‹ Traité du contrat de mariageChapitre 81 sur 82 · Il ne faut pas considérer comme propre ce qui n'est · texte numérisé non relu

Il ne faut pas considérer comme propre ce qui n'est

pas uni réellement à l'héritage propre. Exemples 416

448. — B. — Immeubles acquis pendant le 'mariage à litre gratuit. — La règle relative à la qualité propre des immeubles acquis par succession est empruntée à l'ancien droit 417

449. — Quid si la succession est en partie mobilière, en partie immobilière ? Renvoi ' 417

450. — La part qui accroît à l'époux par suite de la renonciation de ses cohéritiers est propre 418

451. — Il en est de même des immeubles recueillis à titre de retour légal 418

452. — Les immeubles provenant de l'exercice du retrait successoral sont propres. Controverse .,...., 418

453. — Les immeubles provenant de donation ou de legs sont propres. Les donations déguisées doivent être assimilées aux donations apparentes 419

454. — L'immeuble provenant d'une donation avec charges est propre 420

455. — L'immeuble donné aux deux époux est propre. Renvoi- 421

456. — G. — Immeubles acquis pendant le mariage par suite de cession faite par les père, mère, ou autre ascendant. — Origine de cette règle dans l'ancien droit . . 421

457. — L'immeuble n'est pas un propre, si l'ascendant le vend à l'époux 422

458. — L'immeuble abandonné en paiement de la dot est propre . . 423

459. — L'immeuble cédé à un collatéral est un conquêt. . . . 423

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