CHAPITRE I. SECTION I« 8S

C'est sur ces raisons que rarticle 1 542 fut voté, tto reproché cependant à sa rédaction d'être conçue ëdUS Une forme trop générale , car la rigueur de ses tèniieB atteindrait la constitution de biens à uenir^ laquelle augmente très-réellement la dot au fur et à mesure des biens qui échoient à la femme pendant lè mariage. Mais Fantinomie n'est qu'appàr^te^ l6 sens de l'article étant ^ (f que la dot ne peut être augmentée pendant le mariage que cohfortnéntent euuut stipuiatioHs du cohtrat qui lu ùonstitUê. »

1097. -^ La règle de l'artide 1542 doit être ttrictemettt appliquée.

Ainsi i ^ quant aiix aUgtnentations ^ aux donations^ et aux nouvelles constitutions faites pendant le mariage ^ ni les tiers , ni la femme elle-même ^ ne peuvent leur imprimer le caractère de dôtalitë ^ s'il n'y à pas dans le contrât de mariage constitution de

Mens à Tenifv

1088>^-^ Qbel serait donc le sort d'une donation fkitê dans cette hypothèse à la femme , sous condi* tien de dotalité ? Cette condition serait réputée non ébritéy ^mme contraire aux lois (G. civ., art. 900). Cendant la donation n'en aurait pas moins son eflfet^ mais les biens donnés seraient parapher tiàux*.

M. Seririàt, qui invoque aussi l'article 900> émet

» Bbfoît) De la dot, t. P% ri° 39* — Mkmjïi , fitf>., v° Ooêy g 2 j no 44. — TotnxmE , t. XIV, a*» 63. — Bellot pes MnaèBssi t. IV^ p. 37. — DuEAMTOir, t. XlV, u° 72; t. XV, n« 358, 359. — Tessibh, l.I^p. 47)lëltréfe.

à ce propos une singulière doctrine. Suivant lui, la clause est réputée non écrite, elle est contraire à la loi , il le reconnaît. Néanmoins , il pense qu'elle doit avoir pour effets : d'abord de faire passer le bien donné dans la propriété de la femme ; ensuite, de le rendre inaliénable ; puis, d'en conférer la jouissatice et l'administration au mari. C'est-à-dire, en d'autres termes , que la donation aura , moins le nom, tous les effets de la dotalité.

Sa raison , c'est que cette solution est la seule conforme à la \>olonté des parties. Sans aucun doute; mais comme la volonté des parties était elle-même contraire à la prohibition de la loi , sa manifestation est absolument comme non avenue ; en sorte qu'il n'appartient pas aux juges de l'interpréter, soit dans un sens, soit dans l'autre, pour lui donner aucun effet. La donation faite (dans l'hypothèse qui nous occupe), sous condition que les biens seront dotaux, n'est et ne peut être, aux termes de l'article 900, qu'une donation pure et simple de paraphernaux.

1099. — • Remarquons toutefois , que comme la seule raison de décider ainsi, c'est que les biens dotaux ne peuvent pas être créés pendant le mariage ni la dot augmentée contre la disposition du contrat, on devra donner force à toute clause de donation qui, sans créer des biens dotaux, imposerait seulement aux objets donnés en paraphernal , tel ou tel des effets de la dotalité ; car la donation en paraphernal n'est point limitée par la loi ; elle est