CHAPITRE il. SECTION IIL

Jlmm^uble pour le tout ; la portion du prix coi*^

respondant au droit de la femme pour sa part iûdi-

i^ise reste dotale ; le maii en est débiteur \is-à-vi8

<i'elle comme de sa dot mobilière ; et la femme^ à

la dissolution du mariage y en aura la répétition à

titre de simple créance^ comme de tous ses autreâ

<lroits dotaux. Elle n'a pas y d'ailleurs ^ sur l'im-^

sieiible adjugé à son mari ^ d'autres droits que

l'hypothèque légale qui grèvera cet immeuble dèa

le jour du mariage pour garantie de la restitution

de toutes ses reprises dotales , et de sa créance do*>

taie pour droits indivis comme de toutes les autres.

1307. -—Nous repoussons donc ici l'opinion de ceux qui prétendent que l'immeuble adjugé ait mari est dotal, et dotal pour la totalités Indépei^ damment de ce que cette opinion est contraire aux principes qui régissent les partages et licitations daa choses indivises, elle nous parait condamnée par la prohibition d'apporter aucun changement aux co«« ventions matrimoniales ; car , ne serait-oô pas leB changer que d'admettre qu'un immeuble qui n'ût été expressément constitué en dot que pour uiM part indivise^ pût néanmoins devenir dotal pour sa totalité ?

1308. — Nous repoussons aussi Fopinion foti« dée sur la loi 78, ff. De Jure dotium, et selon laquelle on regarderait comme dotale, pendant le mariage, une portion de Fimmeuble adjugé au mari corres-

* Bkllot desMiioères , t, IV, p. 139, — Pandectes françaises nur r«ticlel558.

270 DU COBnUAT DE MARUGB.

pondante au droit de la femme dans rindivision\ — Cette solution était juste en droit romain, d'après les principes duquel le partage étant translatif de propriété , la femme se trouvait jusqu'au partage réputée propriétaire ^une part â^ immeubles ; part dont le mari , devenu adjudicataire de Timmeuble entier, ne pouvait changer la nature en la remplaçant par une simple créance mobilière : d'où suivait nécessairement que le mari lui-même ne pouvait être reconnu propriétaire que sous déduction di cette part, et avec F obligation de la réserver comm< dotale à sa femme.

Mais tout cela est inconciliable avec les principes du droit français sur les effets purement déclaralil^^ du partage et de la licitation qui en tient lieu. U en^:résulte, comme nous l'avons dit, que la femme qui, au lieu de se porter elle-même adjudicataire, laisses^**' son mari acquérir l'immeuble indivis en son noi personnel , subit toutes les conséquences de la troactivité de la licitalion ; qu'elle ne peut empêcher que, dès l'origine de l'indivision, son mari m soit propriétaire pour le tout de l'immeuble qui lui a été adjugé ; enfin, qu'elle n'est plus censée s'êtn constitue en dot une part d'immeubles , mais un< simple créance pour le montant de cette part dans le prix de licitation. -— Décider le contraire sérail méconnaître les règles fondamentales du droit nouveau sur l'indivision et sur le partage qui la fai cesser.

* Cf. Benoît y De la dot, 1. 1«% n<> 244.