CHAPITRE I. SECTION L

don à la validité de la clause , lorsque le mari V accepte y est plus embarrassé quand sur son refus ^ la femme se présente en justice pour se faire autoriser à accepter la donation et la condition. Mais voici le moyen qu'il propose: «pour tout concilier,» dit-il, (( la donation devra conserver son effet en ce sens que le mari n'en profitera pas. La femme n'en jouira pas davantage , mais les revenus seront capitalisés pour former une somme qui ne sera payable à la femme qu'après la dissolution du mariage. Ainsi, quand le tribunal lui accordera l'autorisation nécessaire pour accepter , il ne devra le faire que sous ces conditions , en prescrivant les mesures nécessaires pour l'exécution , etc *. »

Ainsi voilà, pour sortir d'embarras , un noui^eau régime des biens donnés, que les tribunaux en seraient réduits à improviser. Or, leur mandat ne s'étend pas si loin ; fut-ce même pour tout con^ cilier.

1104. —«Disons enfin que lorsque la loi dit que la dot ne peut être « ni augmentée ni diminuée pendant le mariage , » elle n'a pas eu en vue les augmentations ou diminutions de valeur que le capital de la dot a pu éprouver, soit par suite de la variation survenue dans la valeur vénale des propriétés, soit par suite de causes qui ne peuvent être imputées ni aux parties, ni à des tiers.

Ainsi, il est bien certain que le fonds dotal s'ac-

^ Seriziat, Régime dotal, n** 31, p. 25.

crpit pçqdant le mariarge de toutes les incorporer tipns par alluy^ioriy de raùgmentation de valeur qui résulte d'une bonne exploitation y de la coQ^truon tion de bàticpeuts I des circoustanoes extérieures qui oqt fait hau3sei' le prix des immeubles. De même aussi le fonds dotal reçoit une augmentation de yaleuF de l'extinction des droits réels, usufruits^ i^ervitndes qui le grevaient Iqrs de la constitution, Inversement au^si , lorsque le fonds dotal est dér térioré ou même détruit par force majeure ou par d'autres circonstances indépendantes de la volonté du mari, et sans qu'on puisse lui reprocher d'y avoir donné lieu par son administration , il est certain que la dot s'en trouvera diminuée d'autant ; il en e$t de même si la valeur des immeubles dotau:i^ a subi une dépréciation , et en tout cas quant aux choses mobilières , de la dépréciation qu'elles ont subie et qu'elles devaient subir par le seul usage que Ton en a fait pendant le mariage.

Ce ne sont là que les règles du droit commun,

SECTION n.

9UI PEUT CONSTITUER LA DOT, ET DES DIFFÉRENCE^ DE PROITS SUIVANT LES PERSONNES QUI LA CONSTITUENT.

SOMMAIRE

il 05. — Par qui U dpt i^ViX être cpn3tituée, r— DUÛnptÎQn»;

110^- — ï: Si c'^t I4 îet^vLfi girf 5e 4pte , la pppjçtitutipn est vçiçms^ une

libéralité qu'une convention de mariage. — Conséquences. 1107. — Conditions si elle est mineure. ( Renvoi à l'article 1398. ) 1 f 08. — II. De la part de toote aiitre fiersoime quf la femme la con-