DE LA RESTITUTION DE LA DOT

SOMMAIRE

1364. -— Divitton de ce chapitre en quatre sections.

1364. — Nous aurons à voir sous ce chef: V les causes de restitution de la dot et la séparation de 3iens en particulier ; 2^ quelles sont les personnes jui doivent opérer cette restitution , et celles aux- {uelles elle doit être faite ; 3** les choses qui doivent ître restituées, et dans quel délai elles doivent Tétre ; V comment s'exerce l'action en restitution de dot , ^t quelles sont les exceptions que le mari y peut op- )Oser.

Ce sera l'objet des quatre sections qui suivent.

SECTION I