CHAPITRE I. S£GTION L 7S

que déclaratifs de droits antérieurs , et non constitutif de droits nouveaux ^ Ces biens sont donc biens présents , biens dotaux.

On pourrait multiplier les exemples.

1087. — Mais y remarquons que pour que les biens dont il s'agit soient réputés biens présents , et compris à ce titre dans la constitution générale de dot, il feut que l'effet rétroactif àe l'événement qui les consolide , lors du mariage , dans la propriété de la femme ou du dotateur, ne puisse être révojqué en doute. Or, c'est ce qui n'a pas lieu, par exétaple , dans le cas d'une substitution faite avant le mariage au profit de la femme , et à laquelle elle se trouverait appelée pendant le mariage; car. la propriété du substitué ne remonte qu'à l'ouverture de la substitution lors de la mort de l'institué , lar quelle n'a eu lieu dans notre hypothèse que pendant le mariage. Jusque-là, il n'a pas de droits formés ^ mais une simple espérance, laquelle ne suffit pas pour opérer l'effet rétroactif antérieur au mariage , qui était seul capable: de rendre dotaux les biens recueillis à ce titre. C'est ce que M. Tessier nous parait «avoir prouvé, avec son érudition ordinaire, contre l'a^yis de M. Duranton*. Observons cependant qu'i} y a dans, la substitution un droit suf&sant pour que la femme puisse en faire l'objet d'une

.■- lia ,-

* FioMTENELLA > De pactis nuptialibus, clause 7, glose n , paît. VIII , ix<»4. — Tessek»,/)©/, t. I^'jp. 107, 108.

* TEfunxBy Dot^X, Ir% p4 lOa çt. siiiY., note 190. — Contra : Du- BAUTOH, t. XV, n" 349.

Ih DU GONtRAT DE MARIAGE.

^tionciation expresse dans sa constitution gënërak de touâ bieH^ pt^'sents , énoncialîon qui aura toute sa force , suivant la volonté du constituant ^ et smk qu'on puisse lui opposet* la prohibition de stipula-^ tien gUr successions fuiunss^

1088^ «'^ Dans tous les cas où la feinine se e&tà- Étitue ^es biens présents ^ c'est un principe élément làire qu'eUe n'est censée le Mté que soul^ la déducMtkiii de ses dettes actuelles^ d'après là ina:dmd: rr Bdna Imelliguntur cujusque ^ quee deducto sare ftlieno sUpersuttt. )i (39j § 1 ^ ff. /5e i^tb* signift)ll h'y a de biens que les dettes déduites< C'est du reste là disposition précise de la L. T'i^ ff^ De jure dotiupk {iiV. XXIU, titre m)^ déjà admise par les anciens ftntèurà^ et rëpioduite par les noUVeaulL^ ^^ 81 lu eonàtitûtidn eât d'une quote-pftrt, comme la moitié, lé Uers^ léfc biens constitués en doi ne secotnpos#>ront que de ce qui rester», âpres déduction et pâyè^ vismt de 1» tnoidé^ du tiers des dettes qui grevaient lëft biens du eoUstituant.

'■ iè8d.-^ 2^" Par eitclUsion dé m que ttôUS venons

^ë dire sttï" les biens présetits, bn entendra par les

bièhs à Qenit (rtôUs ceux sUr lesquels là féttittë dU ôëMqul * ëanskitué pour ellb j'ii'ttVaiënty au ftit>iftèttttlU Mariage, tti dr6i« pUr «t^èimpté «Oè prè>. pHlété , liti àftiiï é Venttiël oxi côrifditlonhèl é&ùX l'effet pût rétroactivement remonter à une époque anteneUre au mariage, n^

DuBARTON, t. XV, n*» 353. '

CttAMthE ï. SÈCTIOtf I. 75

La Constitution des biem li yettït coÈTiprendrà dt)tic tout ce que la fettime acquel1*a pendant son iriÈiriàge, soit à titl*e onéretix, sdit à titi'è de do«^ nation entre -vifs ou testamentaire , soit k titre de âUdCeâsion. Tous ces biëns^là seront dès lors dotftujt.

Maiâ datis cette hypothèse un donateur ou tèâ-* tftteur pout*rait^il exclure de la dotalité les biénâ qu'il ddnrie ou lègue à la femme pendant le mariage ^ eti imposant à sa libéralité la conditioti « t|ue ces biens seraient paraphernàux ? h C'est une questioii que tious examinet-ons ci-après c}uand nous flUaljrsero&s F Article 1543.

Rappelons enfin ce que nous avotts dit suphà , sâiVdit* que quelque étendue que Ton ddniie à lii cuiistitutiôn dotale de tou^ le^ bietu à vétiif^, led biens qui n'échoient à la femme tj^dppès la disifo^ iution du ntûriagé ti'y sauraient être compris. Ces bieo^ bë sont donc pas dotttux ; pàttafit k cdDditiotl ^ ihaUëndbilltë ne les saurait grere/'.

1090,*^ B. La éônstitutidti de ddt peut être ^pé^ cidlë et il^àtdlt* en ttie qu'un objet individuel (fin dU premier aliâéa^ art. 1542).

Toutes les choses qui sont dàtlâ le commérde^ mëubleê , immeublés > corporelles , inedt^oMllëi ^ fengiblëii 6ÏI ton fongiblesj peuvent êtte l'objet d^^ne «dndtitutioti spéeidle de dot.

JIdnftitu t^ânMutiôtt de ddt peut édmpretidré tels et tels immeubles , tels et tels meubles spécialement désignés; de l'argent comptant^ dêicréanees^ sdit

sur le mari , soit sur des tiers ; des rentes ou pensions ^ la nue propriété d'une chose ou Tusufruit seulement de cette chose ^ et des droits successifs sur une hérédité ouverte \

1091 • — Mais la dot, comme toute autre obligation , doit être d'une chose ou d'une somme certaine , c'est-à-dire qu'il faut , dans la constitution f spécifier son objet , la chose en quoi elle consiste* U suffit cependant qu'elle soit déterwi" noble; ainsi, sa fixation peut être laissée à l'arbitrage d'un tiei*s désigné dans le contrat.

Ce ne sont là que les règles générales qui gouvernent les obligations conventionnelles. On ne voit point aujourd'hui de constitution de dot, ni d'obligation dans la promesse vague et indéterminée d'une dot, sans autre spécification; émanâtelle du père lui-même*.

1091 bis. — ^Remarquons que la dotation d'objets spéciaux et déterminés, est toujours « franche de toutes dettes du dotateur. » Ce n'est que l'application d'une règle certaine (c qui dispense tout donataire de biens particuliers désignés dans son contrat, de l'obligation de payer les dettes du donateur. » 11 n'y a donc pas lieu ici à l'adage «qu'il n'y a de biens donnés que les dettes déduites ; » ce sont ces dqtt^s mêmes qui ne peuvent jamais . être poursuivies sur les biens qui sont l'objet d'une constitution jsipéciale^ Mais , le constituant à titre'partiçuUei: ou d^un objet

* TESstKB , t, I«, p. 96, § 21.

• ToutLiiR , t. XIV, H» 69.