CHAPITRE II. SECTION IL

Miécessaires contre les détenteurs des biens dotaux.

<f 11 est responsable de toutes les prescripticJns acquises comme de toutes les détériorations surve- :Kiues par sa négligence. » C'est la disposition finale <de Farticle 1562. Nous reviendrons ailleurs sur ce ui concerne la prescription du fonds dotal.

1215. — B. Outre les obligations imposées aux usufruitiers ordinaires , et que nous venons de rap-

eler , le mari est^ de plus^ spécialement tenu ^ par 1^ titre même de la dot , de toutes les charges du ^^utriage^ frais du ménage , entretien de sa famille , éducation des enfants, etc.

1216. '— C'est à cause de cette obligation qui ^v^essort de la destination même de la dot , que les auteurs sont d'accord que c< le droit de jouissance ^u mari ne peut être cédé ni à titre gratuit , ni à titre Onéreux, qn'il ne peut être saisi par ses créanciers. . . » contrairement à ce qui a lieu pour l'usufruit ordi-

tïaire.

Le droit de jouissance du mari se distingue encore dudroil d'usufruit, en ce que ce dernier ne s'éteint pas par la mort du nu propriétaire ; tandis que la mort de la femme , en dissolvant Iç mariage , opère Te&tinction des droits du mari sur la dot. Nous signalerons ailleurs d'autres différences, notamment en jce qui concerne le droit du mari à se faire indemniser des améliorations qu'il a faites au fonds dotal, cogMaiireroent à la disposition de l'article 599, deuxième alinéa.

$3. JkseaiAam ksqwsUU mari est pirtipriétairêëeimdét^

1217. — Le mari devient, par exception, propriétaire de la dot , lorsque cela résulte de la nature même des choses constituées en dot, ou que cela ressort des stipulations du contrat.

Or , quelles sont les stipulations qui mettent la propriété aux mains du mari? C'est 1^ une clause expresse de transmission de propriété, ajoutée Testimation du prix de l'immeuble dotal (art. i 552) ; et V quant aux meubles dotaux , la simple issiimation de leur prix dans le contrat de mariage, satt j»£3gB dause expresse de ti*ansmi5Sion de propriété (i ticlelB51).

Et quelles sont les choses qui, par leur nature^^ même, tombent nécessairement dans la propriété du mari ? Ce sont toutes les choses fongibles dont Où ûé peut se servir sans les consommer , et desquôïle s ^^ le simple usufruitier devient lui-même propriétsafe- (art. 587).

1218. — Mais avant d'entrer dans l'analyse àe& disptysitions de la loi , rappelons ce que décidait sur ce point l'ancienne jurisprudence.

Diaprés lès principes du droit romain , toutes les (biâ que des choses meubles ou immeubles étaient données au mari avec estimation de leur prix*, ce n'était plus la ^hose estimée , mais le' prix auquel elle avait été évaluée qui était censé coiistitué en dot. n Quidquid œstimatur non est dotale, ») dit Cujas , sur la loi 9 , au Digeste Defuncb dotalié