D. -- Dérogations aux droits de l'époux survivant

— On ne peut déroger aux droits conférés à l'époux survivant au titre de la Puissance paternelle, et au titre de

la Tutelle 123

§ IV. — Des clauses dérogeant à l'ordre légal des successions.

122. — Clauses dérogeant à l'ordre légal des successions : exemples. Leur fréquence dans l'ancien droit. 124

123. — Texte incorrect de l'article 1389 : clauses qu'il a pour

but de prohiber 125

124. — Clauses modifiant l'ordre des successions en ligne collatérale ■ 126

125. — Libéralités que peut contenir le contrat de mariage. 126

126. — Attribution delà société d'acquêts au survivant. Les époux peuvent-ils convenir qu'elle appartiendra aux enfants, à l'exclusion de l'époux survivant ? Controverse et adoption de la négative 127

g V. — Des clauses se référant à une ancienne coutume, ou à une législation étrangère.

127. — Motifs pour lesquels on a défendu aux époux de se référer à une ancienne coutume 129

128. — Les époux peuvent-ils se référer à un article spécial d'une coutume ? Adoption de la négative 130

129. — Ils ne peuvent non plus se référer à une institution coutumière : exemple 131

130. — Il est licite de reproduire dans le contrat de mariage une disposition coutumière spéciale que les parties veulent adopter , 132

131. — Les époux peuvent se référer à une législation étrangère, du moment où elle n'est contraire ni à un principe d'ordre public, ni à une disposition prohibitive de la loi française 133

§ VI. — Des clauses contraires aux dispositioyis prohibitives

du Code.

132. — Portée de l'article 1388, d'après les travaux préparatoires, dans la partie où il défend les clauses contraires

aux dispositions prohibitives du Gode 134