Troisième projet de Cambacérès

— Projet Jacqueminot 42

-- Projet de la commission du gouvernement 42

— Observations des tribunaux de Grenoble et de Rouen 43

— Critiques du tribunal de Montpellier 44

— Discussion au conseil d'Etat. Rétablissement du régime dotal 44

SECTION III

Du contrat de mariage dans les législations étrangères.

. — Division de la section 47

§ I. — Droit germanique.

40. — Des trois régimes principaux adoptés dans les pays d'origine germanique 47