CHAPITRE IL SECTION III

ispfudence. Plusieurs auteurs sous l'ancien droit putenaient que le mari ne pouvait poursuivre la uUllé de Faliénation qu'il avait consentie'; et cer* lins parlements j notamment celui de Bordeaux , jgeaient constamment en ce sens ^

1328. — Mais le droit d'exercer l'action en nulle n'existe en faveur du mari que pendant le ma- 'age. 11 le perd même avant la dissolution du mapge, par la séparation de biens qui rend à la femme administration de sa dot et les actions qui s'y raportent.

U 'n'y a qu'un seul cas dans lequel le mari pourdt poursuivre l'aliénation après la dissolution du 3ariage : c'est lorsqu'il est héritier de sa femme , tque d'ailleurs la vente a été faite par lui ensa quor 'ié de mari; parce qu'alors il a été censé contracîr pour et £^u nom de sa femme j et que rien ne *oppose à ce qu'il exerce des droits qui sont cxcluivement droits de sa femme , et qui se trouvent ians sa succession. — -U en est autrement quand il n pourrait être lui-même tenu ^ soit directement ^ oit comme garant, ainsi que nous le re verrons aileurs '.

1329. — Le droit qu'aie mari de poursuivre la QuUité de l'aliénation de l'immeuble dotal, ne lui appartenant qu'en sa qualité de mari , et unique-

' Nouveau Denizart , t. Vil, p. 125. — Roussilhe, t. I*'n° 381, «t arrêt du parlement de Toulouse , du 25 juin 1762 , qu'il cite, * Tessœb , t. P% p. 19, fin de la note 695.

' Tessieb f De ladçt ^ t. II, p. 2i3, B,

39& D0 CONTBAT DE IfAÈUCK.

ment en vue de la conservation de la dût , eêt m dlroit exclusii^ment attaché à sa personne , dâûs I^^ -e serfs de l'article 11 66 du Code civil. Ses crëancû ne pourraient donc l'exercer.

1550. ' — Ses hëritiers ne le pourraient pas da-. vantage , puisque le droit de provoquer la rëvoca— tiôn, n'ëtant accorda au mari que pendant le ma — riage, s'est éteint par son dëcès s'il meurt avant femme, et par le dëcès de sa femme s'il meurt apf d^ -s elle ; en sorte que les hëritiers du mari ne trôuven >^t point cette action dans sa succession. D'ailleurs, il JTs seraient repoussés , par l'exception de garantie 9 dans tous les cas où le mari a éié partie dans Facti de vente, comme nous le dirons ci-après.

1531. — 2® La femme peut aussi faire révoque" l'aliénation de son immeuble dotal, que cette aliénation ait été faite par elle seule, ou avec son mariL — > ou par le mari seul ; mais elle ne peut exercer Tî Û6tk en nullité qu'après la dissolution du mariagi ôti la séparation de biens ; parce qu'alors seuli ment elle reprend l'exercice de tous ses droits , peut provoquer elle-même la révocation des ventes faites à son préjudice \

io32. —Mais la femme, dans l'hypothèse de dissolution du mariage survenue par la mort de soi mari, pourrait-elle encore exercer l'action en rév< cation de la vente de son immeuble dotal, lorsqu'<

• Benoit , De la dot, n*» 253. — Zachabije, t. III , p. 582. — Tes ^ 8IEB , t. îî, p. 75, note 761 . — Voy. cependant Toullieb , t. XIV ^ n« 228. •* Rouen, 3 août 1833 (Sib.-Dby., XLI, 2, p. 70 ).

GHAPITBB IL SEGTIOII IIL 295

vertu de ton droit d'hypothèque légale , elle aurait pourSiuTi en justice sa collocation sur les biens de son mari pour ses reprises dotales , et notamment Dour le prix du fonds dotal aliéné ? On allègue y pour la négative, ce brocard de droit : « Electa una «-via , non datur recursus ad alteram ; » brocard en i^ertu duquel on refuse à la femme qui a opté pour ^action hypothécaire le droit de revenir à Faction ^n nullité ou en revendication ^ Mais^ cette prétenlue règle , fort controversable au point de vue des ois romaines sur lesquelles on cherche à Fappuyer, ^tait déjà très^contestée dans Tancien droit. t)an> toine* la restreint au cas où la première action^ jLyanl produit son effet, la dette est censée acquittée par cette voie ; en sorte que la demande ne peut alors être renouvelée par une seconde action vu Texeeption de chose jugée.

Et tel est aussi le sentiment de Touiller % qui dé**' montre que la règle electa una na ^ etc , n'a lieu que dans le cas où, en vertu de l'article 1351 du Code civil, l'exception de la chose jugée s'oppoàé-^ tait à l'exercice de la seconde action. ^^

Cet avis doit être suivi , puisque nulle part la loi, qui donne à la femme et l'action en revendibatiôif de son immeuble dotal , et l'action en hypothèque

* Despeisses, tit. De la dot, sect. m, n** 30 , 3**. — MEfii^Qr^ Questions', v^ Option ,§!*'.

' DAHTonnBy JRèg^es du droit eipU, sur la 1. 43 , § 1*', ff. De rêg. ^uris. — Cf. BoHiFAOE f Arrêt de Prouence, du 14 novembre 1 644-, t. !•", p. 408.

* TouLLiEHy t. X, n«' 170 et suiv.

296 ou CX>NTBAT 0£ M AUAGE.

pour sûreté du prix de cet immeable , n'a subordoDDC Tune de ces actions à Tautre, et n a prononce la déchéance de l'une par suite du recours à Tautre.^ Or, on sait que les déchéances de droit ne se sup« pléent pas. «— » La femme^ par le seul fait de sa de« mande en collocatiou , ne sera donc pas déclarée non recevable à poursuivre la revendication d( rinuneuble dotal; et elle y sera toujours admise, si:^ cette coUocalion est infructueuse, ou si, étant insuffisante^ la femme renonce à en toucher le montanS^ ^ pour s'en tenir à Faction en nullité.

1353. — Mais, comme le vœu de la loi n'es^^* fpkA que les garanties outre-passent le but, et qu^^ ce but est évidemment rempli si la femme, par suit^^ de sa collocation, touche le montant de la creance^^ qmi résulte de la vente de ses biens dotaux , il esl certain qu'alors elle ne pourrait plus agir en revendication ; car elle ne peut avoir à la fois la chose el son prix. En consentant à recevoir ce prix ^ elle d'ailleurs reconnu la vente pour bonne ; elle peut donc plus Targuer de nulUté : il y a cbose ju* i^e à son égard.

V Mit il en serait de même si la femme n'avait toumé^ par suite de sa collocation, qu'une partie prix : parce que , ainsi qne nous le reverrons ailleurs , la réception de cette partie du prix est unt confirmation, une ratification tacite de la vente son immeuble dotal, laquelle emporte renonciatioi à l'action en nullité qu'elle pouvait y opposer \

* Xessier , De la dot, t. il, p. 53. e( soiv., note 747«