CHAPITRE IL SECTION lU

être Tobjet de vente forcée , comme de vente vo? lontaire.

C'est aussi Topinion de plusieurs auteurs du droit français ; et les cours royales ont protesté , par plumeurs arrêts rendus dans ce sens^ contre la doctrine consacrée par la cour de Cassation ^

1240. — * 4** D'après tout ce qui précède, on voit combien le système admis par la cour de Cassation est peu justifiable d'après le texte de la loi ; combien il soulève de récriminations et de contro* verses.

Nous avons de plus à Genève des motifs très?

-puissants pour le repousser. L'ancienne législation de nos édits civils, qui permettait l'aliénation de la dot, a laissé dans nos mœurs des traces profondes. Or, puisqu'en France l'on ajoute au Code !Napoléon, en invoquant la jurisprudence des pays <ie droit écrit, nous sommes fondés à réclamer que l'on ne s'écarte pas à Genève du texte précis de ce Code, contrairement à notre ancienne jurisprudence, à nos anciennes lois, et à un usage tellement

* Touujsa , t. XIV, n« 1 76. — Duhamtow, t. XV, n*» 842 et suiv.

— Vazeille , Du mariage, t. II, n** 320. — Goulon, Questions sur le Code civil, t. II, p. 206. — Tboplong , Hypothèques, t. III, n* 923.

— Zaghabus, t. III, p. 591, alinéa 6°. <— Seriziat , Du régime dotal, n» 128, p. 145 et suiv. — Cf. Caen, 24 août 1822 ( Sirey, XXVI, 1 , p. i72 ) ; Paris, 28 mars 1829 ( Sibey, XXIX , 2, p. 142) ; Douai , 22 janvier 1824 ( Sih.-Dev., XXXVU , 1 , p. 99 ) ; Lyon , 16 juiUet 1841 , cause Quiblier contre Grandin , où tous les motifs contre Pinaliénabilité de la dot mobilière sont reproduits avec une grande netteté (Sir. -Dev., XLI, 2, p. 241 ).