CHAPITRE II. SECTION lU
SI Grenoble, le 44 août 4600. ( Voy. Expilly en ses arrêts, chd^. cxxiit. )»
Dans le ressort du parlement de ToulotM , là dot étui absolument inaliénable ; la femme n'y fllouvait, par aucun engagement, cession ou obligation, même avec le oonsetitement de son mari , Faliénèr en aucune partie ^
]>an$ le ressort du parlement de Bordeaux ^ Ton décidait aussi que , quoique le mari pût vetidre lès meubles'ft)hgibles de la dot ^ parce qu'il en est proipriétaire^ les meubles non fongibles restaient inflliénablefl^ o'est ce que M. Tessi0ra établi par ditersets attestations manuscrites de ràncién barreau dé Boarflealix V
Dans les pays de droit écrit, qui relevaient du parletAentde Paris , Ton jugeait par suite du ïtième pHndpir iq(ûe les obligations éonti'ai^te&â^^oit par le ffisrly^^sc^t pktisé ibmme et le mari, pendaiit k durée d« atai4ag^^'ne pouvaient étu» ékéeuléeë même 'ifrrèft ie mariage sur la dot mobitfèt^e *:^ "^^
lolieiiv^lui à commenté le$ èlAtutt» dé Pi^vëticé, cfo, dan^ tefc É^numtj^ dé jurispmàénce ^ ' falts^ en TM ^ èe qui ie pratiqtiail dabs-bet(é^ |)MtiM^ :
* Gatelan y Recueil des arrêts d^ parlement de Toulouse , passim ^ M »i a É tt Hà<nt Kt. ÏV» dkp^ xitit..
* TsssiEBy De la dot, t. P% note 49fr/ éoiti là pi^ ^92; H dtè af^i Aviommi G^^^m âé Bdréeauss, an. 53, p. 246, ti<^9(^. ^' Dtn^nr sur
* ièîHhKàXfij^ Centaine de Poitou ^ àtt. 2S#, ii<* 92. -^ AkifRYS» liv. IV, quest. 144, supra.
208 mj CONTRAT DE MARIAGE.
« 1^ femme ne peut , pendant le mariage ^ aliéner ni engager sa dot, soit que la dot consiste en argent, en meubles et en immeubles ^ »
Et dans tous ces parlements, on allait si loin poui ne pas admettre d'aliénation de la dot mobilière que Ton refusait entièrement à la femme, qui n'avail qu'une dot de cette espèce , la faculté de renoncei au profit d'un créancier de son mari à la priorii^^ de son hypothèque légale ^ parce que c'était arrive ^^ d'une manière indirecte à l'aliénation de la dot '. .
On voit que nous arrivons à mie conclusion Xwm t opposée à celle que M. Toullier a émise sur la doc^~ Uîpe reçue dans l'ancien droit, il ne nous parait pas douteux que la dot mobilière n'y était pas plims aliénable que la dot immobilière. -.
1235. — n en était de même en Savoie. Depuis un édit de Charles Emmanuel V"" , de l'an 1582^ f \ l'inaliénabilité que le droit romain restreignait au^ js immeubles dotaux , fut étendue à tous legs biesus do- t taux, tantmeuiUes qu'ùnmeubles^.'-^Gt.p^ûaXfevt^ ^ avoir d^ l'importance pour régler le& suites pécu- | ] piiaires des maris^s contractés avant 1 792 ».|iiar des {d .re^sprti^sant^ deS:Conimun^ du canton de Genève jOa qui ont été détachées de la Savoie en 1816. — Le w
* Julien, Éléments de jurisprudence, p., ^l^.n? ÎÇv.rrtjGf. StstUti^ ^^ d^, Provence, 1778, 2vol.in;4. . ..,..- * il
* RoussiLHÉ, De la dot, t. I", p. 428, 433, --- Salvut, t. ï" p. 200, Attestation du parlement de Bordeaux, 2 juillet 4708.
* Royales constitutions sardes^ U.T. Y, tit. xi, art. 7, éd. in-lS» t. 0>
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