CHAPITRE II. SECTION UI

Le célèbre Hugues Doneaii avait bien enseigne le contraire ^; mais il a été savamment réfuté par Hasse dans son Traité .de « la faute, » et par Slùck dans sa volumineuse exposition des Panlectes*.

Tenons donc pour certain que, d'après le pur système du droit romain , la dot mobilière n'était :>oiDt inaliénable.

1234. — II. L'ancienne jurisprudence des pays de iroit écrit avait-elle conservé les mêmes principes ? Qn cite pour l'affirmative Serres et Henrys. Mais :^ dernier auteur % qui, dans la huitième question lu livre quatrième de son ouvrage , avait effeçtivetnent soutenu que la dot mobilière pouvait être obligée et aliénée , déclare , dans la cçnt quarante et unième question au même livre , se rétracter for- D[ielleaient. En sorte que son autorité n est pas d'un g^raiid poids. — Serres, ancien professeur de dcoit ài Montpellier, dit* : « Puisqu'il n'y a que l'aliénation du fonds dotal qui ^it défendue par la loi, il suit que le mari est le maître absolu des sonuoes, actions, obligations et hypothèques dotales , et qu'il peut les

* DoHXLLi Commentaru de jure cmli, éd. ip-S > Kcsnig., t. VIU., p. 221.

* Hasse , De culpd, p. 567. — Gluck, t.XXV, p. 132, 138.

^ IÏerbts ,' Œuyres , éd. ih-fbl. dç 1771, t. rf/p. 284 et suiv.; 772 et suiv.

* Serres , Institutions au droit français suivant f ordre de celles de Jttstinien, éd. m-4, 1777, p. 136. — Add. Guy du Rousseau de Lacombe, dans ses notes sur Dbspeissss, éd. m-4, 1778, t. P*^, p. 508, col. a, troisième alinéa.

306 Dû OOIltRAT DE MARIAGE.

afiëner comme U le juge à propos , etc. » Et cette âtaliotisuffltàM. Touiller pour affirmer (^que, davis kif pays de droit ëcrit , la loi Jnlia De fundô dûtaliT' piâfta en Fratice avec \ë d^oit romain , tnais telle qu'elle était à Rome , et que Ton n'y étendit points h prohibitîoti aux meubles» dotaux ^ »

iCfep^tidant, cette assertioti n'e^t rîeh moin^ qu^ justifiée par le témoignage des auteurs et pai* Id^ moQurnents de la jurisprudence. t)espeis&és ^ quvécrivait cothttie Serines d'après la jurisprudence dt -tiHtiguedoc , bien loin d' admettre que le mari sotl wMé le a maltte absolu des sommes et ttieiàfolé^ ap^i^és en dot , .et qu'il puisse les aliéner colnm^^ ilie'jtige^à.p^ôpos...^ » dit au contraire que u h femme péUI faire casser toutes les saisies qui en s< raient faites poin< lès dettes de son màii; » et ajoute \ <r €iDinme cela a été jugé par arrêt def

«cmir dea aides de Montpellier , moi préseîM,

t4»ëécëmbr«:4617';)>

' Puis il dît ailleurs^ ♦ « Pareillement, la femmi

,p»M révoqnet^ l'aliénation dés meubles non: è^tlmés;^ qui ne consistent pai^ e» poids, AoMbinè él mesure , parce qu'en ce cas , il y a même raison qu< dé Timmeublé constitué, puisque toujours lèsdits^^

meubles sont dotaux De plus, les héritiers

h^ feniHie ont la même faculté^ commo il a élë jug<

« Toijj4#ER, t. XIV, DL^ 169.

. * Qespei$se(| y pe fa 4oi, sect. fkf u^ (^4^ '

• éup,, sect. m, n» 29, éd. 1 778, p. 508 (lu t* 1"^'.