CHAPITAE II. SECTION IL K

toute gestion, c'est Tachât, c'est Tacquisition à^tM^ onéreux; principalement quand ce sont des wà^ meubles qui en sont Tobjet. -—- Lorsque la dot a été constituée en argent , et qu'avec cet argent le mari achète un immeuble , cet immeuble^ appartiendri^ t-il à la femme ou au mari , sera-t-il 4ptal ou non ?

Distinguons suivant que cette acquisition a été faite par suite d'une condition d'emploi stipulée jâir le contrat de mariage , et suivant qu'elle a été faite en Tabsence de toute stipulation du contrat à Q|t ^gard. '.j^

1187. — A. Dans tous le§ cm où il rCy a pas clause <f<?m/7/o/ imposée par le contrat de mariage, l'article 1 553 est précis : il déclare que l'immeuble acquis des deniers àoVàxm^n^est pas dotal.

Cette disposition a terminé une controverse née dans l'ancien droit de l'antinomie des lois romaines. En effet, la loi 42 Cod. De ji^e dotium (liv. V, tit. XII ) disait catégoriquement : rc Expecunia dotali K fîindus a marito tuo compav^tus <:fion tibi qudèrii( tun) etc. » La loi dernière jifliiême Code , De seryo pignori dhto manwnisso (Ipf. VU, tit. vm) était dans le même sens ; ces textes proclament donc le mari seul propriétaire des acquisitions faites avec les deniers dotaux.

D'un autre côté, la loi 54, Digest. De jure do^ tium ( liv. XXni , tit. ra ) portait non moins expressément : (c Res quse ex pecunia dotali comparât ae (( sunt, dotales esse videntur. » £t plusieurs textes décident de même que lé mari n'est pas pnoprié^

ITÛ DU CONTRAT DB MARU^V»

ti(ijne 46^ «oquisitjions faites avec les sonunçs ^Ptal^i e^ue ces acquisitions sont dotales elles-méff^e^ \

te& anciens çopipientateura avaient fait 4es pr^ iljges de subtilité ppiir concilier ces textes. Et Fans* oenne jurisprudence ^ adoptant m partie }çurs iq^ terprétatiopS;! /Avait plutôt consacré copim? règle jb| déoisiop de la loi 1 ^^ Code Justiniep , quoique avee deç distinctions et des expeptipns qui sortiraient df pptre sujet*. ..

Les rédacteurs du Code civil ont aussi sanctionni^ une règle contraire au système du Digeste y eq refusant de reconnfl3M|^n th^si^ générale j le caractère de dotalit^.^V^ acquisition^ faites par Iç niari, J/i^^ i}s ne se sont pas prononcé^ sur le point de savoir si ces acquisitions entreront dans la propriété dv mari on dans la propriété de la femme : et avec raison; car cela dépend entipreinent de la manipuç dont }'acqujysitton a été faite ^ ainsi que poif^^ons Içvoir. ...

i^JlQ7 bisp — ^** Si y.inimçuble qui a été acheté des 4eni^r3 dotaii:^ par l^Jjjf ri l'a étipour la fenime ef of^ nç^ defiçfteclernière,fi^^'ïl a été aohpté P^ lafemmf et en son nom, dnpient autorisée 4e son mari. t. «i ï\ appartient es^plusiveiucint à la fen^me, çÇ çn.tre

• Cf. 11. 26, 27, ff. De Jure dotium ( 23, 3 ). -^ L; 22, /»<?, ff. Soi ktto mattelmoniô ( 2i, 8 ) .

9 AcfruB», glose ^ leg lob 12, aii Çofley ^y au Dfgeat|i«f7r H4BSIENOPIJL I Promptuarium. — Cujas^ Obser^ftiones , liv. V^ chap. XXIX. — RôussiLHi , t. I", n* 253. ^ Nouveau Denxzabt , t. VIII , p. ils. — BEKoh?, De ia^ dot^ t. !•», n« 109. — Tbssiib, t. Kp»917|j|pte3Se,

lefl9ei^:f^0pBiip, en^iaflfet, que Ift .pj^p^iété dm <?bosfp nçk^lm MpQse wr 1« tê|e 4g la pQrfiOonfi «H jpom d^ qMi r^çiWÎ ft 4t# fi»t, qusncl .njême }qs ^Aîeffi quii'onÇpi^yéfî ne Itfi serpient pas profères,

-C^i^e |{, page 35Sy p" ,960. -rr Oiwryotos toiifa»i}

:^M^ c{mi» 4«A»Q^ ca99 1» ffoAiae resterait, dabkni^

^Niyers li^ mwk d» la somme 4oteb fournie pour Im

jpv»j' .natte ^omo^e se corop^psarait à l%^Jifisolutttiii

<ju maim§^ avec pelle qui a ^til Uvfée à titrdjAs dot ^

j9i4qii;à;due..QG^QurTepeA. ]£t pendant le' mapiage y*

les fruits dâ eetima^euble savaient, pouTtipe vdeur

e^ali» aqx intérêts de la somme dotale i^^ynie en

Jpiikf aflfectës au mari pour subvenir aux cn^rg^s diu

naarqi^e, jusqu'à ce que la femme IrouVàt le moyen

cle è'aequittep *. ^ ^ .

isâSB. --r*Q!' Si ràoquisition a été &ite par le mttri

jBiour bu et pour sq femme , ou tant en soujtem

^Àipai HQm de sa femme ^ ou par le mari et la femme

^^njemfementy Himmeuble appartiè^ra à tous les

cIbux pquf moitié ou j^ur la part ïvië^ au cllHtl?at^

.4 k^fèé ^ 3' Si enfin 1- immeuble a^été acheté pati

* Dns^irroir, t. XY, n^ ^26. — 3ous les auciens ^//iV^ c\vïU dfCe» ^^96 (lit. xiTy ait. 21 ) y « lorsque le mari , pendant le mariage , ac- ^ttéNdt quelques foîen» au nom de sa femme i efte avait droit de les re* ^*f|û* ç|i pr^fiY^t qi^'ilii ayaicnt été p|^]4és tde.^es dtiuiîrs.:? Si lottlt Preuve n^ pçjiyaijt âfre faite | elle ne poi^v^ leç retenir qu'en rApp9rr tant le prix ^'ils avaient coÀté, lequel prix était imputé sur la dot à i^éstitUÊP.

173 ou CONTRAT DE MAHIAGB.

le mari , pour lui et en son nom, il lui appartiendra en propre, ii^t cela , lors même qu'il eût été dit dans le contrat « que Tachât était fait pour tenir lieu à la femme de ses deniers dotaux, et de son consentement. » — * La femme, du reste, ne peut s'en plaindre ; car, d'un côté , la somme constituée resh tant dotale, le mari n'en^sera pas moins tenu à la représenter à la dissolution du mariage; et,*d'un autre côté, Timmeuble acheté, dès qu'il est entré dans la propriété du ipafi, est frappé, comme tous ses biétft, de l'hypothèque légale pour sûreté de la dot de la ftmme , et singulièrement pour sûreté des deniers quelle lui avait apportés en dot.

li9^Lz— Toutes ces décisions seraient pareillement a^icables dans le cas où, au lieu d'une io-. quisition £ûte a^ec les deniers dotaux , il s'agirait d'jine acq^ition faite avec le prix de i^ente de biens dotaux dont t aliénation aurait été par exception pernùj^par le contrat de mariage. -^Le bien acquis de œtte manière ne serait donc pas dotal , quelque déclaration d^nploi qui fut faite dans l'acte même de veoil , et dffelque acceptation que la femme pût Êdre de cet emploi. Car ce n est pas le coiltet de vente, mais le contrat de maria^setil, qiii peut opérer la subrogation des biens acquis en lieu et place de ceux qui avaient été constitués. Or , noua sommes dans l'hypothèse de l'absence complète de stipulations du contrat de mariage à èet égard.

1191.— 'Il en serait de même d'une obligation d'emploi qui aurait pour unique fondement la pr^

GHàPITB£ U. SECnOlf U. îli

criptioQ du juge ; comme serait celle qui serait imposée en cas d'expropriation du mari, pour la sû« reté des somjnes dotales coUoquées s]}t;;Ses immèilfblés : suivant l'article 668 de]notre loi de procédure que nous avons rappelé ci-dessu« (n^ 1184.) L'immeuble acquis en exécution du jugement j ne serait donc point dotal; il resterait la propriété de A femme. Seulement ses revenus et produits resteraient affectés 9 pendfant la durée du mariage, au mari ou à ses créanciers, comme nous Favons dit ailleurs.

1192. •—« Observons, enfin, que si le mari fait quelque acquisition sans indiquer là provention des deniers avec lesquels il l'acquitte , sans dire que c'est avec des sommes dotales , on suivra les mêmes principes pour décider si cette acquisition lui appartient, ou appartient à sa femme ; c'est-à-dire , que Ton consultera uniquement le contrat de ventes Si l'achat est consenti au nom de la femme seule et pour elle , le bien acquis sera paraphernal; si Tachât est fait au nom des deux époux conjointement, le bien acquis sera moitié paraphernal , moitié propre au mari ; si l'achat est fait par le mari seul et en son nom le bien acquis sera en entier sa propriété. Le tout sans préjudice de tous les moyens qui pourront être opposés dans chaque, cas particulier pour justifier que contrairement à la qualité d'acquéreur ou de coacquéreur donnée à l'un ou à l'autre des époux, le prix a été effectivement fourni par l'un d'eux : auquel cas il deviendrait pour autant créancier de Tautre*

17/i DU COnÏRAf DÉ HAàlÀGl

Mais j dans aticuri câ^, le mari qui n'a pas stipula îMxà: lui sèù) bë sei*à pf estimé l^éUt propriétaire dé£k> dité^ accfiiisitiÔDS. Ëti "tàin fôti iiivoquérait la ïk-^ ihttisfelôî QtdntiufMUèiùi. Nous aVôti^ sùflfîsàihÊtetfi démontré au tome précédent (ti* Ô59) <jûe cette pf é^' ébttiptîôh n'a plus de taleUf- sous ilotrèf droit. iXû^j à qu'une seule position dans laquelle le bien 'actiétS dàils ces drcôhstàncés ^ au nom dé là femme et poU^ elle, ^rait dotal eii tout ou en partie : c'est celle oit

&ïe se serait constitué tous ses biens présents et a

venir, sans réserve de paraphernaux ; parce (|it6 tôfUtes» i^es acquisitions revêtent alors la qualité de c^llosés ddtaieà , par là stipulation même dû côtitrài'

l'49iî. '— • 6. Voyônë, maintenÀnt, l'hypothèse d^iine acquisition faite par le mari éh éxecution d'une clàîi'së éxprèssef dû contrât de mariage qui aurait stipulé (c que les deniers dotaux sérôiif employas en achat d'iminéiiblès. >)

Dans 'ce cas, la seule decliaràtiôn faite par le inàn dans le contrat de vente , que i'adquisitioh est poù^ fëilir lièii des* sommés dotales soumises au remploi par lé cohtràt^è ihàriagê , a Teifet de rendre dotal l'immeublé qui en eât l'objet *. Cet immeuble est aihii subroge légàlemefat aux soinmes constituées,'

1 1 84* —7 Mais exigerâ-t-ori dé plus que remplpr mt ét^ fbrmeileiidrent accepté par la femirie T "

Cette question était déjà controversée même soùs ^ancienne jurisprudence : Coquine , Roussilbé , les

• BiiroÎT,t.I*%ii<»li3.