CHAPITRE II. SECTION I

résidait natureUement sur la tête de la femme ; mais que par la fiction de la loi, et à cause des droits de jouissance , d'administration et de revendication accordes au mari, ce dernier était aussi «dominus dotis sed jure civili tantum. » Ce que F un d'eux résume en ces mots : ce Uxor domina est rerum dotale lium natwraliterj maritus cwiUter et dotis causa^ a^ Cette opinion a depuis lors été suivie par la plupart des romanistes. Certains auteurs modernes Font aussi adoptée' ; seulement quelques-uns quali^ fient, d'après les idées féodales, le mari de propriétaire ayant le domaine utile , et la femme de propriétaire n'ayant que le domaine direct.

Il est évident que toute cette théorie ne peut plus être professée sous le Code civil , qui ne reconnaît plus que la propriété puisse se répartir , en restant ainsi qualifiée, sur la tète de personnes différentes.

* (jDihB y Resp. Papiniani ; Resp, Pauli , Œavres poithùmes , t. I**, p. 511, 525 ; t. U, p. 6. — Dans «es Observatîones , il semhle plutôt poidier en fayeur de la propriété du mari ( liy. X, chap. xxxn ).

* ComiAiitrSy Commentarii de jure civili, edit. prmceps 1553, in-fid., t* II, p. 6â8 et suiv. — Duajbsk, sur le tit. du Digeste, De jmdotium. Œuvres in-fol., éd. 1608, p. 287 et suiv. — Fabbb (Codex Fahriamis) f liv. IV, tit. xxir, De non numérota pecunia , défin. 6, nomb. 8, note. — Id,, liv. IV, tit. xxvn, pro socio, défin. 7, nomb. 2. — MuHJLBirBRUG , Systema pandectarum , t. II, n^' 264, W, p. 98v 99. — Gérard Noodt , Œuvres complètes, éd. in-fol., 1760, t. n, p. 394, 396. — Vobtius, Ad pandectas , sur le titre Dé htre dotium, éd. in-fol., 1731 , t. II, p. 83, n* 19. — Domat y Lois âvUes, titre Des dots, sect. r% n<» 3, éd. in-fol., 1705, p. 93. — WABirxCBne, Commentarii de jure cifili, t. III, n*»" 852 etsufr." '— Cf. institutionês juris cinlis , éd. 1834, p. 141 et suiv. ! ; t

lio Dtj coimiAT bE uAmêÉ.

1167. "«• III. UHë ttDlftlèiiie ééole, à \à tété dé kqutile ifdt li»gtii0ft DcHièad ^ contëtiliiôrSin et àâ^ vërêtàfë ûe Ctijits^ rëpouMdt etitièi^inètH là ûàÛcm du dmilde détnallië , fthisi que le pUrtagë dé la propriété Ae Itt dôt entré le Ittàri et là fettltlié, et ikè y^jik ùàm le màH qu'utt tt^Ufruitiëf .

(iË9r41 ptt)priétàiré , âé dëitiànde éèt âtttëttf ^ lé ifiari qui n'a Mt la ctiô^ dotàlé qxïxxb dfbit tetdporaire ^ et qui se tésôudM à la distoltttioti du AaiiagéF Êât^il pTdpriëtëire^ ôélui qui n'a le di*ôit, ûî de di^

pdser y ni d'aliéner, et qui doit fèpré^ebtér la dioi^

s^miiiè à êtin dtdit à utié époque nécessaire? Ëst-il propriétaire 9 (jèlui qui y dànM lé ïetttpé méiûè qtt^iï détieUt là ehôsé j est réspcltisëble édVer^ Un àùtte déédétéHoràtiOttS qu'elle a tobies etiiûénië des fautes qu'il a eôfnnikèis dàhèi sa gésUoii et dans sa dcmâër^ yatiotl ? Que -si le inarl exétcè sëUl lés àcîtidtis éti revendication , c'est comme mandataire légal de sa femme et pour elle ; c'est pai^e que lès fruits de la dôt tedht destiiîés âUi charges du niariage et que le mari qui ne 1 a reçue qu'avec cette aOfectation, a par cela seul Iç droit de retenir ou de faire rentrer en ses mains la chose dotale qui pit)duit ces fruits. . . . Mais qù'eii pèUt-on conclure quant à la pro<pii^té ?

k Bien loin donc que le mari ^t propriétaire dé là ddt , dfi réédtitiaitra àU contraire que les attributions caractéristiques de la propriété lui sont refuséeil. Et dès lors y comme il ne peut y avoir deu!^ propriétaires d'une tnérùe chose, il filUt dit^ que

GJiAHtRE n, sEcncw I. 151

^m thdittettt Ift féttUne qtti eÛ pfopfléiairè de la ^dot. }) « Quis ergo dominus dotift èûktù d(]rtistàtlté €^ ÉbêXjtUDatAo ? Re verà tixot éôïa \ n

Fontanella j t^ à fait un traité ltotoalt]ùâble sùi' 1m {iftctès et eobtràts dé inariàge j après âVôir ritppëlë toutes It^ Opidldùs émisés p^t àe» devanciers ^f 1« dloiiiàine dé la dôt, coiidut comme Doneau et à peu près par les liiênies tnotifs. Il insisté surtout iftil* FimpoSslibillté d^admetti^ à la fois deux propriéttâi^ d^une ïtîême chose rr hisi ( quod itiâximum ff fortft àbstirdum ) duos In solidum dominos , ili « eademre, eodem tempore^ faciamus*. » — ^11 fkitréittfltquei' (c(|tie les droits même accordés au mari par suite de son pouvoir sur là* dot répugnent à toute qualification de propriété. Ils se réduisent aul droits d'txîl dttiple lisufiruitier i seulement j cet usufruit est d'une nature spéciale et entraine des effets plus étêtïdtis que TiisufrUit ordinaire ^ à càUse de la prééibinétice du Ttiari comme chef de la société conjugale; (tUtitiquam tamen reperies quod sit verum do- (t joûnlum^ tiecplusquam ususfructus et admînistratio « dotis ; quamvis cutn alic[Ua majWe praeéminentia H quam habent alii usufructuarii. » Fontanella rapportée nsuite plusieurs arrêts du sénat de Catalogne notamment du 22 juin 1627> 6 février 1646)^ qui avaient confirmé cette dc>ctrine.

* SoHBixuSy CommentanidejureewiU, éd. in-S, t. VÙI, p. 184

* FoHTAaxLLAy Dc^pactis nuptîalibus, cbuisola 6, glos. i, pari. IX, BM2;cf. 32.

Cette opinion était suivie par plusieurs auteiqpi sous Fancien droit^

Notre ancienne législation des édits civils de Genève Tavait expressément consacrée'.

4168. — M. Siméon , dans son discours au corps législatif, en présentant le projet de loi sur le coDf> trat de mariage y est aussi parti de la même idée;, il qualifie en effet ainsi les droits du mari :

« Le mari était usufioiitier , il rend la dot Le

mari , puisqu'il n'est qu'usufruitier , ne peut aliéner ce qui ne lui appartient pas : de là Finaliénabilité de dot'. »

Et aussi la plupart des auteurs qui put écrit sous, le Code civil , professent-ils que la femme conserve, en thèse générale, la propriété de la dot, de la* queUe le mari devient véritablement et prindpale*> ment usufruitier^.

1169. — IV. La dernière école , d'accord avec celle dont.nous venons de rappeler l'opinion, quant au principe que le mari n'est point propriétaire de la dot, se refuse en même temps à qualifier ses drojts à' usufruit proprement dit.

* PsBBZiuSy jidcodicem, liy. V, tit. xn, u*** 1^ 2.— JmjiHy Élé» meni4 de jurisprudence , p. 51 , n* 46. — BoTTTABiCy Instit,, p. 1261 ' — NouTYSAu Dkneeabx y t. VU, p. 121, n* 1.

* Édits chUs de 1508, tit. xiv, art. 5.

» LoGBÉ , Légrisl. civ,, t. XIII, p.471 , n« i6.

* Proudhoh , De t usufruit, n*» 118, 125, 1767, 260i. ~ DeltufcouRT, «nrrart. 1529. — Merun, Rép„ ▼*» Dot, g 7, n« 6; y* Usu^ fruit, % 4, no 2. — Tessekh, De la dot, t. II, p. 121, n* 97 ; et p. 177, !!• 111 , ubi note 9ÏC.