CHAPITRE JDEUXIÈMÉ
DB L*Al>lliBÎlSTBATION DE LA DOT.'
SOMMAIRE
H60. — Objet de ce chapitre. *- Sa division' en trois sections.
1160. — - La dot étant apportée au mari pour subvenir aux charges du mariage , il suit que Fadministration dès biens dotaux doit lui appartenir , comme seul chef de l'association conjugale.
Mais nous Tavons dit, la dot doit être restituée à la dissolution du mariage; en sorte que les droits de gestion du mari sont limités j tant que le mariage dure , par l'obligation de représenter un jour le capital des biens dotaux. De là le principe de Tinaliénalnfité du fonds dotal y que nous aurons à examiner dans tous ses développements et avec toutes ses modifications.
Avant tout , la nature propre des droits du mari sur le fonds dotal doit être étudiée et dans la théorie et dans ses applications aux divers actes d'administration et de jouissance des biens dotaux ; car de nombreuses controverses se sont élevées sur te grave sujet, et se sont reproduites même sous le Code civil.
Ce chapitre >era donc divisé en trois sections- Dans la première section nous rechercherons quelle
tu M GORTiAI m WMàMf
estlaBatureths droits du mari sul; latlot cooridl^rés absolument., * ^*
Dans la secohde seôdon nous Terrons dans quels actes ces drpks se résument y d'apj^ès les dispositions pratiques de la loi.
Enfin ^ nous nous occuperons spécialement dans la troisième section , de Finaliénabilitë du fonds dotal y des exceptions que M principe comporte et des sanctions qu y a mises la loi.
râ LA NATURE Dis DROITS DU MiÉl 9QK LÀ QOT, CWtÊXDÈBÈB JJMX)LDll||lf 1' •
SOlttlÂliRfi.
1161. — GoBtroveraes sur la nature des droits que le mari f^ aor
la dot.
it^. — QMtre^tiiiitti àcci é^ard.
il63«lia4. — I. Que le auri est propwfiairs dfe la dot. 1165«1166. — II. Que le nuari et la femne s'en part^feul la do^
moine, H^-li6d. — > m. Qae la femme «fift aeule pi up ii ël ai re dfe ht 'était ,
de lafn^ le tBan ott -«ioâraîden.
1169-1170. — rV. Que les droits du mari sur la dot sont des droits
mixtes et sui generis; qu'il faut, au lieu de les qualifier arbitraire-
m^eiity Ifes Aufller dans tes acftes dans lesquels 3s se réscunênt. —
Otnicliifiioti
1161. —« La question de la nature propre des droits du mari sur la dot constituée à isa femme , est une d^ celles qui ont le plus divise les juriscon» suites. Elle a conservé sous le droit nouveau toute son importance ;^ car il est certain que les solutions des points dputeux seront tout autres suivant quç
l W ii9i#Et 4'we Ihëork qui i^ocm»^ la dot des clroils presque abaolus , <Hi ^uÂYtnt que Ton adoptera au conUraiiis le principe que ees droits ne sont que de jouiwaaœ et poiat de pix^riété»
1|62. «^ Quatre systèmes ont été et ipiit eoqpre professés sui^ la nature prc^ire 4es droiiii di» ffl«ri à regard da la dotî
V Les uns ontprodaBiéleiiiariseuletwaipropiiélaire d«s bîmis dotaux ;
2'' D'autres^ et oe sont surtout des nooiantttesy regardent le mari et la femme comme se partageaiit te domaine de la dot;
3^ D'autres disent que la femme est seule proprié- Mûre des lâens dotaux, et ne voient dans le mari qu'un usufiruiti^ ;
A"" Les demiiers enfin se refusent à toute qualifîoati/^ absolue , et reconnaissent dans le mari suivMsit les actes de sa gestion ^ suivant les choses quien sottt Tobjet, suivant les stipulations du contrat, des droits mixtes tenant à la îcÂs et de la prc^iété, et de la sittiple admittisfitition, et de l'usufruit.
1163. ^-« I. Les auteurs qui regardent le Inari comme propriétaire de la dot y se fondent entre auttiès : sur la loi 21 , § 4, ff. (iiv. L, tit. i) ad murUcipalem, dans laquelle Paulus dit : « constante matrimo* a nio dotem in bonis mariti esse ; » sur la loi 23 Cod. De jure dotium, dans laquelle les empereurs Dioclëttfen iet SËixifiiièti , répondant à un mari sur la vente fifite pBlc sa femme d'un fonds dotal , lui disent que cet«ete «'a^ucup effet àson égard: a Quum mijliî
1&& DS GOHTBAT M MAIIIàâB.
H qmesitse dominiâm aùferre nolenti mimilie |k>tlie^ (< rit; » $urles§§ 62 , 63 du second commentaire de Gaius , qui'portent : '« Âccidit adiquando ut qûrdomi-
« mus sit, alienandsé rei potestatem non habeàt
« nam dotale prsedium maritus invita mufiereper4ef< gemprohibetur alienare, quamTÎs ipsius sit, etc. » Et las Institutes de Justinien (liv. lï , tit. vm , § 1 ) reproduisent presque identiquement ces expressions ; sur la loi 7 , § 3 , ff. De jure dojtium ( Kv. ^XIlI , tit. in \ où Paulus dit : (c Si res in dotem dentur puto (c in bonis mariti fieri. »
Ils se fondent enfin sur le droit accordé au mari d'exercer seul les revendications de la dot, droit qui ne compète régulièrement qu'au propriétaire'; et principalement , sur les lois qui ne reconnaissent qu'au mari çeul le droit d'affranchir les esclaves dotaux , car l'affranchissement est un acte de pleine propriété*.
1164. — Cette opinion était suivie, non-seulement par plusieurs de ceux qui ont écrit sur le droit romain , mais par des auteurs d'une grande autorité en droit français ^
* L. 24 , ff. De actione rerum amotarum ("à^, 2 ). — § 1", 1. 49 , ff. Defurtis (47, 2). — L. 9, Cod. De rei vincUcatione (3, 32 ).
• L. 21, ff. De manusmiss. (40, 1 ). — L. 3, Cod. De Jure dotium (5, 12). — LL. 1 et 7 y Cod. De servo pîgnorî dato manumhss (7,8).
' ViMfius, aux Institutes, liv. Il, tit. ym, Proemiwi^ , comiaeut. II. — WESTE3iBERG, Princifia juris , éd. in-8^ Berlin, p. 458, § 36, et p. 460, § 1". — 'HEUfEccius , Recite, ad Instit., II, "S. — Gluck , Explication des Pandectes , XXV' part., § 1234, p. 128. 148.—^
CHAPITHE 11. SECTION 1. 1A5
Et nous avons vu AI. Troploog ta reproduire de DOS jours'.
Elle nous parait absolument inconciliable avec les textes du Code àvil. L'article 1 549 reconnaît seuletneDt au mari « des droits d'administration. » L'article 1562 l'assujettit expressément « à toutes les obligations des usufruitiers ; » or, peut-on avoir de pareilles obligations sur sa propre chose ? Enfin, les artides 1551, 1552, qui disent à quelles conditions le mari devient, par exception, propriétaire des choses dotales, surtout l'article 1552, qui porte qae l'immeuble constitué en dot, même avec estimation , n'entre point dans la propriété du mari s'il n'y en a une déclaration expresse, prouvent , avec la^demière évidence, qu'en thèse générale , et -dans tous les autres cas, les choses dotales ne sont ^int transportées au mari en propriété.
1165. — U. Les romanistes le^ plus «célèbres, opposaient aux lois citées par les partisans de l'opioîou que^nûus venons da mentionner, un grand UDinhre dç textes qui prouvent, que la femme est aussi içpelée propridtaire des biens dotaux, et qui lui reyjpy^ya^t des di-oits correspondant à cette qualité.' ' -
l[àCKKijnn,/R<fiMM, partie spéciale, §556. « Pendant le mariage, le nuui eM toujoui* pr<q>nétaire de la dot , etc. > — Pirrmui, Paa- JacM , éd. JD-i de 1819 , t. 111 , p. JOS. — PuUsmee du mari , a." 80. — : DuKODLiir, aur le tit. Xi( de la Coulume de Patit , Da dtuairtt, — I}xwBi»u,tit. De la dot , »ect. u, ii*l. -~ RomuLHB , flefa dot, t. I",p, 10. '
■ TMWLmr«, Pnteiiplioa , a." 483, 880.
ih6 DU COMTiUT DE MARIAGE.
Ainsi ^ Trypbopius (L 75 9 ff. De Jure dotium, 23 , 3) dit : « Quamvis in bords mariti dos «t , hiiijp a li^ris est^ »
Ainsi ^ncor^, le maii est tenu envers sa femme, non-seulement 4^ «on do} , mais encore de sa fiiute, à Xé^và àe^ )>iens dotaux ( or, qui est tenu de 1a Ëtu^e qu'il a commise k l'égard de ses prc^Fea biens^?
Âinsiswipiiit, il ne peut fiUéner les dioses dotales % il e^t cpmptaUe des prescriptions acquises à des tjiers par sa négligence : est-ce Vx la condition d'un propriétaire ' ?
Il n'est pas vrai que le mari ait seul Texerdce dee actions pétitoires \ la femme a le droit d exercer la revendicatipn du fonds dotal lorsque son mari s'est laissé évincer^ parce que, dès lors , Taffectation de ' la dot aux charges du mariage et aux besmns du 1^ femnie et de là fenûUe se trouverait c6m- }iromisé^ ^v
Si la femme peut^ dans^ce cas, exerc|QQ4$f i^veâPi dicatioa.y elle a donc oQnserv^ un ^*|g|^^jin}y 1f||.
. Gnfin^ cm tire surtoul<aFgumeïi|^inip^ du mari sur les esclaves dotaux. Mais, ce quHl mit
* Cf. f, 78» $ 9, ((. 4d 4finatiu 4»n$. TmheU.^ 36, ii<
* ï^- 96, pHiM^. IP- SoUtto matr'monio , ai, 3. -^ L. 67, e»dcmi •-)• îfr S6, ^ MlegmÀquilkm. 23, 5.
, ^ y^y^ ftPUt le tH. Y, tiv. XXin, fr. Defunda dotaii ; spéciakmcttt la loi 16 de Tryphonius , etc.
gijpUter, ç'^gÇ q^ç, s'U jej^pç^e^ pap ^ s^vérili^ la viq ^p le« s^rvjp^ 4^^ ^Q9« e««lA¥as, la feotme peut agir
£t ijiêip^, le juiiscçHi^qUe Ulpidn dit à eette oo« casion, et comme motif de cette décision : u fioeivitia f< q^a^ in pf^qprus culpaoda est, ia alienia coércenda tf e^y hpc^t in doÛJibus. » D'où sqit que left m* claves dotaux sont con^id^ré^ par lui, comme chose ffofftrui k YégV^^ du Vfmn, c'eplrà-dire a oomme ét9q( fesltw d#Q« 1» propriété de la femn^e. »
HQ^ir-vDs t0m^^^ textes et da bien d'autres, )e9 r9i)9jwiste$ (somlumt qw longtemps avant Justii)î^n pp r^copnai«9^( que la femme avait , sur les bilans dp^m^ » mh^ v^table ppopriété , quoiqu'on
HRfiplluût ^^m q<l9 W mm en 4$tait, de ^khi côté y propriétaire. De là , une espèce de cosociéié, quant à }^ prpp7^|;é de W dot ) cosociété qui s^explique par la|,|jOtM>n;dll dçuble domainp, qui s'était intro^ (){ji|4^' |^g)^}'infli|eoqe du droit des gens sur le dreit ^Ç\^ ÀA tn99\ qui avait neçu la dot par des modes (If dai^nnnée promesse y qui autrefois transmet- \^f^%}^ jm pkHum daxmnii', la propriété 4» droit strict, continua à être regardée eomme ayant le do^ fftain^ciyiip W d^^maine quiritairt, CMilsi qui résult«* de fet Itpffe» de la Soi rt <tes*pérferi^frti^ du 4fA)( st;jç$|.Sl^ la fainme fht véputée avoir <^hf(^é sifff \a 4Qt .le dpmpine napurelyïe^ (lomaiiAè infrUtaire , celui du droit des gens ; ce qui fait dire aux jurisconsultes que la dpt ^« i^ îp J}iC)pJis nmc « liens etsi in dominio mariË^ $it. n Ptti#^ par la
XhS DU CONIRAT DE MABUC^E.
prëdominance que les notions du droit des gens finirent par acquérir à Tenoontre da droit strict, on fut conduit à faire, dans la loi même, la part des droits de la femme sur la dot , et la part des droits du mari.
De là, la position mixte qui est textuellement sanctionnée par la loi 30 au Code de Justinien (liv. V, tit. xn, De jure dot.).
D'un côté, Fempereur Justinien y pose en principe j « que les biens dotaux ne cessent pas d^appartenir à la femme : c< quum eaedem res et ab initio t( uxoris fuerint, et naturaliter in ejus permanserinA a dominio. » Et en conséquence, il lui recondait le privilège de revendication de la dot à la dissolution du mariage , avec le bénéfice de l'hypothèque légale dès le jour du mariage.
D'un autre côté , il n'ose point proscrire la fiction de l'ancien droit , qui réputait que la propriété était passée au mari, mais il se borne à la quaUner de subtilité : « SÂve secundimi legum subtilitat^m , ad « maiîti substantiam pervenisse videatur, etc. » En sorte que Ja notion de àouble domaine de la dot, se trouve de fait confirmée.
C'est en^l^çdant sur tous ces textes, que les jurisconsulte âj^a^ols ^ edla plupart de ceuxqoi, eif'Fnmca, illustrèrent l'école du xvi* siède , posèrent en.principe que (c la projlriété des biens dotaux
• Voy." Serâphinùs .d'Oliysra, .Hipp. lE(wirA&, Job, Bantk. Agosta GrVàz^os et autrè^i^» cités par Nie. GAKciAft, Tract, dehenefi" eus, t. I*',"^. V, chap.*ëi;ii« 159.
