CHAPITRE IL SECnon lU

Biais, comme il arrive le plus souvent que les leux fonds sont de valeur inégale, alors il faut [isiinguer :

Si le fonds dotal était d'une valeur supérieure à elle de Fimmeuble reçu en échange, l'excédant ji prix reçu pour la soulte par le mari sera aussi [otal. Et le deuxième alinéa de l'article 1 559 ajoute

qu^il en sera fait emploi comme tel au profit de la

femme \» Mais alors Timmeuble acquis en emploi [e cette soulte ne sera pas dotal , suivant ce que tous avons dit ailleurs*.

Si le fonds dotal était d'une valeur inférieure à elle de Fimmeuble reçu en échange , cet immeuble le serait dotal que jusqu'à concurrence de la valeur .e celui qui a été donné en contre-échange : cai* la [ot ne peut pas être augmentée pendant le mariage; . serait donc paraphernal pour le montant de la oulte ou différence du prix'.

1520. — D'après l'article 1705 du Code civil, le copermutant qui est évincé de la chose qu'il : a reçue en échange a le choix de conclure à des • dommages-intérêts ou de répéter sa chose.» — Si lonc la femme est évincée de l'immeuble qu'elle a eçu en échange du fonds dotal, elle a le même Ifoit, puisque la loi n'a fait en ce point aucune lérogation aux règles générales. Mais alors il est

* Cf. TouLUKR, t. XIV, n» 222.

« Tessieh, 1. 1", p. 263.

» TouutxBB, t. XIV, n» 223, -r- Temebr, supra.

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évident que si le mari , comme exerçant les actions dotales y opte pom* des dommages-intéréts (c'est-à-dire pour la restitution de la valeur de Fimmeuble^ des intérêts , des frais et autres chefs de la garantie^ d'après l'article 1630^) on arrive à raliénation de la^ dot j et par une voie que le Code n'a pas explici-tetnent prévue. Aussi M. BenoH^ est-il d'avis que^ dans ce cas ^ le mari n'a pas l'option donnée pai^ Tarticle 1 705 , et qu'il sera obligé de reprendre 1^fonds dotj^al. Nous ne pouvons souscrire à cette opinion. En permettant réchange du fonds dotal^ ave<^ les conditions qu'il ténorise , le Code en a aussi admis toutes les conséquences ; en sorte que Ton peut; dire que l'option donnée par l'article \ 705 est implicitement confirmée par la loi ^ par le seul fait que^ l'échange du fonds dotal a été par elle autorisé. C'est aussi l'opinion de MM. Touiller et Tessler*.

1321. — Ajoutons, avec ces auteurs, que les^ sommes rentrées par suite de l'action en dommSgesihtéréts pour cause d'éviction, seront dotales comme^ le fonds évincé , et qu'il en devra être feit emploi éômme telles au profit de la femme, sélott Fàrticle \ 559.

1522. ►— Que si le mari, en cas d'éviction de rifnméùbte qu'il a reçu en contre-échange, et par suite de l'action en garantie qu'il exerce contre le copermutant, opte pour répéter le fonds dotal ^ il

• Benoît, t. I", n*» 247.

* TouixiER, t. XTV, n« «f I. — TasàtRii, t. ï*, p. tSI^.