan- II. 827. ce dotale. IV, 1859.
Délits de pêche. II, 827.
DéUts (Quasi;. II, 600, 606, 747, 1937, 2096.
Délits (RéparaUon des). 11,822; III, 1581 ; 1 V^ 1839, 1939, 2096- 20961.
Délivrance (Obligation de). 11^ 587-589.
Démence (Contrat de mariage de la personne atteinte de). I, 322-324.
Démence du mari. III^ 1091-
Démolition d'un immeuble propre. II, 994.
DenteUes de la femme. III,
Dépens. II, 751-752, 850; III^ 1581; IV, 1784, 2092. (Voir Frais de justice).
Dépenses faites sur l'immeuble dotal. IV^ 1807,2038- 2042, 2148-2153.
Dessèchement des prai* ries. II, 989; IV, 1807, 2040.
Détournements de valeurs communes par la femme.
Détournements de valeurs communes par le mari. II I , 116.5, 1325, 13441369.
Dettes commerciales. 11^ 600, 605; III^ 1660-1661 ; IV, 2035, 2072.
Dettes de communauté. II,
Dettes de communauté (Division des). III, 1335, 1362, 1380-14ia
Dette de communauté (Paiement parla femme d*une). III,
Dette de communauté (Reconnaissance d'une). 111,1372.
Dettes immobilières de la communauté. II, 618-621, 634-637^ 638-643.
Dépenses du ména9e.II,866- Dettes mobilières delà com- 874 ; III, 1164, 1188, 1218-1228. munauté. II, 581-607.
Dépenses faites sur les paraphemaux. IV, 2189-2194.
Dépenses faites sur les propres. II, 992-997, 1002-1013.
Dettes personnelles des époux (Paiement des). II, 1013; 111,1371-1408, 1491, 1606- 1611, 1631^ 1661. (Voir Franc et quitté).
CONTRAT DK MÂRIA&E.
Dettes de la femme (Aliénation de rimmeuble dotal pour payer les). IV, 2030-2037.
Bettes de la femme dotale ' antérieures au mariage.
Dettes de la fenune dotale postérieures au mariage.
Dettes de la femme. Régime de la séparation de biens contractuelle, III, 1676.
jettes du mari. II, 743-753 ; III, 1167, 1404, 1492-1493.
Dettes fictives du mari. III,
Dettes mobilières de la conununauté. II, 577-617, 628-633, 638-643, 781, 1523.
Dettes grevant les biens constitués en dot. IV, 1729,
Dettes des personnes ayant constitué la dot. IV, 2030-
Dettes des successions échues aux époux pendant le mariage. II, 622-
Deuil de la femme. II, 679;
III, 1305-1306 6w, 1314, 1662;
Diamants. II, 468; III, 1423, 1525, 1615 ; IV, 2163.
Diminution de la dot. 1, 248.
Diplômes (Frais d'ol)ientioQ des). IV, 1995.
Disciplinaires (Peines). Voir Peines disciplinaires.
Disposition entre-vifs des biens communs. 11,700-727; III, 1322, 1562.
Disposition testamentaire des biens communs.11,728- 733; III, 1562.
Disposition à titre onéreux des biens communs.11,734-
Disposition des biens de la femme. Régime exclusif de communauté, III, 1658.
Disposition des propres mobiUers. III, 1190, 1192-1193,
Dispositions testamentaires. Voir Legs.
Dissimulation dans le prix de vente des propres. II,
Dissolution de la communauté légale. Il, 931 ; III, 1031-1435, 1611.
Dissolution de la communauté d'acquêts. III, 1500- 1502, 1534, 1611, 2205.
Dissolution de la communauté universelle. 111^1650.
Dissolution du mariage
(Biens acquis après la). IV, 1728, 2099.
TABLE ALPHABÉTIQt'E DES MATIÈRES.
ool
Distraetion de valeurs com- Domicile conjugal (Bail du). mnnes. II, 1000. III, 1179.
Distribution par contribution. 111,1401.
Divertissement. Voir Recel.
Divorce. II, 739-740^ 840-843 ;
DoL I, 292; III, 1274-1275,1302; IV, 2097.
Dol commis dans la vente d'un bien dotal. IV^ 1884-
Domesticpies (Deuil des). III^
Domestiques (Frais de nourriture des). Ill^ 1307-1311.
Domestiques (Récompenses données aux). III, 1461.
Domestiques (Salaire des).
Domicile. Influence du domicile sur Je régime matrimonial, 1, 333-340.
Domicile conjugal. Voir Cohabitation.
Domicile conjugal. Abandon du domicile par la femme, III,
Domicile conjugal. Abandon du domicile par le mari, III,
Dommages-intérêts. I, 363 ; I V^ 2091.
Dommages - intérêts. Dans quels cas Tacquéreur évincé de rimmeubie dotal y a droit, IV, 1920-1923.
Dommages - intérêts pour défaut de remploi.IV,1977.
Donation. 1, 125, 193, 234-238^ 240-241, 255, 307, 319, 359, 418, 626, 653, 684, 700-727; 111,1205^ 1520,1610,1625-1626, 1645-1646;
Donation de biens communs. II, 700-727, 1001.
Donation avec clause d'exclusion de communauté.
Donation par contrat de maHage. IV, 1711-1715,2111.
Donation déguisée. III, 1665-
Donation avec charges. I,
Donation entre époux. II,
Donation entre-vifs à un autre que les époux. Son
insertion au contrat de mariage, I, 87 I.
Donation éventuelle. 1^353.
Donation avec réserve d'u* sufnilt. II, 724-727.
Donation rémunératoire.
Donation de biens à venir.
Donation conjointe de biens communs. II, 702-705, 1001.
Donation de biens dotaux.
Donationuniverselle d'usuftoiit entre époux. 11^ $)55.
Donation de l'immeuble dotal entre époux. IV^ 1869.
Donation (Acceptation de). III,
Dot. I^ 82, 133-186; III, 1074; IV, 1687. (Voir Communauté, Régime dotal jimmutabilité).
Dot mobilière. IV^ 1766-1774.
(Voir InaliénaJ}iUtén)
Dot (Réception delà). III, 1079.
Dot (Restitution delà). 2118- 2166, 2208.
Dotante (Déclaration de). IV, 1691-1715.
Dotante partielle. IV, 1755,
Dotaux (Pouvoirs de la femme sur les biens). IV, 1820-1329.
Dotaux (Pouvoirs du mari sur les biens). IV^ 1763-1819.
Droit commun. La ecHnmn--
nautô légale forme le droit commun en France, l, 344.
Droit coutumier. Origines
coutumières de la communauté légale, I, 20-30.
Droit écrit. Règles admises dans le droit écrit pour les conventions matrimoniales, ï, 31.
Echange. L 231, 422, 426 ; II,
Echange entre époux. IV,
Echange de l'immeuble dotal. IV, 1755^1757, 1848, 1947, 2049-2056.
Ecole. Voir Education,
Ecole du gouvernement
(Frais pour permettre à l'enfant d'entrer dans une). IV,
Economies réalisées par la femme pendant le mariage. III, 1350, 1663; IV, 1723, 1725, 2195, 2201-2202.
Economies de la femme séparée. III, 1190.
Economies du mari. Réitime
de la séparation de biens conventionnelle, III, 1685, 2195.
Economies du mari sur les revenus des paraphernaux. IV, 2204.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
oo3
Beonomiqae (Du contrat de mariage au point de vue). I, 73-78.
Education des enflants
fFraisd'). 11,675; 111,1218- 1228,1682; IV,1818, 1995, 2026.
Effets de commerce. Il, 875.
Effet rétroactif. I^ 329-330^
Effets du contrat de mariage. I, 326-340.
Effets mobiliers de communauté (Donation par le mari d*). II, 716-719.
Egalité (Promesse d'). IV,
Emancipation. Du contrat de mariage du mineur émancipé.
Emolument. Voir Bénéfice d'émolument.
Emphythéose. I, 367.
Emploi (Qause d'). II, 507, 511; m, 1083, 1544-1547; IV, 1740- 1762, 1797, 2103-2104.
Emploi de deniers dotaux.
Emploi des apports des époux à l'acquisition d'un Immeuble Indivis (Clause d'). 1, 117 L
Emprunts de la femme séparée. III, 1206.
Enclave. Voir Servitude.
Enfants. 11,674; III, 1602-1603.
Enfants conmiuns. II, 710- 715, 854, 860 ; III, 1311, 1600.
Enfant naturel. I, 311; II, 675-676; III, 1602-1603; IV, 1994, 2029, 2036.
Enfant d'un premier lit. II,
615, 714, 720-722; III, 1311, 1429-1435, 1439-1441,1553,1606, 1625,1645-1646; IV, 1989, 2029,
Enfants (Petits). IV, 1993.
Engagements contractés par la fenmie commune.
Engagements contractés par la femme dotale. IV,
Engagements contractés par la fournie séparée. III,
Engagements contractés par le mari pendant la séparation de biens. III,
Engagements des biens dotaux (Nullité des). IV, 1857.
Enquête. III, 1045.
Emprunts de la femme com- Enquête. Voir Preuve par mune. II, 831-878. commune renommée.
CONTRAT DB MAfiUGE.
Enregistrement (Déclaration Etat descriptif des ap-
faite à V). III, 1259, 1291. ports. Voir Inventaire.
Enregistrement. Droit dû en matière de reprises, II, 972.
Entretien et besoins personnels de la femme. IV, J795.
Entretien des enfants. II,
Epargnes. Voir Economies.
Epingles. II, 903 bia.
Epoux survivant. Voir Préciput.
Erreur du tribunal autorisant raliénation de l'Immeuble dotal. IV, 2015-2016.
Erreur. Vice du consentement uu contrat de mariage, 1, 292.
Espagnol (Droit). I, 59-62.
Ester en justice. (Autorisalion d'). 1,109; II, 850; IIU210.
Estimation du mobilier. II,
Etablissement commercial ou industriel ( Produits d'un). III, 1329.
Etablissement des enfants.
Etablissement de Saint- Louis. I, 21.
Etangs. II, 993.
Etats-Unis (Régimes matrimoniaux des). I, 71-72.
Etranger en France {Contrat de mariage de V). I, 333- 340, 346.
Etranger (Contrat de mariage des Français à T). 1, 195,220, 333-340, 346.
Etranger (Séparation de biens prononcée par un tribunal).
Etrangère (Langue). Emploi d*une langue étrangère dans le contrat de mariage. 1, 194.
Etrangères (Législations). 1, 39-72, 131-132.
Eviction d'objets apportés par les époux. III, 1531, 1565, 1573.
Exclusion de communauté.
I,400 403; III, 1652-1686. (Voir Réalisation).
Expédition. Défaut d*6xpédition de la contre-lettre en même temps que le contrat de mariage, I, 274.
Expertise. Echange de Fimmeuble dotal, IV, 2051.
Expropriation forcée. 11^ 543,602; IV, 2039*
Expropriation pour cause d'utiUté pubUqne. 11^ 879;
TABLE ALPHABÉTIQUE DBS MATIÈKBS.
Faetures. Dans quels cas elles peuvent servir de preuve, II, 607 ; IV, 2035.
Facultative (Obligation). Voir Ob ligaiîon/aculiaiioe,
FaiUite du mari. 11,846,1025; ni, 1090, 1102-1107,1289,1422, 1479, 2107.
Faute. Voir Responsabilité.
Femme normande. 1, 23-25.
Femme normande (Caractères spéciaux du paraphernal de la). IV, 2167.
Fermages des biens communs. III, 1120.
Fermages des immeubles pris à bail par les époux.
Fermages des biens propres. III, 1151^ 1451-1453.
Fonds de commerce. 1, 380; II, 712; 111^1483, 1624; IV, 1995.
(Voir Etablissement commercial. Etablissement des enfants).
Forcemajeure. III, 1040,1088.
Forêt (Constitution en dot d'une). IV^ 1802. (Voir Bois, Futaie, Taillis),
Forfait de communauté
(Clause de). III, 1633-1636,
Formes du contrat de mariage. I, 188-190, 258-269.
Formes du partage de eom* munauté. III, 1332.
Fortuit (Cas). III, 1088.
Fournitures du ménage. III, 1676^ 1682; IV, 2178, 2204 1.
(Voir Charges du ménage).
Frais du contrat de mariage. I, 210-213.
Frais de dernière maladie.
Frais de deuil de la femme.
III, 1305-1306 6e«; IV, 2160-
Frais d'expertise des biens prélevés. II, 948.
Frais ftméraires. II, 679; III,
Frais de Justice. II, 751-752, 841-843.
Frais de Justice. Procès intéressant la dot, IV, 2093.
Frais de labours et semences. II, 987; IIÏ, 1452-1453;
Frais de nourriture de la veuve et des domestiques. III, 1307-1311, 1314.
Frais de remploi. II, 490; IV^
Frais de scellés, d'inventaire, de liquidation. II,
CO!fTRAT DE MARIAGE.
Frais de l'instance en se- Gage de biens dotaux (Consparation de biens. IV,20a9. titution en). IV, 1857, 1944.
Frais de vente de l'immenble dotal. IV, 1918.
Franc et quitte (Clause de).
Fraude aux droits d'un des conjoints. II, 1000.
Fraude aux droits de laf em-
me. II, 734-742, 789; III, 1324.
Fruits. I, 406-418.
Fruits des biens conununs.
Fruits des biens dotaux.
Fruits de l'immeuble dotal
(Restitution par Tacquéreur des). IV, 1916.
Fruits des biens de la femme. Régime exclusif de communauté, III, 1659-1660, 1683-
Fruits des parapbernaux.
Fruits et revenus des propres. Communauté légale, I^ 406-418; III, 1163^ 1187, 1189.
Fruits et revenus des propres. Soclélé d*acquôts, III, 1451-1453.
Fumiers. II, 989.
Gains de survie. III^ 1159 bis.
Garantie (Obligation de). II,
Garantie. Vente d'un immeuble ameubli, III, 1565, 1574.
Garantie. Vente d'un immeuble de la femme sous les régimes exclusifs de communauté, III, 1670.
Garantie. Obligation de garantie dans la constitution en dot d'immeubles estimés, IV,
Garantie des apports. III,
Garantie de l'aliénation de l'immeuble dotal. IV^ 1898- 1905, 1920-1923.
Garantie de la dot. 1, 161- 165, 416; III, 1594.
Garantie de l'emploi et du remploi. Biens dotaux, III^ 1211-1217, 1675.
Garantie de remploi et du remploi. Biens paraphernaux, IV, 2177,
Garde (Droit de). 1, 121.
Garde-robe de la femme.
Futaie. 1, 393 ; II, 899 ; IV, 1802- Germanique (Ancien droit). I, 1805, 2158. 15^19.
TABLE ALPHABl^TIOtJE DBS MATliRES.
Gfrermaniciae (Droit moderne). Héritier présomptif. 1, 442, 1, 40-49. 460.
Gestion. Voir A dministration. Hoirie (Avancement d'). l, 456.
Gestion d'affaires. II, 497,
Gfltergemeinschaft. 1,44-48.
Gûterverbindung. 1, 40-43.
Habitation de la veuve
(Droit d'). III, 1312-1315; IV, 2104-2165, 2207.
Haine de la femme (Vente de biens communs en). II, 736.
Hardes. I, 388; III, 1615; IV, 2160-2166.
Herbages. II, 989. (Voir Dessèchement^.
Herbages (Conversion en). IV,
Héritiers des époux. 11,547, 651-653, 706; III, 1364-1365, 1415-1418, 1483, 1625-1636, 1638-1641, 1678.
Héritiers de la femme. III^ 1100,1242-1249, 1263,1282,1298, 1331,1403,1425, 1603-1604,1615, 1651 ; IV, 1810, 1853,1971-1972, 1979,2081,2154,2162,
Héritier de la femme (Mari).
Héritiers du mari. III, 1248, 1415-1418, 1489, 1634-1636; IV, 2139^ 2155.
Hollande (Régime légal de la).
Homestead. I, 72.
Honoraires d'avocat. Procès relatifs à la dot^ IV, 2093.
Honoraires de notaire. Par
qui ils sont dus pour le contrat de mariage, I, 213.
Hôtels garnis (Revenus des).
Hôtels garnis (Dépenses pour l'exploitation des). IV, 2027.
Hypothèque. II, 497^ 557, 559, 583,611,690,965,981 ; 111,1203^ 1226, 1562, 1571, 1576.
Hypothèque de l'immeuble dotal. IV, 1854-1856, 1943^ 1946,1948,2001-2002,2009-2011.
Hypothèque légale. II, 511 ;
Hypothèque légcJe de la femme dotale (Subrogation et cession de r). IV^2064,2067,
Hypothèque légale. Biens de société d'acquêts, IV, 2209-
Hes et Ilots. Accession à Tim* meuble dotal, IV, 1733.
Immeuble acquis en éehanfire de rimmeuble dotal.
Immeuble acquis des deniers dotaux. IV, 1740-1743.
Immeubles de la communauté. I, 419-433 ; III^ 1322.
Immeubles acquis après la dissolution du mariage.
Immeubles acquis entre le mariage et le contrat. I, 425-429 ; III, 1476.
Immeubles propres. II, 799- 812 ; III, 1424.
Immixtion de la femme dans les affaires communes. III, 1255-1262.
Immobilisation. Voir Réalisaiion.
Dnmutabilité des conventions matrlmoniales.I,22i-
Impenses sur l'immeuble dotal. IV, 1919.
Impenses sur les propres.
Impôt foncier. Poursuite sur les biens dotaux, IV, 2097.
Imprescriptibilité dotale.
Inaliénabilité. Régime dotal
avec société d'acquêts^ IV,
Inaliénabilité. Régiines exclusifs de communauté, III,
Inaliénabilité sous la communauté. I, 88-90, 241 ; III,
Inaliénabilité dotale. 1, 306; IV, 1693, 1730-1739, 1770, 1795, 181 7-1818, 1830-1925, 1847-1879.
(Voir Imprescriptibilité).
Inaliénabilité dotale après la séparation de biens. IV,
Inaliénabilité de la dot mobilière. IV, 2057-2068, 2203.
Inaliénabilité de l'immeuble indivis entre les époux. 1, 117 I.
Incapables. 1, 181 ; III, 1302.
(Voir Mineur, Interdit^ Démence y Conseil judiciaire.
Constitution de dot. Mineur émancipé).
Incendie (Mort des époux dans un). III, 1618.
Incendie d'un bien dotal. IV,
Incendie d'un propre. 1 1, 994,
Indemnités. Voir Réeompen" ses.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
indivisibilité du contrat de Inscription de faux contre
mariage et du mariage. la date portée au contrat
I, 296. de mariage. I^ 218.
Indivision. Immeuble propre, Inscription d'hypothèque
II, 513-562 ; III, 1507. (Renouvellement d'), II, 769.
Indivision. Immeuble indivis acquis avec les apports des époux^ 1, 117 I.
Indivis (Immeuble dotal). IV, 1757-1762, 2043-2048.
Indivis (Meubles). II, 545.
Indivise (Part). 11^ 526.
Indivision. II, 512-562 ; IV, 1757-1762. (Voir Retrait crindivision).
Indivision entre époux. Immeuble dotale IV, 2044.
Indivision d'un paraphernal, IV, 2173.
Indivision entre la société d'acquêts et l'un des époux. IV, 2199.
Industrie des époux (Produits de r). III, 1442,1454-1461 .
Industrie de la femme. III, 1075, 1078, 1089, 1201, 1660 ; IV, 1726-1727.
Inhumation (Frais d'). II, 679.
Inscriptions hypothécaires (Mainlevée d'). III, 1191.
Inscriptions hypothécaires (Radiation d'). III, 1191.
Insolvabilité. 1,186. (Voir Créanciers, Déconfiture, Faillite, Restitution de dot).
Institution contractuelle.
Insuffisance du remploi. IV,
Interdiction. I, 323 ; II, 696,
Interdiction (Frais d*). II, 673.
Interdiction légale. III, 1094-
Interdiction du mari. II I^
Intérêt dans une société commerciale. I, 371.
Intérêts des capitaux communs. I, 406-418 ; III, 1326.
Insaisissahilité (Clause ou Intérêts des créances dotacondition d'). IV^ 1732. les. IV, 1826, 2068.
Insaisissahilité des rêve- Intérêts des créances réci-
nus dotaux. IV, 1816, 2063, proques des époux. 11,1026^
Intérêts des créances de la femme. 111,1611,1660.
Intérêts des dettes des époux. II, 670.
Intérêts des dettes de la femme qni reprend son apport fl*anc et quitte.
Intérêts du prix de l'immeuble dotal. IV, 1981.
Intérêts des dettes immobiUéres. II, 634 ; III, 1595^
Intérêts des dettes mobilières. III, 1583 bis, 1595, 1661.
Intérêts de la dot. l, 166-172 ; III, 1163, 1595, 1662 ; IV, 2154-
Intérêts des récompenses.
Intérêts des reprises. Régime de communauté, II, 973.
Intérêts des reprises. Biens
paraphernaux, IV^2194.
Intérêts des soultes entre époux copartageants. II,
Interprétation des clauses douteuses relatives à la constitution de dot. IV,
Interrogatoire sur faits et articles. II, 757 bis.
Intervention des créanciers au partage de communauté. III, 1247,1277-1278^ 1282^ 1303.
Intervention des créanciers du mari à la séparation de biens. III^ 1122- 1124, 1153-1156.
Intervention de la femme dans les instances dotales. IV^ 1782.
Inventaire. II, 642, 644-659, 678-679, 957-962 ; I ï 1, 1 032-1057, 11 19, 1284-1299, 1381,1398-1403, 1414, 1 418, 1474-1475,1484-1485, 1586-1590, 1677; IV, 1810,2205.
Inventaire après communauté (Omissions dans T).
Inventaire avant la mise en Jouissance de la dot.
Inventaire et de scellés
(Frais d*). Ils incombent au mari de la femme dotale, IV, 1810 I.
Inventaire des dettes des époux. Séparation de biens conventionnelle^ III, 1677.
Interprétation du contrat Irrévocabilité de Taccepde mariage (Règles de 1'). tation de communauté.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATliRXS.
Irrévocabilité de la renonciation &coiiiinunauté.III,
Irrigation. II, 989.
IV, 1731.1732,1737,2111.(Voir Donation.)
Légataire nniversel de la femme dotale. IV, 2081 1.
Italien (Droit), l, 53-58 ; IV, Legs des biens communs. 1812, 2017. II, 728-732.
Jardins publics (Profits résultaDt de la jouissance de).
Jeu (Gains faits au). 1, 364 ; II, 1010 ; III, 1459-1460.
Jouissance des biens dotaux. IV, 1800.
Journaux (Insertions dans les). Séparation de biens, III,
Joyaux (Bagues et). 1, 129; III, 1423, 1615.
Jugements rendus contre le mari. Régime dotal, IV^ 1783. (Voir Amendes, DéUts, QuasirdéUts).
Jugements relatifs & l'immeuble dotal. IV, 1871^2068.
Julia (Loi). IV, 1688, 1763, 1831- 1832, 1926.
Justification d'apport. III, 1536-1539.
Labour (Frais de). 1, 414; III, 1452-1453.
Legs. I, 359, 400-403, 430-433 ; II, 686, 762 ; III, 1432, 1520 ;
GuiL. Mariage, iv.
Legs de Timmeuble dotal.
Legs de la chose d'autrui.
Il, 729.
Lésion dans l'échange de l'immeuble dotal. IV, 2054.
Lésion dans le partage de communauté. 111,1337-1338.
Lésion dans une vente consentie à un des époux. I,
Lettres missives. 1, 388 ; IV,
Lettres (Profits réalisés par la femme dans les). III^ 1660.
Lettre de change. II, 848.
Libéralité. 1, 101.
Licitation. I, 374, 396; II, 515, 523, 543.
Licitation des biens communs. III, 1333-1334.
Licitation de l'hnmeuble dotal. IV, 1759-1762, 2006, 2043-2048.
Linges et bardes de la
femme. III, 1421-1422, 1525; Maison d'agrément. II, 848^ IV, 2160-2166. 1010.
Linges et hardes des enfants. III, 1225.
Llciuldatlon. II, 678-679.
Lit de la femme. III, 1421.
Livres. I, 388 ; III, 1421.
Livres de commerce. 11,605; IV, 2034.
Livres de dépenses. 11,1002.
Location des propres de la femme sans le consentement de celle-ci. 1, 120 i.
Logement de la femme survivante. Voir Habitation.
Loi. Voir Effet rétroactif.
Loterie. 1, 364 ; III, 1459, 1518.
Louage d'ouvrage ou d'Industrie. II, 854.
Loyers des b&tlments pris à bail par les époux. III, 1329, 1427.
Magasins (Location de). 11,848.
Main-levée d'Inscription hypothécaire. III, 1191.
(Voir Hypothèque.)
Main-levée de l'Inscription d'hypothèque légale. Régime dotal, IV, 2065.
Maison. Voir Couverture, Immeubles^ Loyers^ Réparations.
Maître de pension. III, 1222.
Maladie (Frais de). 11,671-672.
Maladie de la femme. II, 737.
Mandat de la femme au mari. II, 533, 695, 782, 801- 803 ; III, 11861189, 1200,1667, 1676, 1683 ; I V, 1704-1705, 1749, 1781-1787, 2151, 2182-2183.
Mandat du mari à la femme. II, 864-878.
Mandataire (Contrat de mariage par). I, 188, 268, 281-
Manus (Mariage avec). 1, 6-7.
Manuscrits. Actif de la communauté légale, I, 383, 388^
Marchandises (Achat de). II,
Mariage. Voir Caducité, Effets du contrat de mariage.
Mariage (Interdiction de contracter un second). I, 104.
Mariage & l'étranger. 1, 1^,
Mariage putatif. Régime matrimonial, I, 347.
Masculinité (Droit de). 1, 123.
Masse commune (l^ormation
de la). III, 132M329.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES KATliRES.
Matériaux. Voir Impenses*
Meubles commiins. I, 358- 383 ; III^ 1325.
Meubles communs (Vente des). III, 1334.
Meubles corporels et incorporels. I, 358 ; IV, 2057-2068.
Meubles dotaux. IV, 1779, 1835, 2057-2068.
Meubles propres. Communauté légale, 1, 384-405 ; II, 813^814 ; III, 1191-1193.
Meubles propres. Communauté d'acquêts, 111^1408-1499.
Meubles (Exclusion des). Régimes en communauté. Voir Clause de réalisation.
Minerai (Concession du droit d'extraction du). III, 1185.
(Voir Mines).
Mines. I, 393, 408 ; II, 800, 899, 907 ; III, 1473 ; IV, 1803, 1872.
Mineur. I, 300-320 ; III, 1044, 1048-1053, 1276, 1360.
Mineure (Femme). III, 1264 ; IV, 1331.
Minute. Voir A de authentique.
Mise en cause de la fenune.
Instances dotales, IV, 1782.
Meubles (Pouvoirs de la femme séparée sur les). III, 1192-
Mobilier. Actif de la communauté, I, 356-373 ; III, 1468- 1499. (Voir Usufruit).
Mobilier agricole. Voir Agricole (Mobilier).
Mobilier dotal (Inaliénabilité du). IV, 2057-2068.
Mobilier estime. Société d*acquéts, III, 1474-1475.
Mobilier garnissant le domicile conjugal, m, 1201.
Mobilier à l'usage personnel de répoux. I, 362.
Mobiliers (Effets). Voir Effets mobiliers.
Mœurs (Bonnes). I, 381. (Voir Clauses illicites).
Moissons. I, 413. (Voir Récoltes).
Montre de la fenune. 111,1423.
Morgengabe. 1, 18.
Mort civile. II, 750.
Mort des époux. III^ 1031 ,1617-
Mort du mari (Dissolution de la communauté par la). III^ 1245^ 1285-1293.
Mort du mari. Inaliénabilité dotale, IV, 2081.
Mucius Quintus (Loi). III, 1665 ; IV, 2170.
Muet. Voir Sourd-Muet, Murs (Gros). II, 992, 1002.
Murs de rimmeuble dotal
(Réparation urgente aux)^ IV,
Mur mitoyen. 11^ 619.
Musique (Enseignement delà).
Etablissement des enfants,I V,
Mutation (Droits de). 1, 212 ; II, 509^679, 968; IV, 2039, 2097.
Normandie (Coutume de). I^ 23-25.
Nantissement.II,965;IV,2063.
Naufï*age (Mort des époux dans un). III, 1618.
Noces (Secondes). IV^ 1688.
Notaire. I, 206, 213 ; II, 659.
(Voir Honoraires^ Office ministériel).
Nourriture de la veuve
(Frais de). III, 1307-1311.
Nourriture des enfants. III, 1311. (y OIT Enfants).
Nullité. 1, 198, 216-220, 222, 316- 320; II, 705-706; III, 1149-1151.
Nullité (Action en). Aliénation . de rimmeuble dotal, IV, 1881-
Obligation alternative. I,
Obligation conjointe des époux. III, 1402.
Obligations contractées par la fenune dotale. IV,
Obligation aux dettes. Voir
Contribution aux dettes»
Obligation de faire. I, 361 ;
Obligation facultative. I,
Obligations financières et industrielles. III, 1470,1472.
Obligation de livrer. II, 618.
Obligation naturelle. 1, 139-
Obligations au porteur. IIIj
1472. (Voir Actions).
Offices ministériels, h 379 ;
Offres à faire par l'acquéreur de l'immeuble dotal.
Omission dans les inventaires. III, 1042.
Opposition par la femme.
Jouissance des paraphernaax par le mari, IV, 2190-2194.
Opposition (Tierce-). Droit des créanciers du mari au cas de séparation de biens, III, 1153-
TABLE ALPHABJJTIQUE DES MATIÈRES
Opposition (Tierce-). La femme dotale ne peut former tierce-opposition au jugement rendu contre le mari, (V, 1783.
Option de la femme à la dissolution de la communauté. III, 1237-1250.
Option (Droit d'option de la femme). Acquisition d'un immeuble indivis, II, 528-562.
Ordre ouvert sur les biens du mari ou de la communauté. III, 1106, 1373.
Ordre de paiement des créanciers de la commimauté. III, 1401.
Ordre public. Voir Clames ilUcitea.
Ordre public (Nullités d'). III, 1149-1151.
Ornementation des immeubles propres. II, 992.
Ouvriers. Action directe contre la femme pour amélioration d'un propre, II, 777 i.
Paiement (Action en). Héritiers de la femme dotale. Ratification, IV, 1908.
Paiement (Dation en). Voir Dation.
Papiers de famille, l, 387.
Paraphemauz. IV,1691-17i5, 2167-2194.
Pari. Voir Jeu,
Partage d'ascendants. II, 703 ; IV, 1852, 1996.
Partage d'ascendants inséré dans un contrat de mariage. I, 87 I.
Partage déclaratif. II, 967.
Partage de la communauté.
Partage inégal de communauté. III, 1509, 1624-1641.
(Voir Clause de répartition inégale).
Partage de la communauté universelle. III^ 1650.
Partage de succession. II, 770-774 ; III, 1198 ; IV^ 1865-
Parties au contrat de mariage (Personnes à considérer comme). I^ 260-269.
Passif de la communauté.
Passif de la communauté d'acquêts. III, 1491-1497,
Payement des dettes. II, 566- 679. (Voir Contribution aux dettes).
Payement de la dot. I^ 247, 254 ; II, 779.
Parc (Création d'un). Immeu- Payement avec réserves.
blés propres, II, 992 II, 602-603.
Pêche. Voir Contraoentiorij DéUt
Peines disciplinaires. 11,753.
Peintures exécutées snr un inuneuble propre. II, 992.
Pensions. 1, 159^ 248, 389.
Pensions alimentaires. I,
Pépinières. IV, 1804.
PérU de l'a dot. III, 1074, 1077,
Personne morale. 1, 345 ; II, 569-572.
Pièces d'eau (Création de).
Immeuble propre, II, 992.
Plus-value. Voir Améliora^ tiona.
Présomptions de survie.
Voir Incendie^ Naufrage,
Polonais (Droit). I, 51.
Polytechnique (Ecole). Voir Ecole.
Porte-fort. De l'hypothèse où le mari a promis la ratification de la femme. II, 794.
Portraits de famille. 1, 387 ;
Possession. I, 443-444.
Possession de bonne fol. h
Pot de vin. II, 903 bis.
Poursuite des créanciers communs (Droit de). II, 568 ; III, 1371-1408.
PréclputconventionneL III,
Préférence des créanciers de la communauté (Droit de). III, 1408.
Prélèvements. 11^ 879-1029 ; III, 1330-1335.
Prescription. 11,552; 111,1155, 1368. (Voir Imprescriptibi-
lité).
Prescription. Action née du recel, III, 1368.
Prescription. Action en nullité de l'aliénation de Timmenble dotal, IV, 1909-1914.
Prescription. Action en paiement et en restitution de la dot, IV, 2128-2142.
Prescription. Biens mobiliers dotaux, IV^ 2063. (Voir /mprescriptibiUté).
Prescription (Interruption de la). II, 769, 780.
Prescription (Suspension de la). II, 811 ; IV, 1931.
Présomption d'acceptation de communauté. 111, 1255 1.
Présomption. Dans quels cas un immeuble est propre ou acquêt, II, 563-565.
Preuve d'apport. II, 934-939 ;
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Preuve de la consistance de la communauté. III^
Preuve de la consistance du mobilier dotal. IV, 1810.
Preuve de la consistance du mobilier propre. Séparation contractuelle, 111^1678.
Preuve de la date des dettes mobilières des époux.
Preuve des dettes des successions échues aux époux. II, 644-659.
Preuve de la nature des meubles communs, h 404 ;
Preuve du paiement des dettes des époux. III, 1584.
Preuve du paiement de la dot. II, 938 ; IV^ 2128-2159.
Preuve des récompenses.
Preuve du bien fondé de la demande en séparation de biens. III, 1118.
Preuve par commune renommée. 11,648-659; 111,1032- 1047, 1434, 1480, 1484, 1487- 1488 ; IV, 1810, 2141.
Preuve de la parapherna-
Uté. IV, 2170-2174.
Preuve par témoins. 1, 218 ;
Preuve par titres. III, 1043.
Prison (Engagements pris par la femme pour se tirer de).
11^ 835 bis.
Prison (Engagements pris par lafemmepourtîrerleroaride).
Prison (Aliénation d'un bien dotal pour tirer les époux de).
Privilège du locateur. IV^
Privilège du vendeur. IV,
