Traité du contrat de mariage
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 12 h 30 (50 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Vous avez bien voulu accepter la dédicace de mon traité du Louage, permettez-moi de vous dédier aussi ce traité.…
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Chapitres
- DOYEN DE LA FACULTE DE DROIT DE CAEN15 min
- Livre III, titre V, du Code civil15 min
- IV. — Du contrat de mariage au point de vue économique15 min
- III30 min
- XXI, II15 min
- TRAVAUX PRÉPARATOIRES15 min
- TRAVAUX PRÉPARATOIRES15 min
- III. Le régime dotal et de l'usufruit marital30 min
- VI15 min
- PLAN DE CE TRAITE15 min
- DISPOSITIONS GENERALES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- IV. — Des clauses dérogeant à l'ordre légal des successions15 min
- C. — Dérogations aux droits du mari comme chef45 min
- XII15 min
- VI15 min
- DE LA DOT15 min
- C. — Par la mère seule1 h 00
- CHAPITRE III45 min
- CHAPITRE IV15 min
- IV. — De la caducité des conventions matrimoniales1 h 30
- DU CONSENTEMENT ET DE LA CAPACITE DES PARTIES15 min
- II. — De la capacité des parties dans le contrat de mariage1 h 15
- Nous croyons que cette opinion, rigoureuse et30 min
- CHAPITRE VI15 min
- DU REGIME MATRIMONIAL DU FRANÇAIS QUI SE MARIE A L ÉTRANGER15 min
- DE LA COMMUNAUTE LEGALE15 min
- DE L ACTIF DE LA COMMUNAUTE15 min
- III. — De ï actif immobilier de la communauté45 min
- II15 min
- C. — Meubles substitués à des biens propres45 min
- La communauté n'a pas, disons-nous, d'autres45 min
- La part immobilière qui accroît à l'héritier, par15 min
- L'immeuble sera encore un propre, et non un15 min
- Division de la section15 min
- Des biens paraphernaux ou extra-dotaux15 min
- Droit de la femme à la communauté des acquêts15 min
- Troisième projet de Cambacérès15 min
- Etat des époux qui se sont mariés sans contrat15 min
- Critique de ces systèmes15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Enumération des restrictions apportées au principe15 min
- Division du sujet15 min
- La justice peut-elle annuler la révocation que ferait15 min
- On ne peut stipuler que la femme administrera les15 min
- D. -- Dérogations aux droits de l'époux survivant15 min
- Division du sujet15 min
- Si la dot a été constituée conjointement par les père15 min
- Effets de la constitution de dot par le père seul, si15 min
- Etendue de la garantie15 min
- Les intérêts se prescrivent par cinq ans15 min
- Du rapport de la dot au cas d'insolvabilité du mari15 min
- Le contrat de mariage sous seing privé, déposé chez15 min
- Le contrat de mariage régulier en la forme constitue15 min
- Conséquences restreintes de l'inobservation de la loi15 min
- Conséquences de l'inobservation de l'article15 min
- Division du chapitre15 min
- Division du paragraphe15 min
- Division du paragraphe15 min
- On appelle contre-lettres les changements apportés15 min
- Deux conditions sont exigées par l'article15 min
- Etendue de la responsabilité du notaire15 min
- Le contrat de mariage dans lequel on s'est porté fort15 min
- Exposé et adoption de la négative15 min
- Enumération des diverses classes d'incapables15 min
- Division du paragraphe15 min
- Exposé et adoption de l'affirmative15 min
- Objections faites à cette théorie et réfutation15 min
- Applications de ce principe15 min
- CHAPITRE VII15 min
- Conséquences qui découlent de cette solution15 min
- Définition des termes employés dans la matière de15 min
- Tout le mobilier présent et futur, dans le sens le15 min
- Le droit au bail entre en communauté, mais le droit15 min
- Quid des pensions alimentaires ? Distinction15 min
- Le supplément de juste prix payé à l'un des époux15 min
- Attributions des fruits et revenus à la communauté15 min
- Division de la section15 min
- Diverses catégories d'immeubles propres15 min
- Il en sera de même de l'immeuble dont la propriété15 min
- Il ne faut pas considérer comme propre ce qui n'est15 min
- DES ARTICLES DU CODE CIVIL EXPLIQUÉS15 min
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