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^naUnt^ que, même sous la dommation firAn^aitt^ il ne fut jamais entravé ni conteste *.

Les habitudes de notre pays ^ la prédominance de la fortune mobilière ^ les besoins du oommerœ exigent d'ailleurs que tous les capitaux mohilim puissent entrer en circulation , et s'opposent abso* lument à ce que les meubles dotaux soient généralenlent frappés d'inaliénabilité , quand , du redte , aucune k>i ne les a sortis du commerce» il y a chii nous des garanties tenant à notre position. L'aggkv mératîon de notre population , dont la moitié est eonCentrée dans une ville ^ et qui n'a guère ^ pour toutea ses affaires )• d'autre marché que Genève ^ a pour effet de laisser à l'opinion son libre contrôlé sur les actes civils qui ^ ailleurs , échappent à toute censure : ni les intrigants qui cherchent à su^ preùdré des signatures de femmes mariées ; ni 1^ matis prodigues qui seraient disposés à employer leur influence sur leurs épouses pour leur faire ùé^ der leur dot mobilière, et l'engloutir dans de folles dépeuses ; ni les tiers et agents intéressés qui se prêteraient à leur en faciliter les moyens, n'auraient longtemps un grand intérêt à exercer leurs décevantes manœuvres ; ils seraient trop vite découverts, pour que le mépris public n'en eut bientôt fait justice : l'on aime, du moins, à se le persuader.

Mais, indépendatnment de ces raisons , qui ont leur forcé, noua Sommes plus touchés des considé-

* De i 798 à 1814, ce qui compr«ôd les hait premières années de la mbe en activité du Gode Napoléon.

CHAPITEB I^ SECTION Uh 2ii>

rations qui suivent* L'on n'a jamais mis en doiiJte chez nous que la propriété de la dot ne restât m%é^ gralement à la femme^ dans tous les cas du moina où il n'y a pas lieu aux exceptions légalea qui sont en ce moment en dehors de notre ei^amei^ Ëq conséquence^ Ton n'y a jamais regardé et l'on n'y regarde point comme valable toute aliénation de^ meubles dotaux non estimés^ qui serait faite par le jnari seul . et sans le concours ou le consentement ^ sa femme, « seule propriétaire, »

Ainsi ^ d'abord y l'intervention de la femme est xiécessaire ; de plus , dès que l'acte d'obligation ou <l'aliénation des meubles dotaux intéresse directeer Mient ou indirectement son m^rif la loi genevoise ^u 30 janvier 1819 exige en outre « que la femme ^t été spécialement autorisée par deux conseillers <]ui lui sont nommés pour chaque acte par le procureur général» » La même loi impose à ce magistrat l'obligation de choisir ces conseillers en pleine connaissance de cause , après avoir consulté la femme elle-même, et de ne leur délivrer l'acte de leur nomination qu'après avoir reçu d'eux le serment de bien et fidèlement r^rriplir leur mahdat. — Si ces conseillers refusent d'autoriser l'acte , l'aliénation ou l'obligation, qui seraient nonobstant con* tractées , seraient frappées de nullité.

Nous croyons qu'avec ces garanties la dot mobilière des femmes genevoises ne court pas d'assez grandes chances pour qu'il y ait lieu d'adopter jamais chez nous le système de la jurisprudence fran-

220 ou CONTRAT DE BIAHUGE.

çaîse sur rinaliénabilité de la dot mobilière : yc£u serait même que Ton consacrât le System contraire par une loi , ne fut-ce que pour préveni chez nous quelque revirement de lajurisprudence. qoi aiirviendrait peut-être au moment où la cour d Cassation de France reviendrait elle-même à mettre Faliënation des meubles dotaux.

. 1241. — IV. Après toutes ces raisons donnë€^^3s contre le système de la cour de Cassation, nous d^^evoDs néanmoins énoncer brièvement ici les co qutences d'application qui en découlent, et qui o été consacrées par divers arrêts.

^ V L'inaliénabilité de la dot mobilière s'oppose ^^ à ee que , pendant le mariage , le mari fasse , mêirrr^e du consentement de sa femme , aucun acte qv^ y^ tende directement ou indirectement à son ali^^* ^' nation.

Ainsi, la cession qu un mari ferait, même ay le .consentement de sa femme, d'une créance co stitué'e en dot, et dont la propriété est restée à cell ci, est nulle*.

Ainsi , encore , la femme ne peut renoncer, ar -^^ profit d'un tiers, à l'hypothèque légale que les clés 21 21 , 21 22 lui accordent sur les biens de so mari pour sûreté de sa dot. Cette renonciation n l'empêchera pas de primer les créanciers de so

* Le contraire avait été jugé par la cour de Paris y dans la caiis»> Marion, le 28 mars 1829 ( voy. Sirey, XXIX, 2 , p. 142) ; mais lpourvoi en cassation contre cet arrêt a été admis, 30 août 1830 (vo; Dalloz,1833, 2, p. 246).

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