‹ Traité du contrat de mariageChapitre 37 sur 82 · Droit de la femme à la communauté des acquêts · texte numérisé non relu

Droit de la femme à la communauté des acquêts

22. — Influence de l'esprit d'association qui régnait au moyen-âge sur le développement de la communauté. Triple source de la communauté 29

23. — Caractères spéciaux du régime matrimonial de la coutume de Normandie 31

24. — Origine de l'inaliénabilité de la dot en Normandie.. . 32

25. — Causes pour lesquelles la coutume de Normandie défendait la communauté de biens, sauf pour les acquêts en bourgage 33

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