CHAPITRE I. SECTION

diquer^ que doit-on entendre par cette dénomina* tîon de biens présents, biens à i^nir ?

1* On doit entendre par biens présents ^ noti*seu* iement tous ceux sur lesquels la femme ou celui qui l'a dotée avaient un droit de propriété incom^ mutablement acquis au jour du mariage ^ mais en*- Qore' tdus les biens sur lesquels la femme ou celui ^ui Ta dotée 9 avait lors du mariage une cause lé^ gaie de propriété ^ quoiqu'en vertu de quelque condition résolutoire ou suspensive , ce droit de propriété ne leur soil incommfltablement acquis . qbe pendant le mariage; car^ comme lorsque la eonditioU a' accomplit , elle a effet rétroactif au jour de rebgagement (c'est-à-dire au jour où le titre ^ la âausci légale à» la propriété ont pris naissance)^ les biens oônstitués de cette manière sont rétroactive^ ment aicquis dès avatit le mariage ^ ils sont donc 4«s biens présents*

G'eat ainsi que Furgok l'explique claireutaent dans jon^ apB%pientàir6 sur l'article 1 6 de l'ordonnance de 4 731 y âur les donations, et la plupart des auteurë taprès lui^

i083k ^^ Ainsi; tout droit successif ouvert avant le mariage en faveur de la feEtime, S6fra cotnpris ^anfc Ift^omtittitidif dotale de ses biens présetits, lors méitMi qlie le partage tie s'en ferait qu'après le fiiariagë ^ ità^ le pattage n'étant pas translatif^ mais âéuleMeât dédât^atif de propriété^ la femme est

* TtsÈ&biA, CÎCiivtfes , éA. in-8 , t. V, II» part., p. 426 , premier alinéa.

censée avoir succédé à la part qui lui est échue dès le jour où la succession s'est ouverte, et par censé* quenty dès avant son mariage ^

1084. — Ainsi encore, lorsqu'une femme se constitue ses biens présents , ou, ce qui revient au même , a tous ses biens , » elle est censée se constituer entre autres, tous les biens qui lui écherront pendant le mariage, par suite d'une donation à elle faite sous une condition suspensive dès avant le mariage (art. 1179^.

1083. — 11 en est de même pour les biens qui se trouveraient par suite d'une aliénation sous condition résolutoire , hors de la possession de la femme au moment du mariage, et qui lui reviendraient pendant le mariage par l'effet de cette condition. Tel serait, par exemple, l'immeuble vendu avant le mariage sous clause de rachat, et dont la femme exercerait le réméré pendant le mariage ; car le réméré opérant ^omme condition résolutoire, remet les choses au même état que s'il n'y av%^t pas eu vente (cf. 11 83 , 1 673) ; la femme est donc censée avoir toujours possédé en propre cet immeuble dès avant le mariage , et il est atteint par la constitution dotale de tous ses biens présents.

1086. ^-^ Il en est de même encore des biens qui sont litigieux lors du mariage , et qui seraient attribués à la femme par jugement intervenu pendant le mariage , parce que les jugements ne sont

* Cour de Bordeaux , 23 janvier 1830 (cité par Tsssebr» t. I*' , p. i06, note 187).