‹ Traité du contrat de mariageChapitre 36 sur 82 · Des biens paraphernaux ou extra-dotaux · texte numérisé non relu

Des biens paraphernaux ou extra-dotaux

§ II. — Ancien droit germanique.

15. — Effets de la tutelle, ou Mundium, du mari sur la fortu n e de la femme

16. — Droit accordé à la femme de se faire restituer tout ou partie de ses biens, si le mari devient insolvable

17. — Droit de la femme au tiers ou à la moitié des acquêts à la dissolution du mariage : ce droit est-il un droit de communauté véritable ? Controverse, et adoption de l'affirmative

18. — L'organisation de la famille Germaine rend très vraisemblable l'existence d'une communauté de biens entre époux

19. — Influence de l'Eglise sur la formation de la communauté de biens

§ III. — Ancien droit français.

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