CHAPITRE I. SECTION II

stimtion de dot est une libéralité sujette aux règles des donations. —

Conséquences.

iiÛO. "- Elle est régie spécialement par les dispositions sur les dont*

dons par contrat de mariage. — Conséquences.

IHO. — Le mari néanmoins est toujours censé recevoir la dot de ta

femme et la tenir d'elle.

illi. -* XII. Hègles spéciales sur la qonstitution de dot faite par le

père et la mère, r^ Ancien droit. ; — Principe dirigeant : iV« //fli# qui

ne veut, {\\%, — Mais dans quelle proportion les biens du père , ceux de la

mère entrent-ils dans cette constitution ? — Troi<i hypothèses.

A. — De la dot constituée conjointement par les pèfe et mère.

H 13. ^- Elle est censée constituée par parties égales.

1114. — Sauf conventions contraires.

1115. — Mais qu'esf -ce qu'une dot constituée conjointement i^

1116. — Elle n'entraîne d'ailleurs aucune solidarité.

1117. — Conséquences.

1118. — Ancienne législation de Genève sur la dot conJotHte,

l^.m^ Pe la dot constituée pendant leur mariage par le père sc\il ou par h

mère seule,

1119. 1120.-— A. Dotation laite par le père seul, •— Qn'on le suppose ici marié lui-même sous le régime dotal. — Autrement : renvoi à l'article 1439.

1121. — Si le père dote pour droits paternels et maternels , la mère , quoique présente, ne parlant pas à la constitution , on doutait autrefois si la mère ne devait pas être tenue pour moitié.

M22f — . Cependant l'article 1544 décide que 1^ père ^st^enu pQ<^ le tout. —Motifs.

1123. — Critiques très-justes que M. Benoît fait de cette disposition.

1124. — Conséquences.

lilb. — : B. Dotation faite par la ivi^n^ ««»/«, SUlYanf qu'Qii la supposa mariée elle-même sous le régime en cppi(<ivu^{U}té| 9H ^1}? k T^ gime dotal.

C. — ^ (iç Iq 4çt ÇQnstitwç pçir le siAiyivm^t dç^pèrç et vfièrç»

lilfi. T-. Si le survivant dédape doter de ton çkt^f, il est direct^mtnt

et entièrement tenu sur ses biens , sans pouvoir modifier cette obli^ gation par aucune imputation à sa décharge.

1127. — Il en est autrement s'il a doté pour droits paternels et maternels, avec ou sans désignation de quotité.

1128. — 1** Si c'est sans désignation de quotité, l'ancienne juri^>ru- dence était partagée entre trois opinions.

1 129C — On a suivi celle qui impute d'abord la dotation sur les droits dont le survivant est encore débiteur dans la succession du prédécédé.

1130. — Cependant le survivant est poursuivable pour le tout, capital et intérêts.

1 131 . — 2** Si le survivant qui dote pour droits paternels et maternels a spécifié les portions, en désignant pour quelle part chaque série de ces droits contribue , il n'est tenu que de celle qu'il a stipulée à sa charge.

1132. — Mais sur quels droits sUmputeront les payements faits sans assignation ?

1133. — Et si les biens du prédécédé ne suffisent pas , le survivant sera-t-il tenu de la compléter en sus de sa propre part ?

1134. — Que décider dans le cas inverse ?

1135. — Le survivant serait même tenu, s'il avait doté exclusivement en biens du prédécédé , et que ces biens fussent insuffisants. .

1136. — IV. Gomment s'entend la règle que la constitution se prend sur les biens du constituant. — Question à ce sujet.

nos. — La dot peut être constituée par la femme elle-même de suo , c'est-à-dire « de ses propres biens ; » elle peut l'être par toute personne en faveur de la femme; elle peut l'être même par le futur mari ; elle l'est le plus souvent par les père et mère de la future , et le Code a sur ce point des dispositions spéciales.

H06. — I. La dot que la femme se constitue elle-même n'est pas considérée comme une libéralité , mais comme une convention de mariage faite