DE RIENS EN PARTICULIER

SOMMAIRE

1365. — Indication des causes de restitution de la dot.

1366. •^— Que nous nous occupons particulièrement ici de la séparation de biens. - Règle de l'article 1563.

1367. — I. Causes delà séparation de Mens dans le régime dotal. -^ Renvoi.

1367 Ms. — 11. Ses formes. — r Renvoi.

1368. — ITI. Ses effets. — - L'innIiénabiUté des immeubles n'en re-

y>G DU CONTRAT DE MARIAGE.

i-oit point (Patteiutos; les fruits ('t revMiu.s constfrvent leur destinalidti aux cliarget du mariage.

\'M\\). — liU leiiime Héparéc ne peut s'obliger seule au delà des liiiiilm (It* lu simple aduiinistration. — ReuToi.

1H70-Knâ. — Fiit-elle tenue de fournir caudoD , de s'engager au miiploi , ou de donner d*autres sûretés , avant que de pouvoir louclier sa dot mobilière ?

IU711- l«e mari u*e»t pas tenu à la garantie de l'emploi ou du remplie du prix des immeubles aliénés.

11174. - IN • La séparation de dot peut ceasar pendant le mariage. Heuvui.

1 56tt. — La dot n'ëtant donnée au mari que pour Mubvenir aux charges du mariage, ne doit, en principe , être restituée que lorsque le mariage vient il se dissoudre.

Les causes de restitution de la dot seront donc, on général^ celles qui amènent la dissolution du mariage lui^-méme : la mort naturelle ou civile de Tmi des époux, le divorce. « Soluto matrimonio « Hoivi mulieri dos débets »

Mais la dot peut être restituée pendant le mariage même, lorsque la mauvaise administration du mari la met en péril. Dans ce cas, en effet, l'article 1 563 , conforme à Tancien droite permet à la femme de poursuivre la séparation de biens, laquelle aura pour conséquence nécessaire la restitution de sa dot. '

Il en est de même en cas de séparation de corps, puisqu'elle entraine séparation de biens.

. 1366. — Nous devons donc nous occuper ici de

* L. î, fr. Sol. matrim. (34, 3).