‹ Traité du contrat de mariageChapitre 41 sur 82 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

du choix d'un régime matrimonial, et des clauses qui peuvent être insérées dans le contrat de mariage.

85. — Liberté pour les époux de faire les conventions matrimoniales qu'ils jugent à propos d'adopter 85

86. — Clauses permises dans les contrats de mariage, et dé fendues dans les contrats ordinaires 87

87. — Cette liberté donnée aux futurs époux n'existe que pour les conventions matrimoniales proprement dites, et non pour celles qui seraient étrangères au mariage : exemples 87

87. i. — Du sort des conventions étrangères aux rapports pécuniaires des futurs époux, et insérées dans le contrat

de mariage 88

88. — Combinaison des divers régimes entre eux. Les futurs époux peuvent-ils stipuler, sous le régime de la communauté, que les biens de la femme seront inaliénables ? Controverse, et exposé de la négative 90

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